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Demain, la ville. Tomes 1 et 2 : rapport présenté au Ministre de l'emploi et de la solidarité

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Janvier 1998
572 pages

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Ce rapport présente un bilan de la politique urbaine des dernières décennies. Au travers de 50 propositions, ce rapport dessine un projet global pour la ville de demain prenant en compte à la fois les questions liées à l'urbanisme, l'architecture, l'aménagement de l'espace, la mobilité, la "mixité sociale", le logement, l'intégration, la sécurité, les services publics. Il propose en outre une série de réformes en matière institutionnelle, financière et fiscale.



Lettre de mission

 

Membres de la commission

 

Préface : Demain la ville



Bilan




1. Vingt ans de politique de la ville

2. Des moyens encore limités
2.1. Des financements importants mais néanmoins insuffisants et critiquables
2.1.1. Des montants non négligeables mais encore trop faibles p.
2.1.2. Un financement incertain
2.1.3. Une mobilisation excessivement lourde des financements d'Etat
2.1.4. Une déconcentration limitée et encadrée
2.2. Des moyens institutionnels peu adaptés
2.2.1. Un portage encore fragile par l'Etat
2.2.2. Les inconvénients de l'intercommunalité inachevée

3. Des résultats non négligeables mais trop souvent insuffisants
3.1. Les effets ambigus des modes d'intervention retenus
3.1.1. Les contrats de ville.
3.1.2. Les autres politiques contractuelles
3.1.3. Les politiques de zonage : premiers éléments pour un bilan du PRV
3.2. Des évaluations parcellaires et disparates

 


 
Problématique
 

1. Quel objet et quel cadre pour la politique de la ville ?
2. A quel niveau la politique de la ville doit-elle être conduite ?
3. Comment la politique de la ville doit-elle se traduite institutionnellement ?
4. Quelle place et quelle forme pour la contractualisation ?
5. Quelle place pour les habitants ?
6. Quelles pistes de réflexion apportent les expériences étrangères ?

 
Cinquante propositions pour l'avenir des villes
 


 

Bibliographie

 

Table des sigles

 

Personnes auditionnées

 

Compte-rendu des auditions

 

Contribution des membres de la commission

 

Annexes

 

Remerciements

 

Personnes rencontrées

 

 

     











Lettre de mission

 

Monsieur Jean-Pierre SUEUR
Maire d'Orléans
Hôtel de Ville
Place Etape
45000 - ORLEANS



Monsieur le Maire,

Du "Développement Social des Quartiers" aux contrats de ville, les quinze dernières années
ont vu se succéder plusieurs types d'actions en direction des quartiers défavorisés. Celles-ci se sont
traduites par un fort développement d'initiatives, tant de la part de ses habitants que des
professionnels, des collectivités locales et des services de l'Etat.

Tous ces efforts n'ont pas suffi à enrayer les processus d'exclusion et de ségrégation spatiale et
sociale dont sont victimes de nombreux quartiers de nos villes et leurs habitants.

C'est pourquoi, il me paraît aujourd'hui nécessaire que de nouvelles perspectives soient dessinées
pour une politique de la ville prenant prioritairement en compte ces évolutions déterminantes pour
l'avenir de nos sociétés urbaines.

Comment faire en sorte que tous les quartiers et les communes qui composent nos agglomérations -
y compris ceux et celles qui sont considérés comme les plus défavorisés - soient parties prenantes,
acteurs et bénéficiaires du développement, et constituent des villes à part entière où la mixité sociale existe et où les différentes fonctions soient représentées de manière équilibrée ?

Les agglomérations urbaines françaises se sont beaucoup transformées en quelques décennies. Le
développement de quartiers périphériques où se sont, trop souvent, concentrées toutes les difficultés
de la société est allé de pair avec des interrogations sur l'évolution des centres-ville. L'organisation
commerciale et économique s'est opérée selon de nouveaux critères qui appellent de nouvelles
réflexions sur les transports et les déplacements.

On ne reviendra pas à la ville d'il y a cinquante ans ou d'il y a un siècle. On voit bien, cependant,
qu'au delà de la "reconquête" des centres-ville ou de la rénovation d'un certain nombre de quartiers,
la question qui est posée est celle de la forme qu'auront nos villes au XXIème siècle. Comment en
partant de l'existant, aller vers des villes équilibrées, harmonieuses, à dimension humaine, et qui
seront aussi tournées vers le futur, l'innovation, accueillantes aux formations, aux emplois et aux
activités de demain ?

C'est sur ces questions, essentielles pour l'avenir de notre démocratie que j'ai décidé de vous confier
une mission de réflexion et de propositions en associant des experts de la ville (urbanistes,
sociologues, historiens ...) et en consultant divers acteurs (élus, responsables associatifs,
professionnels) qui concourent à façonner l'organisation spatiale et sociale de nos villes. Vous me
proposerez les voies et les moyens qui permettraient à une nouvelle politique de ville d'atteindre ces
objectifs.

Que ce soit dans le domaine éducatif, social, culturel ou économique, les difficultés rencontrées par
certains territoires de nos villes et leurs habitants nécessitent des interventions spécifiques de la part
des pouvoirs publics. Vous examinerez quelles pourraient être les politiques d'urbanisme, de
logement, d'éducation, de prévention, de sécurité qu'il importe de développer sur ces territoires. Vous examinerez comment doit être assurée la cohérence des politiques publiques, et rechercherez
quel doit être le niveau territorial pertinent pour assurer cette cohérence. Il s'agira notamment, au
regard des champs de compétences des diverses collectivités publiques, de réfléchir aux évolutions
souhaitables dans la mise en oeuvre des politiques sectorielles et de leurs moyens spécifiques pour
une meilleure efficacité.

Si nous voulons assurer une réelle évolution de nos villes qui s'inscrive dans la durée, il importe
d'assurer une mobilisation des acteurs locaux, notamment ceux du monde associatif et du
développement économique. Vous me proposerez les démarches qui permettront cette mobilisation
et le développement des synergies entre les collectivités publiques et ces différents acteurs.

Vous voudrez bien me fournir un rapport d'étape de vos travaux le 30 novembre 1997, le rapport
définitif devant m'être remis pour le 30 janvier 1998.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Martine AUBRY







 
 

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