Retour
 

Assurer les bases de l'autorité parentale pour rendre les parents plus responsables : rapport présenté au Ministre de l'emploi et de la solidarité au nom du groupe de travail "Paternité"

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'emploi et de la solidarité

Editeur :

  • Ministère de l'emploi et de la solidarité

Date de remise : Mai 1998
26 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Réflexions et propositions du groupe de travail "paternité" qui aborde les problématiques suivantes : - rôle de l'Etat dans la continuité d'exercice de la fonction parentale, - favoriser l'implication des parents dans les procédures mettant en cause l'autorité parentale (assistance éducative), - soutenir l'autorité parentale au niveau de l'expérience et de la pratique (responsabilisation et soutien apportés aux parents), - rénover l'accompagnement socio-éducatif de la parentalité.


SECTION 1


1) Veiller à la continuité d'exercice de la fonction parentale.


1.1 Affirmation d'une responsabilité de l'Etat à ce niveau


1.2 Interdiction du déni de parentalité


1.3 Renforcer le droit de l'enfant à avoir un père et une mère


1.4 Solennisation de la désignation des parents dans la filiation naturelle


1.5 Mise en place de suppléances éventuelles


1.6 Institution de relais parentaux auxiliaires en la personne des beaux-parents


1.7 Organiser des suspensions partielles et temporaires de l'exercice de l'autorité parentale


1.8 Limiter l'érosion de l'autorité parentale en cas de placement chez un tiers digne de confiance


1.9 Définir un statut des administrateurs ad hoc


Section II - Favoriser l'implication des parents dans les procédures mettant en cause l'autorité parentale.


II-1 En assistance éducative, convoquer obligatoirement les parents avant toute investigation


II.2 Recherche de modalités de communication aux parents du contenu des dossiers d'assistance éducative


Section III - Soutenir l'autorité parentale au niveau de l'expérience et de la pratique.


III.1 Création auprès du Premier ministre d'une Commission Nationale Consultative pour l'étude des obstacles à la vie familiale


III.2 Suppression des interférences entre statut parental et aides sociales


III.3 Reconnaissance de la persistance d'une charge éducative après la séparation ou le divorce


III.4 Sensibilisation précoce aux droits et devoirs de la parentalité 111.5 Appui proposé aux parents en situation de responsabilité


Section IV - Modifier l'accompagnement socio-éducatfi de la parentalité


IV.1 Réorganisation des interventions sociales au sein des familles en difficulté


IV.2 Mise en place à l'essai d'une parité avec un dispositif d'évaluation


IV.3 Développement de la médiation interculturelle dans les institutions







ASSURER LES BASES DE L'AUTORITE PARENTALE POUR RENDRE LES PARENTS PLUS RESPONSABLES


"Lapensée politique devrait se donner pourtâche de reconstruire la personnehumaine"


Octavio PAZ


Dans un premier rapport, déposé en juin 1997, notre groupe de travail s'était efforcé de décrire les divers aspects de la crise de la paternité contemporaine. Il avait conclu qu'il s'agissait d'un problème politique auquel les Pouvoirs Publics avaient le devoir impérieux d'apporter réponse ; il nous a été demandé de prolonger notre réflexion afin de parvenir à des propositions concrètes.


Deux pistes s'offraient à nous : poursuivre plus avant une interrogation sur la fonction spécifique du père, ou, considérant la difficulté actuelle à penser la différence au sein de l'égalité des statuts, nous borner à promouvoir les conditions d'une parentalité responsable, et faire confiance à l'expérimentation quotidienne pour la mise au point progressive d'une répartition des tâches adaptée aux conditions de vie moderne. L'actualité politique consécutive au dépôt du rapport de la mission parlementaire LAZERGES-BALDUYCK nous a conduit à adopter provisoirement la seconde piste et à assumer le risque de nous voir reprocher d'avoir failli à notre mission. L'effacement relatif du modèle conjugal, l'éclatement fréquent de la fonction paternelle entre des dépositaires simultanés ou successifs, l'absence apparente ou réelle de père dans certaines séquences de la vie familiale, l'uniformisation des modes de vie des deux sexes posent au demeurant des questions inédites auxquelles il aurait été présomptueux de répondre sans véritable élaboration et sur un registre exclusivement dogmatique. En revanche, beaucoup d'observateurs s'accordent à estimer que la crise de la paternité s'inscrit dans une crise plus vaste de la parentalité, et admettent une difficulté générale quoiqu'inégalement répandue à assumer à l'égard des enfants une position adulte, notamment en s'acquittant envers eux de la dette généalogique d'insertion dans la Société.


