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Le "1% logement" : avis

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Mars 1998
58 pages

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"En 1953 a été rendue obligatoire une initiative paritaire et volontaire en faveur du financement de la construction de logements pour les salariés des entreprises, communément appelée 1 % logement. Le Conseil économique et social souhaite que l'efficacité de ce dispositif au service du logement des salariés soit renforcée et que puisse s'établir une vraie contractualisation entre l'Etat et les partenaires sociaux à partir d'objectifs définis en commun." Source : Conseil économique et social



TITRE I LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À L’EFFORT DE CONSTRUCTION (PEEC) COMMUNÉMENT APPELÉE LE «1 % LOGEMENT» : UN FINANCEMENT PRIVÉ À DESTINATION DU LOGEMENT DES SALARIÉS
 

I - LE «1 % LOGEMENT» : UN MODE DE FINANCEMENT
ORIGINAL DU LOGEMENT DES SALARIÉS
A - UN INVESTISSEMENT SOCIAL
B - LE « 1 % LOGEMENT », ACCOMPAGNATEUR DES
POLITIQUES PUBLIQUES
C - LE «1 % LOGEMENT» : POUR LES SALARIÉS UN
CONCOURS ESSENTIEL À LA MISE EN OEUVRE DU DROIT
AU LOGEMENT
1. Une aide directe au salarié sous forme de prêts pour l’accession à la propriété ou des travaux d’amélioration
2. Des prêts à long terme, subventions ou souscriptions de titres
dans le cadre d’opérations locatives ou d’accession
3. Le « 10 % » qui recouvre les dispositifs 1/9 et 9 %

II - LE « 1 % LOGEMENT » : UN DISPOSITIF TERRITORIAL
STRUCTURÉ
A - LE « 1 % LOGEMENT » : UN RÉSEAU AU SERVICE DE LA
COLLECTE ET DE LA REDISTRIBUTION SOCIALE, UN
RÉSEAU DE SAVOIR-FAIRE, BREF UN MÉTIER
1. Les organismes collecteurs
2. Les CIL et leur fonctionnement
B - LE « 1 % LOGEMENT » : UN RÉSEAU RÉGULÉ PAR DES
NORMES ET DES STRUCTURES NATIONALES
1. Progressivement un contrôle administratif a été institué sur les
opérations de collecte et sur les emplois
2. Dans le même temps, et sans remettre en cause l’économie
générale de l’institution, le monde du « 1 % logement » se
structure

III - LE « 1 % LOGEMENT » : UN FINANCEMENT
LARGEMENT MIS À CONTRIBUTION
A - UN DISPOSITIF DÉTOURNÉ DE SON OBJECTIF PREMIER
B - UN DISPOSITIF TRÈS SOLLICITÉ

IV - L’UTILITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DU « 1 %
LOGEMENT »
A - LE POIDS DU « 1 % LOGEMENT » DANS L’ÉCONOMIE
B - UNE EFFICACITÉ SOCIALE
C - UN DISPOSITIF FORTEMENT SOLLICITÉ POUR
RÉPONDRE AUX NOUVELLES ATTENTES DU MONDE DU
TRAVAIL
1. Des besoins quantitatifs et qualitatifs importants
2. Un contexte économique et budgétaire modifié

V - LA LÉGITIMITÉ DU « 1 % LOGEMENT »

 
TITRE II PROPOSITIONS
 

I - RENFORCER L’EFFICACITÉ DU « 1 % LOGEMENT » AU
SERVICE DU LOGEMENT DES SALARIÉS
A - RENFORCER L’EFFICACITÉ DE L’EMPLOI DES
RESSOURCES
1. Concilier les attentes des entreprises cotisantes et de leurs
salariés avec les enjeux sociaux et urbains
2. Définir les objectifs prioritaires

3. Conforter l’offre du « 1 % logement »
4. Privilégier les actions au service de l’emploi
5. Répartir les ressources en fonction des objectifs retenus
B - RENFORCER L’EFFICACITÉ DE L’ORGANISATION
1. Optimiser le réseau de collecte et de gestion en favorisant le
partenariat
2. Renforcer le rôle des partenaires sociaux à travers le paritarisme
3. Renforcer le rôle de l’UESL
4. Favoriser l’implantation des Agences départementales
d’information sur le logement (ADIL)

II - ÉTABLIR UNE VRAIE CONTRACTUALISATION ÉTAT PARTENAIRES
SOCIAUX
A - UNE DÉMARCHE CONTRACTUELLE LOYALE ET ÉQUILIBRÉE
B - LA CONTRACTUALISATION GARANTE DE LA
PÉRENNISATION
1. Un contrat quinquennal
2. Une évaluation
3. Le contenu du contrat à intervenir doit
4. La conclusion de conventions d’objectifs

 

CONCLUSION


 

ANNEXE A L’AVIS

 

SCRUTIN
DÉCLARATIONS DES GROUPES





 
 

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