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Les Conséquences de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) dans les pays membres de l'UE

Auteur(s) :

    • INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (France); FRANCE. Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Direction des affaires financières et économiques

Editeur :

  • Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Date de remise : Juillet 1996
86 pages

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Ce rapport est constitué de cinq parties qui se découpent selon les thèmes suivants : - la diversité d'application des règlements par les Etats membres, - la maîtrise de la production, - l'adaptation des exploitations à la NPAC (Nouvelle politique agricole commune), - le jugement sur les prévisions des modèles utilisés, - les évolutions prévisibles de la PAC.


SECTION 1


LES INTENTIONS ET LES CONDITIONS DE L'ETUDE p. 1


INTRODUCTION GENERALE p. 2


I - LA DIVERSITE D'APPLICATION DES REGLEMENTS PAR LES ETATS-MEMBRES EST PLUS IMPORTANTE QUE PREVU p. 3


I - 1 - Le découpage des surfaces nationales de base plus poussé en Espagne et en Allemagne p. 3


I - 1 - 1. Allemagne : Une base par Länder et l'exception de l'Est p. 3


I - 1 - 2. Espagne : Un système de surfaces de base très décentralisé p. 4


I - 1 - 3. Royaume-Uni : 6 surfaces de base p. 4


I - 1 - 4. Italie: Une base et une SMG p. 4


I - 2. Des dépassements de surface de base, sauf en Italie p. 5


I - 3. Des rendements de référence très affinés en Italie, en Espagne et en France p. 5


I - 3 - 1. 439 Rendements de référence en Italie p. 5


I - 3 - 2. Le plan de régionalisation différencié en Allemagne p. 6


I - 3 - 3. Complexité du calcul des primes d'irrigation en Espagne p. 6


I - 3 - 4. Le Royaume Uni n'a que 7 rendements de référence p. 6


I - 4. L'avantage du blé dur en Espagne p. 6


I - 5. Des disparités dans le calcul des primes p. 6


I - 5 - 1. Les primes à l'hectare diffèrent en Italie et en France p. 6


I - 5 - 2. Les paiements compensatoires en Allemagne p. 7


I - 6. Des disparités dans le versement des primes p. 7


I - 6 - 1. Un calendrier des versements des compensations en Espagne p. 7


I - 6 - 2. Les retard de paiement en Italie p. 8


I - 6 - 3. La France est le seul pays à anticiper les paiements p. 8


I - 7. Un taux de jachère géré différemment selon les Etats p. 8


I - 7 - 1. La Jachère fixe attire les nouveaux Länder en Allemagne p. 8


I - 7 - 2. Le gel en Italie est augmenté optionnellement de 5% p. 8


I - 7 - 3. Au Royaume Uni une exception pour le gel libre, majoré de 3% seulement p. 9


I - 8. L'entretien des surfaces gelées: l'Allemagne et le Royaume Uni sont en avance p. 9


I - 8 - 1. En Allemagne couvert obligatoire et traitements interdits p. 9


I - 8 - 2. Au Royaume Uni des indemnités pour les jachères de randonnées p. 9


I - 9. Un transfert du gel autorisé en Italie, RU et Allemagne, mais pas en France p. 10


I - 9 - 1. En Italie, la mutation peut être totale ou partielle p. 10


I - 9 - 2. En Allemagne on peut transférer à deux exploitants p. 10


I - 9 - 3. Au Royaume Uni un marché de la jachère s'installe p. 10


I - 10. Le gel blanc non rémunéré en Espagne p. 10


Conclusion sur les conséquences de la décentralisation de la NPAC p. 18


II - LA MAITRISE DE LA PRODUCTION A ETE OBTENUE p. 18


II - 1. Par la limitation de la production et des stocks p. 18


II - 1 - 1. L'évolution du secteur des céréales vient surtout de la jachère p. 18


