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Formation des usagers de la route et des conducteurs : rapport au ministre de l'équipement, des transports et du logement

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Décembre 1997
350 pages

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Afin de faire reculer l'insécurité routière, propositions sur la formation des conducteurs et des usagers de la route. Le rapport met l'accent sur deux principes majeurs : 1 - Nécessité d'un continuum : les connaissances et les compétences de l'usager de la route et du conducteur doivent progresser de façon continue depuis l'enfance jusqu'au permis de conduire en fonction des capacités et des besoins de chaque âge. Ensuite, les connaissances et compétences de l'adulte doivent être mises à jour régulièrement. 2 - Nécessité d'une mobilisation de tous les acteurs : la société civile doit s'impliquer davantage, les pouvoirs publics ne doivent pas être les seuls à lutter contre l'insécurité routière.


Préface

Synthèse des propositions

Première partie : Préambule

Chapitre I : Programme national de formation (PNF)
Chapitre II : Formation à la sécurité routière : état des lieux
Chapitre III : Principes de base du travail de la table ronde

Deuxième partie : Enfance et adolescence

Chapitre I : Enjeux et problématiques
Chapitre II : Propositions
Chapitre III : «Rendez-vous citoyen»

Troisième partie : Mettre en place un véritable apprentissage de la conduite

Chapitre I : Problématique et concepts-clés
Chapitre II : Apprentissage initial de la conduite
Chapitre III : Examens du permis de conduire
Chapitre IV : Immédiat post-permis : le conducteur novice
Chapitre V : Formation initiale et continue des acteurs éducatifs
Chapitre VI : Outils et aides pédagogiques
Chapitre VII : Labellisation des activités d'enseignement de la conduite

Quatrième partie : Mettre à jour et améliorer la formation des adultes

Chapitre I : Préambule
Chapitre II : Formation permanente du conducteur expérimenté
Chapitre III : Suivi médical (et psychotechnique) des conducteurs expérimentés
Chapitre IV : Entreprise et sécurité routière
Chapitre V : Conducteurs professionnels
Chapitre VI : Pédagogie des sanctions
Chapitre VII : Civisme et cohabitation sur la route

Cinquième partie : Organisation et animation

Chapitre I : Données de base
Chapitre II : Organisation
Chapitre III : Animation
Chapitre IV : Implication de l'industrie automobile

Sixième partie : Financement

Chapitre I : Grands enjeux financiers de l'insécurité routière
Chapitre II : Financement des propositions de la table ronde
Chapitre III : Impact macro-économique des propositions de la table ronde

Conclusion

Liste des participants

Nomenclature des sigles

Annexes

Annexe A : Exemple de travail en école élémentaire
Annexe B : De la maternelle à l'université
Annexe C : Brevet sécurité routière : deux exemples en Moselle et en Meuse
Annexe D : Livret de l'élève
Annexe E : Conseils municipaux d'enfants et de jeunes
Annexe F : Stages de formation : deux expériences locales en Alsace
Annexe G : Exemples de systèmes d'accès graduel à la conduite
Annexe H : Le contexte français : Un continuum éducatif
Annexe I : Apprentissage de la conduite : un schéma de réforme possible
Annexe J : Tableau récapitulatif de l'organisation des formations liées à la conduite
Annexe K : Recensement et classification des outils et aides pédagogiques
Annexe L : Exemples d'actions et de prescriptions pour animer la sécurité routière
Annexe M Statistiques de sécurité routière de 1976 à 1996









Extrait Extrait
Formation des usagers de la route et des conducteurs : rapport au ministre de l'équipement, des transports et du logement
Jean VERRE
1997


Synthèse des propositions

Partie 1 – Préambule

Le programme national de formation (PNF) constitue la base fondamentale de la formation du conducteur.
L'objectif de la table ronde est d'en assurer l'application dans de bonnes conditions.

