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Le Recrutement, la formation et le déroulement de carrière des agents territoriaux : rapport au ministre de l'intérieur et au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'intérieur; FRANCE. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Editeur :

  • Ministère de l'intérieur

Date de remise : Mai 1998
130 pages

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Ce rapport établit un état des lieux sur la gestion du personnel dans la fonction publique territoriale. Il aborde les problèmes de recrutement (système des concours et emploi), de formation aux concours, de statut (agent contractuel et fonctionnaire), et de gestion des carrières.


Introduction
 
I - Une exigence de professionnalisation
 
II - Une exigence de transparence
 
A - La création d'un recueil des actes administratifs territoriaux
1 - Une organisation des concours déconcertante
2 - Une légalité contournée
 
B - Une régulation nationale des cadres d'emplois des administrateurs
territoriaux, conservateurs et ingénieurs
 
III - Pour une gestion statutaire plus efficace
 
A - Une indispensable coordination de la gestion des personnels
1 - Une coordination nationale institutionnalisée entre établissements publics de gestion
2 - Une coordination améliorée entre collectivités d'un même département
 
B - Favoriser le recrutement des fonctionnaires
1) Une nécessaire périodicité et régularité des concours
2) Une gestion dynamique des listes d'aptitude
3) Un encouragement au recrutement sur liste d'aptitude
4) Les déchargés de fonctions
 
C - Valoriser et simplifier les concours
1) Donner une garantie absolue d'impartialité
2) Adapter les concours aux besoins des collectivités
3) Simplifier les concours sur titre
4) Une indispensable coordination
5) Les concours internes de professeurs de musique
 
D - Le cas spécifique du concours des administrateurs
1) Un nombre insuffisant de places mises aux concours
2) L'accroissement indispensable du vivier de recrutement
3) Poser une obligation de recrutement pour valoriser le concours
4) Revoir les épreuves du concours d'administrateur
 
E - Réduire la part relative des contractuels dans l'emploi public local
 
F - Encourager la mobilité
1 - La mobilité interne
2 - La mobilité externe
 
G - Les déroulements de carrière : donner plus de souplesse
1 - Un assouplissement des quotas
2 - Un abaissement progressif des seuils
 
 
IV - La formation des hommes : une priorité
 
A - La préparation aux concours de la fonction publique territoriale
1 - La préparation aux concours externes doit être organisée par l'enseignement supérieur
2 - Quant à la préparation aux concours internes, il faudrait sans doute envisager une préparation par correspondance
 
B - La formation initiale
1 - Une réduction de la durée de la formation initiale parfois envisageable
2 - Une formation initiale dispensée pour partie dans les écoles de l'Etat
3 - Une formation minimale pour les personnels de catégorie C
 
C - La formation continue
 
Annexe I
Résumé des propositions
 
Annexe II
Les réaménagements ponctuels de cadres d'emplois
 
Annexe III
Liste des personnalités auditionnées
 



Le 6 mai 1998


Le 6 mai 1998


Messieurs les Ministres,


Par lettre du 2 octobre 1997, vous m'avez confié une mission d'étude sur les


dysfonctionnements actuels de la fonction publique territoriale. Vous avez choisi un juriste de


droit public, familier des questions statutaires, mais étranger au monde territorial. Vous


souhaitiez certainement un regard exempt de tout parti pris, compte tenu des divergences


d'analyse, légitimes, séparant les acteurs de la fonction publique territoriale.


Aussi, je me suis efforcé de conserver, tout au long de ma mission, la plus grande indépendance


d'esprit possible, tout en restant à l'écoute de tous.


Plusieurs remarques liminaires paraissent nécessaires.


1 - Vous avez souhaité que soient abordées les principales difficultés du monde territorial :


les questions de recrutement et, notamment, les limites du système actuel des concours qui ne


permet pas, à tous les lauréats, de trouver un emploi ; la formation initiale et continue des agents


; le déroulement de leur carrière. Sur ce dernier point, vous m'avez fait part de votre souci de


donner aux agents les possibilités d'une plus grande mobilité.


Le champ de ma mission était donc large. Mais vous m'avez fait part de votre souci de rapidité,


d'efficacité, de votre volonté d'une mise en oeuvre rapide des réformes essentielles. Vous


vouliez un premier constat et des propositions de réforme susceptibles d'être mises en oeuvre


dans les meilleurs délais.


Compte tenu de l'objectif fixé, le présent rapport n'aborde pas en détail la vie des 55 cadres


d'emploi de la fonction publique territoriale. Seuls ont été abordés les problèmes transversaux,


communs à tous, hormis quelques propositions spécifiques (Voir annexe II). J'ai voulu éviter


les méandres statutaires et souhaiter ne pas m'écarter de vos orientations.


Au cours de la mission, je n'ai pu trouver réponse à toutes les questions posées. J'ai préféré,


par honnêteté à votre égard, reconnaître les limites de ma réflexion et ne proposer que des


réformes dont le bien fondé m'apparaissait certain.


J'ai également souhaité suggérer des alternatives à chaque fois que cela était possible.


2 - J'ai bien évidemment pris en compte l'apport des études antérieures, notamment


l'incontournable rapport de M. RIGAUDIAT de 1992 sur la fonction publique territoriale, le


rapport de M. DREYFUS consacré à la formation des cadres supérieurs territoriaux, les


rapports des présidents des jurys des deux derniers concours d'administrateurs territoriaux,


ainsi que le rapport de M. KLEIN sur la filière culturelle.


3 - Vous avez souhaité une large consultation des acteurs de la fonction publique


territoriale et des partenaires sociaux.


J'ai bien évidemment répondu à votre souhait en consultant les représentants des associations


d'élus, des organisations syndicales et des organismes de gestion. Je me suis également mis à


l'écoute des acteurs du monde territorial, fonctionnaires ou contractuels reconnus pour leurs


compétences.


Je n'avais sans doute pas précisément mesuré l'attente suscitée par votre initiative. Des


dizaines et des dizaines de courriers m'ont été directement adressés ; des dizaines d'acteurs,


gestionnaires ou responsables d'associations professionnelles sont spontanément venus à ma


rencontre. Je me suis efforcé d'être à leur écoute dans la limite des délais impartis. J'ai joint, en


annexe, la liste d'une centaine de personnes que j'ai consultées officiellement (Voir annexe III).


D'autres ont souhaité garder l'anonymat.


Les personnels attendent manifestement que vous preniez des initiatives de changement.


L'attente est grande et le rapport en a été le révélateur.


Presque tous mes interlocuteurs m'ont fait part de propositions. Près de 300 propositions de


réformes différentes m'ont ainsi été transmises. Je les ai prises en considération et celles que je


vous propose peuvent bien évidement en découler. Mais j'ai été conduit à faire des choix et je


suis conscient de décevoir certains. J'assume personnellement la responsabilité de ces choix et


les propositions qui vous sont soumises engagent le seul rapporteur.


Le constat et les propositions de réforme qui en découlent s'ordonnent autour de quatre


priorités : professionnalisation, transparence, efficacité de la gestion statutaire et formation des


hommes.