II - 1 - 2. Le secteur des oléagineux et des protéagineux est chaotique p. 18


II - 1 - 3. L'évolution du secteur bovin est forte p. 24


II - 2. Par l'efficacité de la jachère et son évolution vers la jachère libre p. 26


II - 3. La limitation des dépenses budgétaires est donc assurée p. 27


III - L'ADAPTATION DES EXPLOITATIONS A LA NPAC EST TRES RAPIDE p. 27


III - 1. Les assolements évoluent p. 28


III - 1 - 1. Les primes ont pesé sur le choix des agriculteurs p. 28


III - 1 - 2. Les pays se répartissent en trois catégories selon la diminution de leur sole céréalière p. 29


III - 1 - 3. Les agriculteurs évoluent vers le gel libre au fur et à mesure des années p. 29


III - 2 - La consommation d'intrants diminue et les coûts de production se diversifient à travers l'Europe p. 29


III - 2 - 1. Les exploitants accentuent les économie d'intrants p. 29


III - 2 - 2. Les coûts de production du blé tendre dans l'Union Européenne étaient très dispersés avant la mise en place de la réforme p. 30


III - 3 - Les cultures non alimentaires et spécialisées se développent p. 44


III - 3 - 1. La jachère industrielle pour les biocarburants progresse en France, Allemagne, RU et Italie p. 44


III - 3 - 2. Les cultures spécialisées s'étendent p. 44


III - 4 - La réduction des charges fixes se poursuit p. 45


III - 4 - 1. Par la réduction de la main-d'oeuvre permanente p. 45


III - 4 - 2. Par le développement progressif des groupements p. 45


III - 5. Les revenus agricoles sont stables ou ont augmenté p. 46


III - 6. Les préoccupations environnementales et socio-structurelles sont de plus en plus fortes p. 47


III - 6 - 1. Des mesures agro-environnementales sont adoptées par certains Etats-membres p. 47


III - 6 - 2. La forestation gagne du terrain p. 47


III - 6 - 3. Les préretraites ont moins de succès que prévu p. 47


III - 6 - 4. Les exploitations bovines intensives disparaissent aux Pays Bas p. 48


III - 7. La pluriactivité se développe en Italie et Allemagne de l'Est p. 48


III - 8. Les exploitations s'agrandissent plus rapidement p. 48


IV - LES PREVISIONS DES MODELES UTILISES SE SONT ELLES REALISEES ? p. 49


IV - 1. Des résultats qui confortent plus les prévisions de la Commission que les mises en garde contre une baisse des revenus p. 49


IV - 2. Des modélisations qui se sont avérées indispensables pour juger les résultats p. 50


IV - 3. Les bases de données sont de valeur inégale p. 50


IV - 4. Les modélisations d'exploitation arrivent à des résultats similaires pour les divers pays-membres p. 50


IV - 5. Possibilités et limites des modèles d'exploitations agricoles p. 53


SECTION 2


V - DES EVOLUTIONS DE LA PAC SONT A PREVOIR p. 54


V - 1. Tirons les premiers enseignements de l'introduction des droits à produire p. 54


V - 2. Les Contraintes internationales se renouvellent p. 60


V - 2 - 1. avec l'élargissement à l'Est en 1998 p. 60


V - 2 - 2. Avec la reprise des négociations à Genève en 1999 p. 63


V - 2 - 3. Avec l'éternel problème des PSC p. 64


V - 2 - 4. Avec les conséquences de l'accord de Blair House sur les oléagineux p. 65


V - 3. La PAC doit aussi faire face à ses contraintes internes p. 65


V - 4. Des aménagements sont toujours possibles p. 67


V - 5. Propositions d'aménagement et de réforme p. 69


V - 5 - 1. Les aménagements p. 69


V - 5 - 2. Les réformes p. 71


CONCLUSION p. 74


BIBLIOGRAPHIE p. 76


ANNEXE : LE RESEAU EUROPEEN p. 82