Partie 2 – L'enfance et l'adolescence

Objectif : mise en place d'une chaîne éducative continue durant l'âge scolaire

a) Rappeler ou faire connaître à l'ensemble des adultes les étapes de l'accession des enfants à l'autonomie et à la sécurité dans les différents rôles d'usager de la route ainsi que le caractère obligatoire de l'éducation à la sécurité routière dans le cadre scolaire.
b) Impliquer les parents et les grands-parents : sensibilisation sur les sytèmes de retenue pour enfants, participation aux actions éducatives, aux conseils d'école ou d'établissement, etc.
c) Compléter et animer les réseaux de compétence au sein de l'éducation nationale. Assurer à tout éducateur (enseignant ou non) y intervenant, une formation préalable.
d) Mettre à disposition des IUFM un module d'autoformation ; des MAFPEN un module d'enseignement à distance.; des élèves, des séquences pédagogiques et un livret de suivi de l'éducation routière.
e) Mettre en place au 1er septembre 1997 la partie pratique du BSR.
f) Inclure des modules "sécurité routière" dans le rendez-vous citoyen.

Partie 3 – Mettre en place un véritable apprentissage de la conduite

Objectif : éradiquer le surrisque des jeunes conducteurs

a) Mettre en place des mesures d'incitation concrètes à l'AAC et notamment concevoir et diffuser un guide pratique pour l'accompagnateur.
b) Dans le cadre de la formation initiale et notamment de l'AAC, favoriser des procédures pédagogiques et éducatives adaptées aux jeunes en difficulté.
c) Introduire dans la phase d'apprentissage un module «conduite sur site protégé» et encourager le développement des infrastructures correspondantes.
d) Moderniser l'ETG en évitant le bachotage.
e) Mettre en place un réseau moderne de centres d'examens et simplifier les aspects administratifs.
f) Introduire au sein de l'épreuve pratique du permis de conduire une partie orale concernant notamment les manœuvres d'urgence et la connaissance de la sécurité routière.
g) Instaurer un "rendez-vous d'évaluation" obligatoire en fin de 1re année pour les conducteurs novices.
h) Rendre obligatoire un stage de recyclage pour les conducteurs novices gravement infractionnistes.
i) Instaurer un seuil d'alcoolémie de 0 g/l pour les conducteurs novices pendant 2 ans.
j) Étendre le livret d'apprentissage du BSR inclus jusqu'à fin du «noviciat».
k) Revaloriser et adaptater les fonctions des enseignants de la conduite et des inspecteurs, notamment :
– tronc commun de formation initiale;
– formation continue (1 semaine tous les 5 ans).
l) Encourager la recherche et l'innovation en matière de moyens pédagogiques et créer un centre d'homologation au sein de l'ENSERR.
m) Adopter et mettre en application le projet de loi relatif à l'enseignement et à la sécurité dans les transports.



Partie 4 – Mettre à jour et améliorer la formation des adultes

Objectif : mise à niveau des connaissances théoriques et prise en compte de l'évolution des aptitudes

a) Mettre en place, à terme, une formation continue de fréquence décennale et, dans l'immédiat :
– offre incitative faisant appel au volontariat;
– expérimentation en liaison avec les assurances.
b) Mettre en place une formation initiale et continue des médecins à la sécurité routière.
c) Inclure une mention «sécurité routière» dans les visites médicales déjà institutionnalisées (entreprise, sportives, visites sécurité sociale à partir de 50 ans, etc.).
d) Informer les conducteurs sur les problèmes de vigilance et de fatigue à partir d'une synthèse des savoirs existants.
e) Encourager et faciliter le développement des programmes de prévention routière au sein des entreprises.
f) Développer des alternatives pédagogiques crédibles aux sanctions pénales. Mettre en place un traitement médico-social pour les conducteurs alcoolo-dépendants.
g) Encourager un partenariat entre l'État, les maires de France et le club des villes cyclables pour mobiliser les communes en faveur de la sécurité des cyclistes et des piétons.

Partie 5 – Organisation et animation

Objectif : mettre en œuvre efficacement l'ensemble des propositions de la table ronde

a) Mettre en place au niveau central un responsable et des groupes de projets.
b) Créer une agence départementale de la sécurité routière comportant une équipe permanente à plein temps et pilotée conjointement par le préfet et le président du conseil général.
c) Mettre en place au niveau local des dispositifs permettant une implication accrue des municipalités.
d) Faciliter et amplifier le rôle des médias.

Partie 6 – Financement

Le coût de l'amélioration de la qualité de la formation est supporté par l'ensemble des acteurs.
Les gains de sécurité routière qui en résultent sont d'un ordre de grandeur très sensiblement supérieurs.

