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La Question du droit de prêt dans les bibliothèques : rapport au Ministre de la culture et de la communication

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Juillet 1998
66 pages

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Après avoir rappelé l'essor de la lecture publique depuis le début des années 1980, le rapport présente les règles et pratiques en matière de droit de prêt public tant en France qu'à l'étranger. Le rapport examine ensuite les solutions envisageables pour concilier les intérêts des différents acteurs et notamment les intérêts des auteurs et des éditeurs. Le rapport préconise donc le paiement d'un droit de prêt par les usagers et tente de fixer les modalités de reversement auprès des auteurs.