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Le Développement des nouvelles technologies d'information et de communication dans les collectivités locales : de l'expérimentation à la généralisation : rapport au Premier ministre

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Juillet 1998
236 pages

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Rapport présentant un bilan des actions des collectivités locales dans la mise en place d'infrastructures, de services de communications. Présentation des problématiques que rencontrent les élus et ensuite analyse des problèmes posés par la généralisation de l'utilisation des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication). Enfin présentation des diverses mesures à mettre en oeuvre pour assurer les conditions de réussite de cette généralisation.


INTRODUCTION


PARTIE I. LES INITIATIVES DES COLLECTIVITES LOCALES DANS L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (NTIC)


I.1. LES PROJETS INNOVANTS DES COLLECTIVITES LOCALES


I.1.1. LES PROJETS LABELLISES D'INTERET PUBLIC


I.1.2. LES AUTRES PROJETS DES COLLECTIVITES LOCALES


I.2. LES EXPERIMENTATIONS VISITEES PAR LA MISSION


PARTIE II . de l'experimentation à l'appropriation des nouvelles technologies de l'information par tous


II . 1. Le contexte économique de l'ouverture à la concurrence


II . 1. 1. Le cadre législatif français


II . 1. 2. Les enjeux des NTIC dans les Collectivités Locales.


II . 2. Les NTIC comme facteur du développement de la cohésion sociale


II . 2. 1. L'accès aux réseaux et aux usagers, et plus particulièrement à Internet


II . 2. 2. Les usages : l'exemple de Parthenay ville numérisée


II . 3. De l'expérimentation à la généralisation


II . 3. 1. La disponibilité d'infrastructure à débits suffisants


II . 3. 2. Une démarche forte autour d'un projet rassembleur


PARTIE III : NOTE DE PROPOSITIONS


3 . 1. Quatre mesures principales nécessaires à la généralisation


Assurer l'égalité d'accès à tous par l'établissement de schémas de service pour le développement des NTIC


Engager un débat parlementaire sur l'implication des collectivités locales en matière d'infrastructures de télécommunication


Organiser la synergie des moyens financiers disponibles pour accélérer le développement et la répartition sur l'ensemble du territoire de l'utilisation des NTIC


Renforcement des moyens de conseil d'information et d'incitation mis à la disposition des collectivités locales


3 . 2. Des mesures d'accélération


liste des annexes