Retour
 

Rapport annuel sur l'évaluation de la politique nationale de recherche et de développement technologique

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Editeur :

  • Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Date de remise : Mars 1998
136 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Evaluation de la politique nationale de recherche et de développement technologique


SECTION 1


Préface


M. Claude ALLEGRE Ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie p. 1


Introduction Jean-Claude LEHMANN, Vice-Président p. 3


PREMIERE PARTIE Axes de travail


Ch. 1 La recherche face aux attentes qu'elle suscite p. 9


Ch. 2 Evaluation et gestion des ressources humaines p. 27


Ch. 3 Se préparer à de nouveaux équilibres p. 45


DEUXIEME PARTIE Notes de réflexion du Conseil


Ch. 4 Les Notes


1. La recherche technologique de base p. 51


2. L'intéressement des chercheurs à la valorisation p. 53


3. Applications civiles des progrès scientifiques attendus à partir des lasers de grande énergie (projet Mégajoule) et de très haute puissance (lasers compressés) p. 55


4. Incitations aux PME-PMI en matière d'innovation p. 58


5. Evolution des équipements de laboratoires de recherche en Sciences de la vie p. 60


6. Soutien global à la création de produits innovants p. 62


7. Ethique et déontologie personnelle du scientifique p. 65


SECTION 2


TROISIEME PARTIE Avis et positions du Conseil


Ch. 5 Les Avis


* Avis sur le projet de budget civil de la recherche et du développement technologique (BCRD) pour 1998 p. 71


* Avis sur le Laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC) p. 77


Méthodologie pour l'instruction des dossiers'TGE' par le CSRT p. 81


* Avis sur la Flotte océanographique française p. 83


* Avis sur les Très grands équipements de l'Astronomie p. 101


* Avis sur le projet de décret relatif au Centre d'études de l'emploi (CEE) p. 117


Ch. 6 Positions


* Position du CSRT relative au projet de synchrotron « SOLEIL » p. 123


Annexes


Termes de référence du CSRT p. 136


Arrêté de nomination p. 138


Composition du CSRT p. 139


Abréviations et sigles p. 141







Préface


Le rapport du Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie pour 1997 présente l'état de ses travaux et de ses réflexions sur des dossiers engagés avant l'arrivée aux responsabilités du Gouvernement.


En tant que tel, il sera un élément utile à la réflexion en cours qui vise à donner un nouvel élan à la politique de ce gouvernement en matière de Recherche et de Technologie.


Le débat qui a accompagné la formulation de l'avis du CSRT sur le projet de budget civil de recherche et de développement pour 1998, désormais voté par le Parlement, a été l'occasion d'examiner les principaux axes de l'action en profondeur que je commence à engager.


Priorité est donnée à la reprise de l'emploi chez nos jeunes docteurs. Près de 5000 devraient trouver dans les diverses branches de l'enseignement supérieur et dans les organismes de recherche un emploi où ils pourront faire bénéficier le pays de leurs talents et de leurs capacités d'innovation.


La recherche s'effectue dans les laboratoires, la plupart des grandes idées novatrices ne se programment pas. La seconde priorité est donc le rehaussement significatif du soutien de base des laboratoires. Programmes et grands équipements sont certes indispensables, mais ils doivent rester dans une enveloppe raisonnable et être mieux coordonnés. Les très grands équipements doivent être maîtrisés, dont les moyens alloués ne sont concevables qu'à l'échelle de l'Europe.


Notre pays est désormais producteur d'une excellente recherche technologique et appliquée. Mais le passage à la valorisation, au marché se heurte encore à de grands barrages culturels. Une réorientation des soutiens publics vers les petites et moyennes entreprises, une mise en réseau des compétences, des laboratoires, un programme de post-doctorants dans l'industrie sont parmi les premières décisions pour y remédier.


Un recentrage de l'action des EPST et des EPIC sur leurs missions fondamentales, un encouragement à une interaction forte entre établissements d'enseignement supérieur, organismes de recherche et entreprises, une meilleure formation à l'innovation de nos ingénieurs, voilà quelques points sur lesquels j'engage mon action.


Les nouvelles directions d'administration centrale qui me permettront de la conduire se mettent en place. Moins nombreuses, avec des missions mieux définies, elles correspondent aux contours nouveaux du Ministère, notamment à son rôle renforcé de pilote de la politique technologique du gouvernement.


L'année qui vient permettra à cette nouvelle administration d'interagir avec le CSRT, dans l'exercice de leurs missions respectives.


Introduction


Jean-Claude Lehmann


Vice-Président du CSRT


Réuni depuis le printemps dernier, après un an et demi d'interruption de ses travaux, le Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie (CSRT) a organisé ses travaux selon trois approches différentes.


Tout d'abord un exercice obligé, celui de l'« avis du CSRT» sur un certain nombre de projets qui lui sont soumis par le Ministre chargé de la Recherche et de la Technologie. Le plus important de ces avis concerne évidemment le projet de budget de la Recherche lui-même.


Mais le CSRT considère que, réunissant des représentants de l'ensemble des composantes de la communaut scientifique nationale, il se devait de mener une réflexion, sur la durée de son mandat, sur quelques problèmes généraux concernant la recherche et la technologie française. Lors de sa première séance de travail, il a décidé de se pencher sur trois thèmes, qui feront donc l'objet de réflexions suivies, et dont les éléments apparaîtront dans ses rapports annuels successifs.


