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Coordination européenne des politiques économiques

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Les Rapports du Conseil d'analyse économique

Date de remise : Décembre 1998
117 pages

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Cet ouvrage regroupe sept contributions de spécialistes ou de membres du Conseil d'analyse économique consacrées à la coordination européenne des politiques économiques . Trois grands thèmes sont abordés : la définition du "mix policy", les politiques structurelles et le cadre institutionnel.


Coordination européenne
des politiques économiques


Rapports
Michel Aglietta
Christian de Boissieu
Dominique Bureau
André Gauron
Philippe Herzog
Pierre Jacquet
Pierre-Alain Muet









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Coordination européenne
des politiques économiques


Rapports
Michel Aglietta
Christian de Boissieu
Dominique Bureau
André Gauron
Philippe Herzog
Pierre Jacquet
Pierre-Alain Muet


Résumé


Sept rapports ont été présentés lors des deux réunions du Conseil d'Ana-
lyse Économique consacrées à la coordination des politiques économiques.
Ceux-ci abordent trois grands thèmes : la définition du policy mix, les poli-
tiques structurelles et le cadre institutionnel.


La coordination des politiques macroéconomiques
Réexaminant les raisons de la faible croissance en Europe, le rapport de
Pierre-Alain Muet l'attribue très largement au déficit de coopération. Sans
institutions politiques susceptibles de coordonner les politiques
économiques, aucune nation européenne n'est incitée à mener une politique
de croissance dont elle est seule à supporter les coûts, alors que tous ses
partenaires en partagent les bénéfices. La Monnaie unique constitue certes
une première réponse à ce déficit de coopération, puisqu'elle unifie
l'instrument qui nécessite la plus forte coordination. Mais elle ne permettra
de définir un policy mix cohérent visant à la fois la croissance et la stabilité
des prix que si l'on renforce la composante politique de l'Union monétaire
et si l'on associe des objectifs d'emploi aux objectifs d'inflation et de stabilité
financière de l'Union.
Le rapport de Pierre Jacquet précise en effet que l'effort de coordina-
tion a essentiellement porté jusqu'à présent sur la définition de règles
(critères de convergence, pacte de stabilité). En revanche, la coordination
discrétionnaire a été délaissée. Le Conseil de l'Euro pourrait combler en
partie cette lacune s'il permet aux États membres de s'expliquer mutuel-
lement, et d'apporter à l'autorité monétaire une visibilité suffisante sur la
politique budgétaire de l'UEM. Pour pouvoir jouer ce rôle, le Conseil de
l'Euro devrait rencontrer régulièrement les représentants de la Banque cen-
trale européenne (BCE) au plus haut niveau, ce qui n'est aucunement une
atteinte à son indépendance. Il s'agit seulement d'organiser la concertation
et l'échange entre les deux pôles du « policy mix ».
Michel Aglietta et Christian de Boissieu rappellent que l'indépendance
de la Banque centrale est considérée comme un gage de crédibilité et de
continuité de la politique monétaire. Mais cette indépendance est forcé-
ment relative, puisqu'une Banque centrale, lorsqu'elle n'est pas sous la
coupe du Gouvernement, doit rendre des comptes au Parlement, et tenir
compte des réactions de l'opinion publique pour asseoir sa légitimité. Pour
cela, trois modèles sont envisageables : « procédural », à l'américaine, où
la Banque centrale est responsable des objectifs de la politique monétaire
et des moyens de les atteindre, mais présente deux fois par an devant le
Congrès sa politique (loi Humphrey-Hawkins, 1975) ; « instrumental », à
l'anglaise ou à la suédoise, où la politique monétaire apparaît déléguée par
le Gouvernement à la Banque centrale ; « normatif » enfin à l'allemande,
où le comportement de la Banque centrale est encadré par une Loi fonda-
mentale.
Dans les conditions de l'Europe actuelle, la responsabilité procédurale
paraît la meilleure méthode pour assurer la légitimité de la BCE. Un certain
nombre de propositions institutionnelles en découlent : renforcement des
prérogatives monétaires du Parlement européen et de ses commissions com-