Ce qui importe alors ce n'est plus de déterminer qui du père ou de la mère est le mieux à même d'honorer tel ou tel aspect de cette dette indivise, mais, de savoir à quelles conditions la responsabilité partagée que représente la transmission peut être assumée.


Aussi bien, engager une telle réflexion ne signifie pas forcément abandonner la question du Père : garantir un cadre à l'exercice de la fonction parentale c'est en même temps consolider un système symbolique de parenté qui est, comme l'a excellemment rappelé Irène THERY, l'institution articulant la différence des sexes et celle des générations.


Construction culturelle fragile toujours plus facile à dénier que la maternité, la place du père a tout à gagner à la reconnaissance d'une responsabilité commune ; d'une telle assignation peut naître spontanément un certain rééquilibrage des rôles.


Parentalité et transmission


La socialisation est un processus évolutif inscrit dans notre nature qui se déroule bien ou mal, tout au long de l'existence.


Si chaque enfant hérite à sa naissance de certains attributs matériels et symboliques déterminants pour son inscription dans la Société, c'est la famille qui constitue le lieu de son premier apprentissage en la matière. Il acquiert au premier âge les automatismes qui vont constituer le filtre logique à travers lequel il appréhendera la réalité ; la transmission est donc le fruit d'une première interprétation familiale ; elle s'appuie sur des pratiques et des rites précoces dont la répétition confirme et renforce le message parental ; toutefois elle ne peut être considérée comme leur fait exclusif. Très tôt, parfois même dès la naissance, les parents sont contraints de se faire relayer par d'autres agents de socialisation, internes à la famille comme les enfants aînés et les grands parents ou extérieurs à elle (baby sitter, nourrice, crèche et très vite école maternelle). Ainsi la transmission qui est d'abord le fait des parents s'appuie également sur des génerations différentes et aussi sur les interactions latérales des jeunes entre-eux.


La prise de conscience de la norme dépend au premier chef de la transmission des coutumes et habitus en usage dans les différents lieux fréquentés par l'enfant. C'est à partir de ces expériences diverses que se créé chez le sujet l'intuition du Droit sinon du juste, selon l'expression du Doyen CARBONNIER.


La détérioration actuelle du lien social démontre par l'absurde l'importance d'un exercice continu et cohérent de la fonction de transmission ; celui-ci pâtit manifestement des soubresauts imposés à l'éducation des enfants par les mutations accélérées que connaît notre Société et le stress de la vie moderne.


Mais si les parents vivent les difficultés en première ligne, ils ne sauraient être tenus pour seuls responsables des ratés de la transmission. Celle-ci est l'affaire de tous ; notre groupe a pris connaissance avec consternation des diverses propositions tendant à sanctionner directement ou indirectement les parents d'enfants délinquants soit en engageant contre eux des poursuites pénales, soit en étendant à ce nouveau cas de figure le champ de la tutelle aux prestations sociales. Sans doute existe-t-il quelques parents qui se font les spectateurs complaisants plutôt que les complices des transgressions de leurs enfants ; pour ceux là l'arsenal répressif actuel est largement suffisant ; l'incrimination de l'article 227-17 du code pénal recouvre exactement le champ de l'assistance éducative ; mais s'est-on seulement demandé pourquoi les parquets et les juges des enfants n'utilisent pas davantage un texte dont l'extrême généralité permettrait pourtant d'éluder la difficulté de rapporter la preuve d'une collusion ? Simplement, les praticiens font passer le pragmatisme avant tout autre considération et savent que le redressement de telles situations passe rarement par l'incarcération ou la pénalisation financière des adultes : au point où en sont nombre d'entre eux, il n'est vraiment pas nécessaire de leur enfoncer la tête sous l'eau ; il vaut mieux les aider à s'en sortir.


Au demeurant la prétendue anomie qui affecte certaines zones correspond à une forme de socialisation nouvelle qui est moins le fruit de l'éducation donnée par les parents que de l'acculturation aux valeurs de la rue, véhiculées au sein d'une même classe d'âge ; elle ignore les normes de la Société globale, celle des adultes, et comporte par conséquent un risque important de discontinuité et d'incohérence.


Si l'Etat ne peut se désintéresser de l'éducation de ses futurs citoyens, ne serait-ce que pour s'assurer qu'elle ne débouche pas à terme sur une incapacité à vivre ensemble, il ne peut y parvenir qu'en faisant des parents ses alliés, non des bouc-émissaires ; et, dans la situation où ils se trouvent le plus souvent, jeter sur eux l'anathème, en faire les otages de la mauvaise conduite de leurs enfants, ce serait adopter la politique de Gribouille.