Mesures spécifiques :
a) Abaissement du taux de TVA de 20,6.% à 5,5.% sur la formation initiale des conducteurs.
b) Implication financière des sociétés d'assurances pour les formations durant la période de "noviciat".
c) Affectation à des actions de formation du produit des droits d'inscription aux examens du permis de conduire.
d) Éventuellement, suppression de la TVA sur les carburants utilisés par les écoles de conduite.









Lettre_de_mission Lettre de mission
Formation des usagers de la route et des conducteurs : rapport au ministre de l'équipement, des transports et du logement
Jean VERRE
1997


Le Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme


Le Secrétaire d'État aux Transports


Monsieur Jean Verré
Président d'Honneur d'Esso SAF
51 ter, avenue du Belloy
78110 Le Vésinet


Le 6 novembre 1996

Monsieur le Président,

Dans le but de faire reculer l'insécurité routière en sollicitant la responsabilité individuelle de tous les citoyens, le Gouvernement a décidé de lancer une réflexion d'ensemble de la formation des conducteurs et des usagers de la route. Son objectif, exposé lors de la communication au Conseil des Ministres du 26 juin 1996, est de susciter une évolution significative et durable du comportement des usagers, dans le sens d'une conduite plus sûre, d'une conduite apaisée.

A cette fin, le Gouvernement a décidé la tenue d'une table ronde qui devra dégager des propositions à partir de la réflexion et de l'expérience de l'ensemble des partenaires concernés.

Votre engagement permanent et efficace en faveur de la sécurité routière dans le cadre des fonctions professionnelles que vous exerciez jusqu'à ces derniers mois, nous a conduit à vous proposer de présider cette table ronde. Nous vous remercions d'avoir accepté cette importante mission. Elle aura à définir les conditions de la mise en place d'un processus continu et cohérent d'éducation et de formation incluant non seulement la formation au permis de conduire mais aussi la formation depuis l'école jusqu'au perfectionnement des conducteurs expérimentés.

Le travail de la table ronde devra s'appuyer notamment sur le programme national de formation, qui reste la référence en la matière, et sur la communication présentée en conseil des Ministres qui évoque
des pistes de réflexion.

Les questions suivantes devront en particulier être posées :

– En quoi améliorer le contenu et les modalités de la formation spécifique au permis de conduire et convient-il, pour y parvenir, de les modifier ?

– Quels moyens sont à mettre en œuvre pour promouvoir et améliorer le fonctionnement de l'apprentissage anticipé de la conduite, qui devrait concerner, à terme, la majorité des candidats au permis de conduire.?

– Faut-il, et si oui, selon quelles modalités, mettre en place des mesures particulières pour les conducteurs novices ? Dans cet esprit, peut-on conférer au dispositif actuel de sanction une véritable fonction pédagogique ?

– Comment assurer, dès le plus jeune âge, une formation de bas à la sécurité routière et à l'usage de la route, permettant de développer auprès des jeunes un comportement responsable durant toute leur vie ?

– En vue d'améliorer encore la sécurité routière, comment développer et assurer la qualité des formations de perfectionnement des conducteurs expérimentés ? Quelles incitations sont envisageables pour rendre ces formations attractives pour les conducteurs et les entreprises ?



Au sein de cette table ronde qui devra réunir notamment des représentants des administrations concernées, des enseignants de la conduite, des consommateurs, des entreprises d'assurance et des associations de prévention, vous aurez toute latitude pour constituer des groupes de travail spécialisés, ainsi que pour auditionner toute personne, organisation, association, dont l'avis vous paraîtrait utile. Il est bien évident, en effet, que le succès de la table ronde repose largement sur la qualité de la concertation et du dialogue qui s'instaureront entre les différents participants.

Les moyens matériels nécessaires au bon déroulement des travaux vous seront fournis par la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières.

Compte tenu de l'importance et de l'étendue des sujets en cause, il apparaît souhaitable que la table ronde puisse disposer d'un temps suffisant pour l'accomplissement de sa tâche et c'est pourquoi nous fixons au 30 avril 1997 la date de remise de ses propositions et conclusions.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments les meilleurs.


Bemard Pons
Anne-Marie Idrac