faire l'objet, lors de leur nomination, d'une confirmation par le Parlement
européen ; donner de la consistance à l'article 109 B du traité, pour l'ins-
tant assez vague dans sa formulation, en se rapprochant d'une procédure de
type Humphrey-Hawkins ; en ce qui concerne la communication de la BCE
avec l'opinion publique, le principe de la publication (avec un délai de
quelques semaines) des minutes du Conseil des gouverneurs devrait être
posé (il est en conformité avec l'article 10.4 du protocole sur la SEBC, sauf
que la formulation devrait être plus affirmative).


Politiques structurelles
Dans leur second rapport, Michel Aglietta et Christian de Boissieu sou-
lignent que la BCE sera inévitablement impliquée dans les problèmes de
contrôle prudentiel, compte tenu du développement des liens entre les sys-
tèmes financiers des pays membres de l'euro. S'inspirant des tendances
générales de la supervision bancaire, ils suggèrent la création d'un corps
européen d'auditeurs externes et d'agences de notations européennes pour
assurer l'efficacité de la supervision déléguée. L'accréditation de ces agen-
ces de notation devrait se faire selon des critères uniformes, ce qui pourrait
être une des tâches d'une Commission européenne de régulation des mar-
chés qui serait l'équivalent pour l'Europe de la Securities and Exchange
Commission américaine (SEC). Ils proposent par ailleurs l'adoption de stan-
dards communs pour la comptabilité en valeur de marché et pour les mé-
thodes de provisionnement, l'uniformisation des règles concernant l'assu-
rance des dépôts, enfin la création d'un observatoire européen du risque
systémique.
Dominique Bureau observe plus généralement que les besoins d'har-
monisation, en matière de réglementation prudentielles et de fiscalité de
l'épargne et du capital, n'ont été reconnus que tardivement, alors que l'UEM
affecte directement le fonctionnement des marchés financiers. Il récuse la
thèse consistant à limiter aux questions de flexibilité du marché du travail
les problèmes de politique économique à traiter en UEM, en soulignant par
exemple que la disponibilité de l'instrument budgétaire demeure essen-
tielle pour que les États membres puissent réagir aux chocs spécifiques. Il
remarque enfin que la coordination des politiques de l'emploi constitue un
défi nouveau, réclamant un diagnostic commun pour définir les domaines
qui appellent une plus grande coopération.


Cadre politique et institutionnel
Philippe Herzog analyse le contrôle démocratique. Pour faire évoluer le
système de contrôle en vigueur dans les institutions européennes, il pro-
pose d'établir un pouvoir de délibération ex ante et d'évaluation ex post des
choix de politiques économiques par les élus européens et nationaux. De
façon générale, le Parlement européen et les acteurs sociaux devraient ac-
quérir un pouvoir consultatif sur les grandes orientations de politique éco-
nomique (GOPE), avant les choix du Conseil. La Commission devrait alors
explorer avec eux plusieurs options. Après quoi seulement le Conseil déci-
derait en argumentant publiquement ses choix. En liaison avec l'entrée en
scène des élus et des acteurs, il propose d'établir la responsabilité du Con-
seil européen au plus haut niveau pour la direction de la surveillance des
politiques économiques, et non au seul Conseil Ecofin. Il propose enfin la
mise en place d'un office de prospective et d'évaluation, à direction parta-
gée entre le Parlement européen et la Commission.
De son côté, André Gauron propose de faire de l'endettement public un
domaine prioritaire de coordination des politiques nationales. Cette coordi-
nation peut être limitée à une décision commune concernant la conversion
en euros des marchés obligataires, ou aller jusqu'à une véritable
communautarisation de la gestion de l'endettement public.