Le premier de ces thèmes, le plus vaste, concerne une évaluation de la façon dontla Recherche française, tant publiqueque privée, répond ou ne répond pas aux attentesque l'on peut en espérer. Il s'agit là, d'en cerner aussi bien les points forts (ceux qui nous font penser que la Recherche française est et reste l'une des toutes premières du monde) que les faiblesses, notamment dans un contexte social et économique de plus en plus exigeant. Lorsque cela se justifie, des comparaisons seront faites avec les systèmes de recherche d'autres pays industrialisés, confrontés aux mêmes problèmes. Cette réflexion se veut constructive, et devrait indiquer aux responsables concernés les orientations qu'il nous semblerait utiles de suivre pour rendre plus satisfaisant encore notre effort national de recherche.


Le second de nos thèmes de réflexion s'adresse plus particulièrement à la recherche publique. Il est issu du constat que la plus grande richesse de cette recherche publique réside très certainement dans ses personnels. Or, ceux-ci, s'ils font l'objet de procédures d'évaluation relativement sophistiquées, ne font le plus souvent pas l'objet, comme c'est le cas dans les entreprises, d'une « gestion des ressources humaines » permettant tout à la fois d'offrir à chacun la possibilité permanente d'évoluer au cours de sa carrière vers des fonctions et des activités qui correspondent au mieux à ses ambitions et à ses compétences, mais aussi à l'ensemble du système d'utiliser de façon aussi efficace que possible cette ressource essentielle pour la recherche qu'est son potentiel humain. Il nous semble que l'évaluation, telle qu'elle se pratique aujourd'hui, devrait être l'un des éléments d'une véritable politiquede gestion des ressources humaines de la Recherche. Ce serait un facteur important d'amélioration de l'efficacité globale de notre système de recherche mais aussi de sa capacité à évoluer et à s'adapter, ainsi qu'à offrir à chacun les perspectives de son épanouissement personnel.


Enfin il nous a semblé utile de souligner par une réflexion particulière du CSRT, l'importance de se préparer à exploiter aumieux le créneau d'opportunité qui s'ouvre aujourd'hui, pour modifier les grands équilibres de la recherche publique. En effet, le nombre important de départs àla retraite qui vont se produire dans certains organismes de recherche dans les 10 années à venir, va créer les conditions uniques d'une modification significative des grands équilibres de la recherche. Que ce soit en termes de poids des différents moyens financiers (rémunération des personnels, fonctionnement de base des laboratoires, très grands équipements...) ou en termes de disciplines scientifiques, de répartition géographique, de nature de l'effort de recherche..., seule une réflexion préalable conduisant à une vision à moyen terme des objectifs poursuivis, peut permettre d'éclairer cette fenêtre d'opportunité exceptionnelle d'une façon positive et ambitieuse. Cela devrait permettre de replacer le système de recherche français dans une configuration nouvelle, correspondant mieux à l'ambition que le pays doit avoir pour sa recherche.


Ce premier rapport annuel du Conseil mis en place en 1997, va donc amorcer la réflexion sur ces trois thèmes. Celle-ci se poursuivra tout au long de son mandat.


Cependant, dès le début de nos débats, il est apparu que bien souvent une idée ou une suggestion pouvait émerger qui, d'une part, ne se situait pas forcément dans le cadre de cette triple réflexion, d'autre part, méritait une expression immédiate, brève et qui puisse être transmise rapidement au Ministre chargé de la Recherche et de la Technologie. De cette observation est issu le troisième mode de travail du CSRT: celui des « Notes du CSRT ». Il s'agit de notes brèves, d'une page ou deux, sur tout sujet sur lequel un membre souhaite que le CSRT puisse s'exprimer. Après une concertation rapide entre les Conseillers et la prise en compte des amendements éventuels, ces notes sont transmises au Ministre. Le présent rapport contient le recueil des premières notes transmises par le CSRT en 1997.


« Avis », « réflexions », « notes », la vie du CSRT est ainsi bien remplie et, au rythme de réunions toujours animées et riches d'expériences comparées et de discussions, il nous semble que le CSRT, par sa composition même et ses modes de travail et de concertation peut apporter au Gouvernement et au Pays une réflexion et des propositions sur son système de recherche qui, sans prétendre à une totale originalité, représentent des points de vue largement partagés par des personnalités diverses ayant en commun une expérience personnelle approfondie de la recherche scientifique.


Bien que marquée de particularités nationales fortes, notamment en termes d'organisation et de structure, la recherche française ne saurait être considérée en dehors d'un contexte européen et mondial. Au-delà même des éléments d'analyse comparatifs dont nous nourrissons notre réflexion, une réunion annuelle rassemble les présidents ou vice-présidents des Conseils analogues au CSRT de tous les Etats membres de l'Union européenne. Il est intéressant de noter qu'après avoir examiné un grand nombre de propositions, le thème que les quinze pays participants ont décidé d'aborder lors de leur réunion de 1998 est celui de la relation entre la recherche publique et le monde économique 1, preuve s'il en était besoin que ce thème largement débattu reste au coeur des préoccupations de pays qui, tout en dépensant beaucoup pour leur recherche publique, n'ont pas encore trouvé les recettes miracles qui leur permettraient de mieux maîtriser, grâce en particulier à l'innovation et à la technologie, une évolution économique et sociale qui pose en permanence des problèmes nouveaux.


Nul doute que cette réflexion, qui place la science au coeur même de l'évolution de notre société, lui conférant une importance qui ne saurait se démentir, reste l'un des fils conducteurs des réflexions poursuivies par le CSRT.






 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Politique de la recherche

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP