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La Réduction du temps de travail

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Les Rapports du Conseil d'analyse économique

Date de remise : Décembre 1997
83 pages

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Bilan des expériences européennes de réduction du temps de travail. Etude de la réduction du temps de travail souvent liée à une impulsion de l'Etat soit, à une prise en compte de l'intérêt général.


LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Rapport
Dominique Taddei
Commentaires
Michel Didier
Jacques Freyssinet











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LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Rapport
Dominique Taddei
Commentaires
Michel Didier
Jacques Freyssinet






Synthèse:


Dominique Taddei rappelle tout d'abord que la réduction du temps de
travail est un processus universel et plus que séculaire. La durée du travail
(mesurée en nombre d'heures effectuées par an) s'est réduite environ de
moitié en un siècle. Cette réduction du temps de travail a été obtenue le plus
souvent contre le gré des employeurs, par l'action syndicale, par l'interven-
tion des pouvoirs publics ou par les deux à la fois. La réduction collective
du temps de travail s'est effectuée en général sans perte de salaires, les
gains de productivité permettant à la fois son financement et celui d'une
progression quasi continue du pouvoir d'achat.
Le processus de réduction de temps de travail, mesuré par la durée de
travail hebdomadaire, se poursuit actuellement en Europe ; de 1983 à 1995,
le nombre d'heures travaillées par personne et par semaine a baissé
d'une heure et demie pour atteindre 38,5 heures en 1995. Ce processus ré-
sulte à la fois de la part croissante qu'occupent les services dans l'écono-
mie, de l'augmentation du temps partiel lié notamment à l'accroissement
de la part des emplois féminins, et de la baisse de l'horaire collectif qui
découle en partie du ralentissement de l'activité économique baisse du
recours aux heures supplémentaires et développement du chômage partiel.
Dans certains pays, (par exemple les Pays-Bas et le Danemark), la réduc-
tion de la durée collective du travail est venue d'une volonté politique re-
layée par un consensus social, au niveau interprofessionnel et des branches,
tandis que dans d'autres (par exemple l'Allemagne), elle résulte d'une
épreuve de force ponctuée de grèves.
Les réductions de temps de travail offensives qui s'accompagnent
d'une augmentation de l'emploi vont généralement de pair avec un main-
tien, voire une augmentation des salaires, alors que les réductions défensi-
ves qui évitent des réductions d'emplois sont souvent associées à une
perte de salaire et constituent en fait un partage du travail.
Toutes les entreprises, qu'elles soient grandes, moyennes, petites ou très
petites contribuent sous une forme ou une autre à un mouvement de réduc-
tion du temps de travail.
Les études menées à partir de cas d'entreprises sur les expériences ré-
centes de réduction de temps de travail en Europe montrent que, lorsqu'elle
est programmée, la réduction ne s'accompagne pas d'une contraction de la
production ; celle-ci peut même augmenter de façon significative s'il y a un
allongement marqué de la durée d'utilisation des équipements. Ces études
montrent aussi que la réduction du temps de travail a généralement des
effets favorables sur l'emploi, mais du fait des gains de productivité in-
duits, les augmentations d'emplois ne dépassent pas les deux tiers de la
réduction de la durée du travail. En outre, la plus grande partie des gains
d'emplois est acquise en deux ans.
Le comportement des acteurs n'est pas spontanément favorable à la ré-
duction du temps de travail. Le patronat y est généralement hostile dans la
mesure où elle s'accompagne le plus souvent d'une augmentation du sa-
laire horaire. Quant aux salariés, ils préfèrent majoritairement une augmen-
tation du pouvoir d'achat à une réduction du temps de travail. Toutefois,


réaliser des embauches, ils y sont plus favorables. C'est donc par la prise en
compte de l'intérêt général, soit par l'impulsion de l'État, soit par la mobi-
lisation de l'ensemble des partenaires sociaux que des réductions importan-
tes de la durée collective se réalisent.
Dans son commentaire, Michel Didier observe au préalable que la défi-
nition de la réduction du temps de travail est confuse car elle recouvre plu-
sieurs notions distinctes (durée annuelle, durée hebdomadaire, affichée...);
il souligne aussi que les Français travaillent globalement peu avec une du-
rée hebdomadaire dans la moyenne des autres pays, des congés annuels
plus longs, un âge de la retraite bas et une entrée tardive dans la vie active.
Il relève enfin que la France est le seul pays qui subventionne massivement
l'emploi pour accroître le temps partiel ou pour financer des mécanismes
aussi complexes que ceux de la loi Robien.
Il note que si la durée effective du travail ne change pas à la suite de la
baisse de la durée légale à 35 heures, les charges salariales augmenteront
de 2,6 % et il en résulterait, selon lui, un recul de 150 à 200 000 emplois.
Dans le cas contraire, c'est-à-dire si la durée effective baisse en même temps
que la durée légale, il faut prendre en compte les effets de la productivité,
de la compensation salariale et éventuellement des finances publiques, pour
en évaluer l'impact.
Le risque majeur est que la baisse de la durée du travail avec maintien
du salaire se traduise par une augmentation du salaire horaire des personnes
ayant un emploi sans apporter d'emploi à ceux qui n'en ont pas. Pour éviter
ce risque, il faudrait tenir des négociations sur l'emploi, les salaires, le temps
de travail et la productivité (c'est-à-dire sur l'organisation du travail) au
niveau le plus décentralisé possible : celui de l'entreprise ou de l'établisse-
ment.
Jacques Freyssinet constate, dans son commentaire, les résultats déce-
vants depuis vingt ans de la négociation interprofessionnelle sur le temps
de travail.
S'il est désormais établi que pour avoir des effets notables sur l'emploi,
la réduction doit être forte et générale, la question qui se pose actuellement
est de savoir comment réaliser cette réduction pour qu'elle soit à la fois
efficace sur le plan économique et acceptable par les partenaires sociaux.
Après avoir souligné que la situation actuelle offre « une fenêtre de tir »
pour amorcer une avancée, car elle combine une situation de chômage élevé
qui appelle des mesures fortes et une perspectives de reprise qui peut faci-
liter la gestion des arbitrages « salaires-productivité », il mentionne trois
problèmes :
- Les acteurs sociaux doivent s'engager dans des négociations
multidimensionnelles de moyen terme incluant l'aménagement du temps
de travail, la durée d'utilisation des équipements, la politique de formation,
l'évolution des salaires, etc., à l'instar des « pactes sociaux » conclus dans
certains pays.
- Une réduction forte et générale de la durée du travail ne peut résulter
de la négociation collective spontanée. Elle exige donc une intervention
publique, justifiée par les externalités qu'induit la réduction.
- La question essentielle est celle de l'articulation des niveaux de la