La prise en compte des causes sociales de leurs échecs impose au contraire une stratégie de soutien dont l'urgence est évidente.


Historiquement, cette stratégie a toujours été celle de l'Etat :


Si, à partir de la Révolution Française le lien ontologique qui reliait la Puissance Paternelle au pouvoir politique a été rompu, c'est justement dans les décennies suivantes que s'est forgée la conviction de la nécessité d'interventions publiques dans la sphère privée, d'abord pour sanctionner, puis pour contrôler, enfin pour assister l'autorité parentale. Tout au long du XXème siècle, les bouleversements sociologiques et juridiques qui ont mené à l'émancipation de la femme et aux droits de l'enfant ont comme on le sait affaibli le statut du Père ; mais au-delà de ce juste rééquilibrage, on peut se demander s'ils n'ont pas en même temps dévalorisé le concept même d'autorité.


Il nous a paru utile de nous arrêter quelques instants sur cette notion. Pour Hannah ARENDT, l'autorité n'est ni le résultat d'un rapport de force, ni l'aboutissement d'un effort de persuasion ; elle procède de la reconnaissance de quelqu'un comme fondé à s'exprimer à partir d'une certaine place. Cette notion de fondation, proche de celle de légitimité, nous conduit en matière d'autorité parentale, à mesurer l'importance de la désignation sociale en qualité de parent.


Une telle désignation requiert l'intervention de ce Droit référentiel que constitue le Droit Civil. C'est en effet le droit des personnes qui définit au sein des familles la place et le statut de chacun.


Mais outre la désignation es-qualité qui ouvre droit à l'exercice de la parentalité, il y a lieu de considérer l'expérience, la conscience interne plus ou moins développée qu'on en a, et la pratique dense, proche, ou superficielle et lointaine selon les cas ; elles peuvent être améliorées par une meilleure écologie des conditions de vie et des mesures de droit social appropriées. Défendre la parentalité, c'est mener de front le souci de ces trois niveaux, afin de créer les conditions optimales de fonctionnement pour la tâche de socialisation.


Nous avons entrepris dans un premier temps d'inspecter le socle juridique sur lequel repose l'autorité parentale, avec pour projet de garantir à l'enfant un soutien continu et permanent apporté en priorité par ses deux parents, à défaut par d'autres adultes dans le cadre d'une parentalité élargie ; nous avons ensuite examiné la possibilité de mieux impliquer les parents dans le déroulement des procédures éducatives afin de favoriser chez eux une conscience accrue de leurs responsabilités ; nous avons suggéré diverses mesures de nature à les soutenir au niveau de leur expérience et de leur pratique. Enfin, nous nous sommes préoccupés d'améliorer leur accompagnement socio-éducatif.







Monsieur le Président,


J'ai pris connaissance de l'important travail "un avenir pour la paternité ? Jalons pour une politique de la paternité" que vous avez bien voulu mener dans le cadre d'un groupe de travail mis en place en janvier 1996 à la Direction de l'Action Sociale.


Je tiens tout d'abord à vous remercier très sincèrement pour tout l'intérêt que vous même et les membres du groupe manifestez à l'égard de cette réflexion qui pose une question de société importante.


Je suis sur que nombre de décideurs, associations et professionnels au contact des familles, tireront des enseignements précieux des analyses et des propositions faites par ce rapport.


Je souhaite donc, sur la base de ce document, que se poursuive une réflexion plus approfondie qui soit de nature à déboucher sur des recommandations précises à l'intention des pouvoirs publics à partir des propositions déjà formulées.


A cet effet, j'attacherais du prix à ce que votre groupe de travail, outre les contributions des réseaux qui ont été jusqu'à maintenant associés à ses réflexions, puisse recueillir les réactions et observations d'autres secteurs d'activité concernés par la problématique de la paternité. Dans cette perspective, j'ai fait parvenir un exemplaire de votre rapport au ministère de l'éducation nationale et au ministère de la justice.


Je tiens enfin à vous confirmer tout l'intérêt que Madame la ministre porte à la réflexion qui a été ainsi engagée et qu'elle sera particulièrement attentive à cette nouvelle phase de vos travaux dont elle escompte des résultats utilisables pour l'action publique dans des délais relativement rapprochés.


En vous remerciant encore de ce travail, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée.