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Agriculture biologique : évaluation d'un gisement d'emplois : rapport final

Auteur(s) :

    • FEDERATION NATIONALE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE DES REGIONS DE FRANCE; FRANCE. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Editeur :

  • DATAR

Date de remise : Juin 1998
123 pages

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Evaluation de la quantité d'emplois susceptibles d'être créés dans l'avenir par l'agriculture biologique. Après une première partie méthodologique (définition de "gisement d'emplois", paramètres susceptibles d'en faire varier l'ampleur, scénarios de développement de l'agriculture biologique, facteurs de croissance), présentation du gisement d'emplois en amont (en production) dans une approche macro-économique en distinguant les besoins insatisfaits des besoins liés à la croissance. Puis, comparaison entre agriculture biologique et agriculture conventionnelle en terme d'emplois d'un point de vue micro-économique. Enfin, une partie est centrée sur des régions cibles et montre la diversité des modes de développement que connaît l'agriculture biologique. En conclusion, synthèse transversale du gisement d'emplois représenté par l'agriculture biologique, point sur les pistes d'amélioration des systèmes d'analyse et d'information spécifiquement liés à l'emploi et à l'agriculture biologique, présentation des leviers - économiques, organisationnels ou politiques - du développement de l'agriculture biologique.


SECTION 1


Introduction p. 6


L'agriculture biologique et l'agriculture française p. 10


I - Une agriculture française à la recherche de son identité p. 11


II - L'agriculture biologique, un mode de production associé à une éthique p. 12


III - Agriculture biologique : un secteur en forte croissance p. 15


IV - Agriculture biologique et emploi p. 16


Résumé p. 18


Première partie : préalables, méthodologie, croissance p. 19


11 - Préalables methodologiques p. 20


111 - Qu'est ce qu'un gisement d'emplois p. 20


112 - Paramètres susceptibles de moduler l'évaluation du gisement p. 20


113 - Méthodes d'évaluation du gisement p. 22


12 - Hypothèses de croissance p. 22


13 - Facteurs de croissance p. 24


131 - Au niveau de la production p. 24


132 - Au niveau de l'organisation de la production p. 27


133 - Au niveau de la consommation p. 28


134 - Au niveau de l'aval p. 29


Résumé p. 32


Deuxième partie : approche nationale du gisement en amont p. 33


21 - Aspects qualitatifs p. 34


211 - En production p. 34


212 - Pour l'encadrement p. 35


22 - Evaluation d'un gisement d'emplois en amont p. 36


221 - L'emploi sur les exploitations p. 36


2211 - Évolution du nombre d'exploitations p. 37


2212 - Main d'oeuvre familiale et salariat p. 39


22121 - Main d'oeuvre familiale p. 39


22122 - Salariat p. 39


2213 - Synthèse : évolution des effectifs en production dans l'agriculture biologique p. 40


222 - Encadrement de la production p. 41


2221 - Évaluation qualitative des besoins p. 41


22211 - Technicien - animateur de filière p. 41


22212 - Accompagnement des conversions p. 41


2222 - Évaluation quantitative des besoins p. 42


22221 - Techniciens - animateurs de filière p. 42


a - Satisfaction des besoins existants p. 42


b - Accompagnement de la croissance p. 42


22222 - Accompagnement des conversions p. 43


a - Satisfaction des besoins existants p. 43


b - Accompagnement de la croissance p. 43


22223 - Synthèse des besoins d'encadrement de la production p. 44


223 - Évaluation des besoins pour le contrôle et la certification p. 45


Résumé p. 46


SECTION 2


Troisième partie : approche comparative p. 47


31 - Essai d'une comparaison globale : l'exemple de la Bretagne p. 48


311 - Comparaison en Bretagne des niveaux d'emplois p. 49


312 - Validité de la comparaison p. 49


32 - Comparaison d'utilisation de la main d'oeuvre pour quelques productions p. 50


321 - Comparaison des résultats technico-économiques en fruits et légumes p. 50


322 - Bilan financier d'un système viticole p. 51


323 - Comparaison de coût de production du chasselas p. 52


33 - Comparaison d'utilisation de la main d'oeuvre pour quelques systèmes d'exploitation p. 53


331 - En Bretagne p. 54


332 - Dans les Pays de la Loire p. 55


34 - Comparaison des besoins en main d'oeuvre des produits p. 56


341 - Productions végétales p. 57


342 - Productions laitières p. 58


Résumé p. 60


Quatrième partie: des filières et des régions p. 61


41 - Auvergne : une production bovine extensive p. 62


411 - Deux organisations structurantes p. 62


412 - Vers un développement régional p. 63


413 - Notes sur l'emploi p. 64


42 - Bretagne : une structuration ancienne p. 64


421 - La production p. 64


422 - Son organisation p. 65


423 - Notes sur l'emploi p. 66


43 - Pays de la Loire : s'adapter aux grandes surfaces p. 66


431 - La production p. 66


432 - Une structuration ancienne p. 67


433 - L'émergence d'une nouvelle organisation p. 68


434 - Aspects liés à l'emploi p. 70


4341 - Amont p. 70


4342 - Aval p. 70


a - Les grossistes du M.I.N. de Nantes p. 70


b - La transformation p. 72


c - La distribution p. 72


44 - Aquitaine : un projet d'organisation p. 73


441 - Les productions p. 74


442 - La filière p. 76


443 - Organiser les producteurs p. 77


45 - Pour une approche multisectorielle de première mise en marché : le projet du Nord Pas de Calais p. 78


451 - Objectifs p. 78


4511 - De l'organisation de producteurs p. 78


4512 - Des producteurs eux-mêmes p. 79


452 - Missions assignées à l'organisation de producteurs p. 80


453 - Effets sur l'emploi p. 81


454 - Aspects politiques p. 82


4541 - Une ambition p. 82


4542 - Des moyens p. 82


4543 - Des résultats p. 83


Résumé p. 84


Synthèse et conclusion p. 85


I - Synthèse : évaluation d'un gisement d'emplois dans l'agriculture biologique p. 86


II - Pistes de travail p. 90


III - Conclusion générale p. 93


Bibliographie p. 97


SECTION 3


Annexes :


Annexe 1 : L'emploi agricole


Annexe 2 : L'agriculture biologique en France


Annexe 3 : L'agriculture biologique en Europe


Annexe 4 : Résultats de l'Observatoire Économique de l'Agriculture Biologique


Liste des tableaux:


Tableau 1 : Évolution du nombre d'exploitations et des surfaces en conversion p. 38


Tableau 2 : Estimation du nombre d'exploitations (1998-2002) p. 38


Tableau 3 : Évaluation des besoins en techniciens - accompagnateurs de filière p. 43


Tableau 4 : Évaluation des besoins en techniciens d'accompagnement de conversion p. 44


Tableau 5 : Synthèse des besoins en encadrement de la production à l'horizon 2002 p. 44


Tableau 6 : Besoins en moyens humains pour le contrôle et la certification de la production p. 45


Tableau 7 : Comparaison de l'emploi en Bretagne p. 49


Tableau 8 : Comparaison des rendements et des coûts en main d'oeuvre pour quelques productions p. 51


Tableau 9 : Comparaison des bilans financiers en viticulture p. 52


Tableau 10 : Comparaison en francs par kilo du coût de production du chasselas p. 53


Tableau 11 : Comparaison d'utilisation de la main d'oeuvre pour quelques orientations de production p. 54


Tableau 12 : Comparaison d'utilisation de la main d'oeuvre pour l'élevage bovin p. 56


Tableau 13 : Comparaison de la productivité du travail pour une production végétale p. 58


Tableau 14 : Comparaison de la productivité du travail pour une production laitière p. 58


Tableau 15 : Quotas laitiers et circuits de commercialisation p. 65


Tableau 16 : Nombre de producteurs biologiques et surfaces en 1997 p. 67


Tableau 17 : Comparaison de quelques chiffres en Aquitaine p. 74


Tableau 18 : Fruits et légumes : surfaces par production et par département en 1995 p. 74


Tableau 19 : Les circuits de commercialisation p. 76


Tableau 20 : Transformateurs de fruits et légumes : évolution des résultats p. 76


Tableau 21 : Niveau d'opération et gisement d'emplois correspondant p. 87


Liste des graphiques :


Graphique 1 : Estimation de la main d'oeuvre familiale dans l'agriculture biologique p. 39


Graphique 2 : Estimation du salariat permanent dans l'agriculture biologique en fonction des hypothèses retenues p. 40


Graphique 3 : Estimation des effectifs dans l'agriculture biologique p. 41







I - Synthèse : évaluation d'un gisement d'emplois dans l'agriculture biologique


D une manière générale on constate la tendance lourde de l'agriculture d'aujourd'hui à perdre des emplois. Cette tendance, jugée inexorable par tous les observateurs, a des effets négatifs sur la structuration du tissu rural et sur l'aménagement du territoire. D'autre part, dans un contexte de chômage généralisé, cette tendance n'est pas faite pour améliorer l'emploi dans les campagnes et dans les centres urbains : l'agriculture libère de la main d'oeuvre qui a du mal à s'employer dans les autres secteurs de l'économie.


L'agriculture biologique, outre son intérêt agronomique et environnemental, constitue une réponse partielle à ce problème d'emploi rural. Son mode particulier de fonctionnement fait qu'elle réclame en moyenne un tiers de main d'oeuvre en plus que l'agriculture conventionnelle à surface égale. Cela fait de l'agriculture biologique un gisement d'emplois non négligeable et on peut imaginer qu'une fois son développement substantiellement amorcé, l'agriculture biologique pourra présenter des réponses certes partielles, mais économiquement durables au problème de l'emploi.


Nous avons évalué le gisement d'emplois dans l'agriculture biologique sous trois angles :


- détermination des conditions de la croissance du secteur biologique et des facteurs favorables ou défavorables à l'emploi


- application à l'existant de différents taux de croissance afin de déterminer le volume d'emploi futur (production, encadrement, contrôle)


- comparaison des résultats (quand ils sont disponibles) de l'agriculture biologique et de l'agriculture conventionnelle afin d'établir que l'agriculture biologique est plus pourvoyeuse d'emplois.


Les extrapolations montrent que développer l'agriculture biologique aboutira au maintien et à la pérennisation à terme des emplois agricoles pour environ 45 000 personnes. Les comparaisons indiquent que l'agriculture biologique nécessite l'emploi en moyenne de 30% de main d'oeuvre supplémentaire par rapport à l'agriculture conventionnelle.


Le tableau ci dessous présente la synthèse du gisement d'emplois constitué par l'agriculture biologique. La lecture verticale reprend l'ensemble de la filière, de l'amont à l'aval. La production n'y figure pas, deux raisons à cela :


- elle a été plus longuement détaillée dans le corps proprement dit de l'étude


- elle ne concerne que l'aspect micro local par définition et pourrait parasiter


la lecture du tableau.


Tableau 21 : Niveau d'opération et gisement d'emplois correspondant


La lecture horizontale reprend les niveaux d'opération des acteurs, du local à l'international Nous avons choisi quatre niveaux d'opération :


1- le niveau local est la compilation des niveaux micro local, local et départemental (ou micro régional). En fonction de la nature du secteur concerné, le niveau d'opération le plus pertinent variera de l'un à l'autre, sachant qu'il apparaît difficile de rester à la fois général et parfaitement opératoire. Il serait probablement pertinent de faire un découpage beaucoup plus fin pour le niveau local et d'analyser les relations entre les acteurs, les volumes et les flux ainsi que les niveaux d'emplois actuels et potentiels mais cela ne rentre pas dans le cadre et les movens alloués à cette étude.


2- le niveau régional qui pose moins de problèmes sauf à considérer que le découpage régional ne correspond pas toujours aux réalités locales.


3- le niveau national


4- le niveau international


Nous avons retenu cinq graduations dans l'évaluation du gisement d'emplois (outre le cas où il n'v a précisément pas de gisement). Il faut les comprendre globalement au sens où ils sont agrégés : un gisement fort (milliers d'emplois potentiels) au niveau local n'est pas à multiplier par le nombre de départements pour avoir sa résultante au niveau national. Il est possible de faire des sommes horizontalement mais pas verticalement. D'autre part, l'évaluation des gisements d'emplois reste largement qualitative et se fera en ordres de grandeur, même s'il est possible parfois de chiffrer plus précisément cette évaluation.


1- un gisement fort correspond à des milliers d'emplois potentiels. En production, il est de plusieurs dizaines de milliers d'emplois potentiels.


2- un gisement moyen correspond à des centaines d'emplois potentiels


3- un gisement faible représente quelques dizaines d'emplois


4- un gisement marginal ne concerne que quelques emplois


5- le maintien correspond à un redéploiement d'emplois d'un secteur à un autre. On a vu que dans bien des cas il correspond également à une pérennisation des emplois en question et c'est dans ce sens qu'il faut l'intégrer dans la notion de gisement.


Réglementation : son élaboration se fait au niveau national, en concertation avec la base (les groupements régionaux et départementaux d'agriculteurs biologiques) et le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Au niveau international, le travail est effectué dans les organismes internationaux (IFOAM) et au sein de l'Union Européenne. Le gisement associé est faible et ne concerne que quelques postes ou quelques dizaines de postes. Aux niveaux local et régional, il n'y a pas à proprement parler de gisement associé à la réglementation même s'il s'agit d'une part non négligeable des activités des groupements régionaux et départementaux : informer, diffuser, consulter, taire remonter l'information.


Recherche : il existe un projet européen de centre de recherche sur l'agriculture biologique. Pour les niveaux national et régionaux, la recherche concerne des organismes tels l'ITAB et ses relais (les centres techniques régionaux et les centres techniques spécialisés), l'ICTA ou le réseau des fermes de références. Au niveau local,


la recherche est une pratique quotidienne et empirique : élaboration d'expérience, échange et diffusion du savoir-faire validé par l'expérience et la pratique.


Encadrement : le gisement d'emplois associé à ces métiers est dégressif quand on passe du niveau local au niveau international. Les besoins futurs en encadrement ont été étudiés dans le deuxième chapitre, ils sont proportionnels à la croissance de la filière, ils la conditionnent également.


Agro-fournitures et matériels : il y a maintien d'emplois au niveau local dans le sens où les exploitations biologiques tendent au maximum vers l'autonomie en ce qui concerne les agro-fournitures. C'est le cas par exemple pour certaines pratiques : engrais verts, compost, lisier. Ces engrais, produits sur place représentent une non-dépense qui participe à l'équilibre économique (et agronomique) des exploitations. Cet ensemble de pratiques représente en fait une substitution d'une valeur ajoutée biologique à des intrants d'origine chimique. C'est également le cas pour la nourriture des animaux où l'autonomie est privilégiée et même parfois inscrite dans les cahiers des charges (notamment pour le porc où 40% des aliments doivent être produits sur place). C'est pourquoi le gisement associé aux agro-fournitures est inexistant pour les entreprises qui les fabriquent et qui les vendent, voire même négatif. Le niveau international est considéré comme ayant des effets négatifs sur l'emploi puisqu'il s'agit d'importations : matériels, compléments alimentaires, etc. qui se substituent aux productions nationales.


Contrôle : gisement directement proportionnel à la croissance puisque les exploitations sont contrôlées en moyenne 1,2 fois par an et les entreprises de transformation en moyenne deux fois par an.


Première mise en marché : gisement moyen tant au niveau local que régional qui concerne des organisations de producteurs, des coopératives, des groupements d'intérêt économique, etc., qui sont chacun susceptibles d'embaucher entre une et une dizaine de personnes, en fonction de leur dimension et de leurs activités. Ces organisations conditionnent une partie de la croissance et de ses modalités.


Transformation : maintien au niveau local quand la transformation se fait par des exploitants (ainsi que leur famille ou leurs employés) et participe sensiblement à la formation de leur revenu donc à la pérennisation de leurs emplois, ou de petites unités dont la valeur ajoutée supérieure des produits permet le maintien. Le gisement est considéré comme seulement moyen au niveau régional car on peut craindre des phénomènes de concentration qui en restreindraient l'ampleur.


Distribution : le gisement est fort au niveau local et régional. Au niveau local il concerne les agriculteurs eux-mêmes qui pratiquent la vente directe et qui grâce à cela consolident leur emploi (voire qui se regroupent afin d'embaucher à plusieurs une personne pour vendre sur les marchés ou dans des petites boutiques). Gisement important pour les supérettes "bio" ou celles des réseaux coopératifs. En ce qui concerne le réseau Biocoop, un million de francs de chiffre d'affaires supplémentaire permet la création d'un temps plein : la croissance est, ici, fortement pourvoyeuse


d'emplois ; cela concerne l'ensemble de la petite distribution. Pour les grandes surfaces, on peut considérer que le gisement d'emplois généré par la "bio" est faible ou marginal : surcroît d'activité pour les chefs de rayon voire embauche d'une à deux personnes pour animer un îlot "bio" temporairement.


II - Pistes de travail


Les conclusions de cette étude sont convergentes. Mais leur portée reste cependant limitée : la présente étude demande à être complétée et poursuivie. Complétée au plan national par la mise en place systématique de moyens accrus d'observation ; poursuivie au plan local par des recherches plus approfondies au niveau de chaque filière. Les limites de cette étude s'expliquent par les raisons suivantes :


- le temps imparti (trois mois) est trop court pour appréhender l'intégralité des aspects liés à l'emploi sur l'ensemble des filières agrobiologiques et il serait vain de prétendre à l'exhaustivité ;


- le peu de temps à notre disposition nous oblige à n'utiliser que l'existant, à en faire une synthèse et ne permet pas d'engager des recherches lourdes et spécifiques ;


- la FNAB étant une organisation de producteurs, les conclusions qui en émanent sont nécessairement axées prioritairement sur la production sans prendre en compte de façon exhaustive l'aval de la filière.


a - Mettre en place et consolider les instruments de travail existants


Parce que les svstèmes de collecte d'informations et d'acquisition de références sur l'agriculture biologique sont encore peu développés, les résultats présentés ici sont partiels et ne concernent que quelques productions ou quelques régions, conformément à ce qui était convenu avec les commanditaires. Il y a donc des améliorations à apporter, en termes de moyens et également en termes de méthodologie, aux systèmes de collecte et de traitement de l'information sur l'agriculture biologique. Pour cela il faudrait :


Développer les programmes de recherche de l'information spécifiques à la bio:


- initialiser, développer,harmoniser les observatoires régionaux, développer la production d'informations locales, mettre en lumière les spécificités regionales,


- renforcer les moyensalloués à l'observatoire nationalpour qu'il opère des synthèses sur trois sources : les organismes de certification et de contrôle, les notifications et les observatoires régionaux ; sa mission est également de suivre l'aval (entreprises de transformation, distribution) afin d'avoir une vision transversale et de faire des études globales sur la filière ;


- tenter d'établirune typologie des systèmes deproduction biologiques en s'inspirant des OTEX, sachant qu'il apparaît difficile de les reprendre tels quels mais que pour des raisons de cohérence il est bon de les réutiliser en partie; cette typologie serait utilisée par l'ensemble des observatoires;


- intégrerla variable "biologique" dans les enquêtesréalisées par le ministère (RGA, RICA ,...) ce qui permettrait de bénéficier des moyens et de l'expérience dont ils disposent et de comparer les résultats ;


- intégrer systématiquement la variable "emploi" dans les questionnaires diffusés par les observatoires, de même que les critères sociaux tels l'âge, le niveau de formation etc.


Établir des références technico-économiques validées par la théorie et la pratique pour les productions biologiques afin de :


- mieux comprendre le fonctionnement technique et économique des exploitations ainsi que leurs conditions de rentabilité ;


- améliorer le conseil et l'encadrement ;


- sécuriser les choix des producteurs ;


- valoriser ces références dans le cadre des dispositifs de formation et d'accompagnement des conversions;


- faciliter les comparaisons avec l'agriculture conventionnelle : comparer des exploitations biologiques au fonctionnement systémique à des exploitations conventionnelles au fonctionnement factoriel.


b - Acquérir et développer des méthodologies nouvelles


Des études de cas pour acquérir des outils


Outre des outils généraux à mettre en place ou à renforcer, il nous paraît intéressant de mettre en oeuvre des études de cas plus nombreuses et plus approfondies sur le sujet agriculture biologique et emploi. Ce thème étant relativement nouveau, il nous semble nécessaire de trouver de nouvelles manières de travailler et d'impulser des recherches d'ordre méthodologique sur une approche filière / emploi / territoire. Ces études de cas permettraient de :


- définir des typologies d'exploitations, en fonction des productions, des volumes, des circuits de commercialisation et des caractéristiques sociologiques des exploitations agricoles ;


- en fonction de ces typologies, tenter de chiffrer les emplois générés, sauvegardés ou induits dans le cadre de chaque étude;


- définir des indicateurs d'ordres économique et sociologique concernant l'emploi et le lien social ;


- poser les jalons de nouvelles méthodes d'analyse incluant par exemple la capacité à créer des emplois à production égale, en jouant sur des variables d'autonomie ou de valeur ajoutée sur l'exploitation.


Un Observatoire pour valoriser les outils et les méthodes


Il sera ensuite possible de globaliser les observations sur agriculture biologique et emploi. Cette globalisation sera nourrie aux deux sources que nous avons définies plus haut : les chiffres généraux issus d'une observation au plan national et les méthodologies d'analyse (et les indicateurs en résultant) appliquées à des études de cas plus spécifiques.


C'est dans ce but, et afin de pallier les insuffisances mises à jour dans cette étude et de compléter l'action de l'Observatoire Économique de l'Agriculture Biologique, que la FNAB propose la mise en place d'un Observatoire Social et Environnemental de la production agrobiologique. Ses missions pourraient être les suivantes :


1- mise en place d'indicateurs sociaux et liés à l'emploi pour l'agriculture biologique, suivi de ces indicateurs dans le temps et valorisation des résultats ;


2- évaluation de l'impact des exploitations sur le territoire, en fonction de leur nature (type de production, taille, degré d'autonomie,...) et des circuits de commercialisation qu'elles utilisent.


3- évaluation de l'impact environnemental des productions agrobiologiques, et notamment une étude des flux de matière et d'énergie en fonction des modes de production agrobiologique ainsi que le chiffrage des externalités environnementales positives produites par l'agriculture biologique ;


Cet observatoire permettrait de suivre de manière différente l'agriculture biologique, d'évaluer plus finement sa capacité à créer des emplois, de montrer plus complètement le rôle qu'elle peut jouer dans la structuration des territoires et le dynamisme rural, d'illustrer plus largement son projet social et de fournir des éléments permettant la traduction réglementaire de son objectif de développement durable appliqué à l'agriculture.


c - Les apports du réseau FNAB


Sur l'ensemble de ces sujets, et à la lumière du travail réalisé jusqu'ici, la FNAB peut intervenir avec son réseau de différentes façons :


La FNAB a pour vocation de produire des idées, de diffuser de l'information dans ses réseaux et d'v recenser les opinions et les idées des professionnels.


Cette fonction permet d'identifier des besoins d'études, de contribuer à leur définition et leur pilotage.


De fait, elle peut mener des pré-études sur des sujets nouveaux ou encore peu explorés par les chercheurs : leur défrichage par un réseau de terrain est une excellente manière de cadrer leur suite éventuelle et de la faire coller à une réalité.


Enfin, elle peut piloter des études sur des pistes nouvelles de recherche, après délégation par le financeur à des organismes tels que l'ITAB (Institut


Technique de l'Agriculture Biologique), le GEPAB (Groupe d'Études Pluridisciplinaire en Agriculture Biologique en Bretagne), l'INRA (et d'autres...). Ces pistes nouvelles devraient s'inscrire dans une dynamique inter - institutionnelle et inter - disciplinaire afin d'appréhender l'ensemble des aspects liés à l'agriculture biologique, dans leur complexité et leur complémentarité.


Dans tous les cas de figure, l'apport essentiel du réseau la de FNAB est la mise à disposition de l'information dont il est détenteur.


III - Conclusion générale


Parce qu'elle constitue un des rares secteurs agricoles en croissance, qu'elle répond à un grand nombre d'attentes sociétales nouvelles et parce qu'elle est pourvoyeuse d'emplois, l'agriculture biologique doit faire l'objet d'un soutien par les pouvoirs publics.


Par ailleurs, les pistes de travail que nous avons présentées aboutissent à des réflexions plus globales sur l'agriculture, l'emploi et l'environnement, réflexions qui accréditent l'idée selon laquelle l'agriculture biologique constitue un ferment pour l'agriculture française et qu'elle est un terrain idéal d'expérimentation tant agronomique, économique que politique et social.


Enfin, l'agriculture biologique est clairement identifiable, par les règles de fonctionnement qu'elle s'est officiellement donnée (cahiers des charges) et par sa dimension encore réduite, ce qui facilite l'expérimentation et son évaluation.


a - Développer l'agriculture biologique comme ferment d'une agriculture durable


Reconnaître dans les Contrats Territoriaux d'Exploitation les externalités socio-économiques et environnementales positives engendrées par l'agriculture biologique. Les Contrats Territoriaux d'Exploitation prévus dans la prochaine Loi d'Orientation Agricole visent à prendre en compte les fonctions sociales et environnementales de l'agriculture ainsi que ses fonctions non directement productives. C'est pourquoi il nous semble important que ceux-ci comportent des volets spécifiques à l'agriculture biologique. Cela est nécessaire afin de valoriser au mieux l'idée de ferment pour une agriculture durable tout en illustrant la réalité d'une gradation dans les pratiques agricoles. Par ailleurs, ces volets spécifiques permettraient d'appréhender l'agrobiologie tant par une approche de système que par une approche produit. Cette double dimension, transversale et verticale, est propre à l'agriculture biologique et lui interdit une même méthodologie de traitement que l'agriculture conventionnelle qui privilégie une approche verticale des filières.


Conserver à l'agriculture biologique sa cohérence et sa capacité à s'adapter à tout type de territoire. En ce qui concerne l'évolution des dynamiques territoriales, cela suppose une spécialisation moindre par bassin de production et la primauté d'un modèle de polyculture élevage.


Si une forme de spécialisation régionale est inévitable, en agriculture biologique comme en agriculture conventionnelle, il n'apparaît pas souhaitable d'accentuer cette tendance par une politique de développement par bassin de production, politique qui aurait l'intérêt d'une plus grande lisibilité mais qui irait à l'encontre de cette vocation d'occupation équilibrée du territoire. Pour cela, il nous apparaît important d'insister sur les points suivants :


Trouver un équilibre entre filières courtes et filières longues. Cet équilibre peut se faire au niveau de chaque exploitation mais également en fonction d'une certaine typologie des exploitations : de leur capacité de production, de leur degré d'autonomie ou de leurs coûts de production. De la vente directe à la grande surface, tous les types de filières agrobiologiques doivent pouvoir se développer en parallèle, pour répondre à tous les segments du marché mais aussi aux attentes professionnelles des différents acteurs du marché. Pour étayer ce propos, il est important de prendre en compte, et donc d'étudier la valeur (pour l'agriculteur), le rôle (d'échange avec les consommateurs) et l'importance socio - économique (création de lien social, structuration économique au niveau micro local) de chaque filière. À cet égard, une attention particulière sera portée à la vente directe, porteuse d'un attachement de la valeur ajoutée au territoire.


Renforcer ou initialiser les dynamiques interprofessionnelles régionales. En tant que lieu d'échange, de concertation et de règlement des conflits, un espace de dialogue et d'anticipation du développement entre les différents acteurs d'une filière, du producteur au consommateur, est primordial.


Poursuivre une dynamique territoriale au niveau de la transformation et de la distribution en encourageant l'adaptation et la création de structures de production. Cette dynamique est une résultante de la multiplication des petites structures et une condition de différenciation régionale des produits et d'amélioration qualitative de l'offre. Par ailleurs, le maintien de la valeur ajoutée au plus près des lieux de production est une condition importante d'enrichissement de la dynamique territoriale.


L'agriculture biologique se situe au carrefour de deux zones traditionnellement distinctes de l'intervention des pouvoirs publics : l'agriculture et l'environnement. C'est pourquoi une cohérence nous paraît nécessaire au sein de chaque dispositif afin d'éviter de multiplier des mesures qui au total ne seraient pas très lisibles. Il serait probablement utile de réfléchir à la mise en cohérence ou aux liens que pourront entretenir les différents projets législatifs comme la future Loi d'Aménagement du Territoire, la Loi d'Orientation Agricole (et les Contrats Territoriaux d'Exploitation) et certains dispositifs existants comme les Contrats de Plan État Région. Il est du ressort de la FNAB de participer à l'ensemble des organes de concertation afin de veiller, en ce qui concerne l'agriculture biologique (et seulement celle-ci), à ce qu'une cohérence d'ensemble puisse se dessiner.


b - Développer l'agriculture biologique pour développer l'emploi


Si l'agriculture biologique est encore un domaine où subsistent de nombreuses incertitudes, la présente étude a montré qu'elle est fortement pourvoyeuse d'emplois. En outre, son histoire, déjà ancienne, a montré qu'elle est un modèle crédible de production agricole Or, les modalités de son développement ne sont pas neutres quant à la pérennité de sa capacité à créer des emplois. C'est pourquoi les politiques de soutien doivent s'attacher à promouvoir un mode de développement cohérent, durable et maîtrisé de l'agriculture biologique et l'aider à conserver ce qui fait sa cohérence : son identité.


Le maintien de prix réalistes. Il s'agit, d'une part de rémunérer le supplément de travail incorporé dans chaque produit. Il s'agit, d'autre part, de rémunérer le service non marchand fourni par l'agriculture biologique : maîtrise de la pollution, sécurité sanitaire et alimentaire, structuration du milieu rural, entretien des paysages et de la biodiversité, capacité à créer ou préserver des emplois... Ce maintien des prix à un certain niveau de rémunération n'est pas contradictoire avec leur baisse liée à des économies d'échelle ou à une montée en puissance de chaque filière. Enfin, il ne passe pas nécessairement par des aides directes mais plutôt par de nouvelles formes de rémunération de l'agriculture, en lien avec son utilité économique, sociale et environnementale.


Communiquer en direction des consommateurs sur l'identité de l'agriculture biologique. Il s'agit de permettre au consommateur de s'impliquer davantage et en toute connaissance de causes sur un mode de consommation citoyen. Dans ce but, une attention particulière pourra être apportée aux circuits courts et aux circuits coopératifs de distribution dans lesquels le consommateur a vocation à s'impliquer fortement sur un triple objectif, écologique, économique et social.


Renforcer les organisations de première mise en marché. Le marché des produits biologiques est actuellement en situation de sous-offre (situation qu'atteste la croissance des importations), ce qui autorise les producteurs et leurs organisations à instaurer avec le marché un rapport de force qui leur est globalement favorable. Celui-ci est susceptible d'évoluer dans le temps si une situation de sur-offre se développe ou si le recours à des importations concurrentielles s'accroît pour palier les carences du marché intérieur. Le mode d'organisation de la première mise en marché des produits biologiques est, à cet égard, déterminant. Il s'agit pour les producteurs d'être une force de proposition et de négociation face aux différents acteurs du marché et de veiller au respects de certains principes : équité entre les opérateurs, coopération plutôt que compétition, cohérence économique des opérations, répartition équilibrée des marges entre les différents opérateurs.


Renforcer les réseaux d'encadrement existants. Ceux-ci jouent un rôle moteur dans le développement de la production ainsi que des filières et se situent à l'interface des problématiques liant l'agriculture et l'environnement. Les reconnaître en tant que sièges de compétences et d'expériences, force de proposition et lieu de structuration des filières (de la vente directe aux filières longues) et du milieu rural (tourisme, animation, lien direct avec les consommateurs ferment d'une dynamique économique


basée sur une forte dimension culturelle des produits, ) est primordial pour un développement équilibré et maîtrisé de l'agriculture biologique.


Renforcer l'implication du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. La participation du cabinet de ce ministère dans le COSE Bio (Comité d'Orientation, de Suivi et d'Évaluation) est, dans cette perspective, une opportunité sans précédent. En appui de cette participation, il nous paraît utile de voir se créer, au sein de ce ministère, des structures de travail, de concertation et de réflexion sur les projets concernant l'agriculture biologique dans sa dimension territoriale et environnementale (et notamment à propos de la Loi d'Aménagement du Territoire).


Au total, l'agriculture biologique a su développer l'idée, tant auprès des producteurs que des consommateurs, d'un mode de production alternatif crédible et répondant à de nombreuses attentes exprimées par l'ensemble de la société. Son développement s'est basé sur une organisation originale résultant de la situation de marginalité qui était la sienne il y a encore peu de temps. C'est par le respect de sa spécificité et de son originalité et en s'appuyant sur les réseaux existants que l'agriculture biologique trouvera le meilleur terreau pour un développement futur, favorable à la création ou au maintien d'emplois.