Retour
 

La Forêt : une chance pour la France : rapport au Premier ministre

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Décembre 1998
139 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Ce rapport est divisé en chapitres courts qui analysent point par point les caractéristiques et les enjeux principaux de la forêt (gestion de l'espace naturel, économie de la filière-bois, développement des activités emplois et loisirs...). Les recommandations sont résumées en début de rapport et s'articulent notamment autour des axes suivants : - améliorer la productivité dans tous les maillons de la filière forestière pour sauvegarder ou développer l'emploi, - développer l'usage du bois comme source d'énergie, - développer de manière maîtrisée l'offre de loisirs en forêt, - protéger les forêts contre l'incendie, - développer la recherche forestière.


Très brève histoire de la forêt


Ce qui a changé depuis le rapport DUROURE


Une forêt de contradictions


Quels avenirs possibles pour la forêt française ?


Choisir le cap


L'importance économique de la forêt


Le marché du bois


Les industries du bois en France


Le bois matériau d'avenir


Le bois énergie


La gestion durable


La gestion de l'espace naturel


La forêt loisir


L'Office national des forêts : forêts de l'Etat, forêts des communes


Les modes de vente


Le Fonds forestier national


La forêt privée


La forêt en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur


La forêt d'Outre Mer


La protection des forêts contre l'incendie


La restauration des terrains en montagne


La chasse et les dégâts dus au grand gibier


La recherche


La stratégie forestière française











PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT



PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT








1 - Le secteur forêt - bois est un formidable gisement d'emplois à exploiter. 500 000 emplois dans toute la filière, c'est plus que dans l'automobile. Il est possible de créer 100 000 emplois supplémentaires, au prix d'un effort tout à fait réalisable.


La majorité de ces emplois seront situés en milieu rural, contribuant ainsi à un aménagement durable du territoire.




2 - L'objectif de 100 000 emplois dans la production, la protection de l'espace naturel et le développement des loisirs liés à la forêt est à notre portée : il demande des financements, une stratégie et des outils de mise en ouvre.


La France consacre à la forêt 4 à 10 fois moins d'argent public que des pays européens comparables.


Aucune recommandation de ce rapport ne sera efficace sans un investissement supplémentaire de l'ordre de 1 milliard de francs par an, qui nous laissera encore loin derrière les pays comme l'Allemagne ou la Suisse.




3 - De façon à éviter la dispersion des actions et la dilution de la volonté, comme cela a trop souvent été le cas dans le passé, le gouvernement adoptera un document dénommé stratégie forestière pour la France, après avoir sollicité les propositions du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers et après une large concertation décentralisée, menée par les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers dont la légitimité sera renforcée.


Ce document fixera des objectifs pour les dix prochaines années, définira des moyens et garantira une évaluation. Il comportera un programme triennal glissant. Chaque année, un rapport et un débat au Parlement permettront de contrôler sa réalisation et d'opérer les corrections de trajectoires nécessaires.




4 - Le premier axe de la stratégie forestière de la France, c'est l'orchestration d'un énorme effort de productivité dans tous les maillons de la filière, pour sauvegarder ou développer l'emploi.



Récolter davantage et moderniser rapidement les ventes de bois : récolter 4 millions de m3 supplémentaires en forêts publiques et 2 millions de m3 en forêt privée d'ici cinq ans ; répartir les mises sur le marché par l'ONF en cinq ventes sur l'ensemble de l'année ; conclure pour 30 % de la récolte des contrats d'approvisionnement négociés avec les industries d'aval ; développer les expérimentations sur les ventes informatisées et les offres d'achat différées.



Mettre en place, après étude et concertation, une fiscalité mieux adaptée pour favoriser l'emploi, accroître la compétitivité, faciliter les restructurations forestières sans créer de "niches fiscales" incitant à l'évasion de la matière imposable. En particulier doit être créé rapidement un plan d'épargne forêt doté d'avantages fiscaux qui le rendent attractif. La baisse de la TVA devrait être aussi envisagée pour l'ensemble de la filière.




I




Dynamiser la gestion de la forêt privée : plans de gestion à partir de 10 hectares, avec des objectifs environnementaux compensés financièrement ; accroissement du nombre des techniciens des centres régionaux de la propriété forestière ; développement des coopératives ; réforme de la profession d'expert.



Etablir un statut de l'exploitation forestière (conditions d'entrée dans la profession, capacité professionnelle, diminution du taux des cotisations accident du travail) et combattre plus sévèrement le travail illégal.



Créer un établissement financier pour favoriser l'investissement dans la filière-bois et pour permettre l'accroissement des fonds propres des PME dans ce secteur (les fonds propres des scieries par exemple ne représentaient que 30 % de leur bilan, contre 40 % pour les PME françaises et 50 % pour les PME allemandes). Des outils de capital-risque et d'investissement de l'épargne de proximité devraient être développés à l'échelle des Régions.




5 - Pour financer cet effort de compétitivité et d'emploi dans toute la filière, une mise à niveau du Fonds forestier national (FFN) est nécessaire. A la suite de la réforme de 1991, il a perdu 350 millions de francs qu'il est indispensable de rétablir si l'on veut mettre en ouvre une politique forestière ambitieuse.




6 - Le deuxième axe de la stratégie forestière pour la France, c'est la mise en place d'une certification de la gestion durable des forêts, à partir de critères simples et mesurables.


La gestion durable est un processus qui se construit et non pas seulement un résultat qui se constate. Elle doit être démocratique, c'est à dire impliquer et motiver tous les acteurs, les citoyens-consommateurs, les propriétaires, les gestionnaires et les industriels.


En même temps, la France devrait prendre l'initiative d'une approche européenne permettant la reconnaissance mutuelle des systèmes de certification pratiqués par chaque pays, sous réserve qu'ils satisfassent à un cahier des charges commun.




7 - A l'exemple des Pays-Bas, élaborer un plan pour l'usage du bois dans la construction, le plan bois-matériau, qui sera le troisième axe de la stratégie forestière pour la France.


N'oublions pas qu'il faut trois fois moins d'énergie pour réaliser un bâtiment en bois plutôt qu'en béton. Le bois est un matériau qui possède des qualités exceptionnelles de régulation : il isole beaucoup mieux que le béton ou l'acier et il étouffe les sons.


Le plan comportera les points suivants :



Sortie du décret prévu par la loi sur l'air qui doit imposer un pourcentage minimum de bois dans les constructions publiques.



Formation initiale et continue des architectes, des élus, des cadres du Ministère de l'équipement, des ingénieurs, des bureaux d'études.



Promotion du bois matériau par des actions collectives.



Développement de la recherche technique sur le matériau bois.


II


8 - Développer l'usage du bois comme source d'énergie est également stratégique : si l'on augmente de 10 % la consommation de bois de chauffage, on diminue d'environ 4 millions de tonnes par an les émissions de C02. Ces 4 millions de tonnes représentent plus de la moitié de l'accroissement des émissions de C02 en France entre 1990 et 1995, et pour une tonne équivalent pétrole (TEP) consommée sous forme de chauffage bois, on crée trois fois plus d'emplois qu'avec les autres formes d'énergie.


Le plan d'action comportera les axes suivants :



Fixer un objectif d'augmentation de 10 % dans un délai de cinq ans.



Désigner un "Monsieur bois-énergie" responsable de la coordination des actions.



Faire des progrès sur les chaufferies (coût, facilité d'emploi, rendement énergétique, qualité du service).



Favoriser l'intervention de tiers-investisseurs (EDF, Caisse des Dépôts).





9 - Pour l'Office National des Forêts, il faut à la fois conforter ses missions de service public, pérenniser le régime forestier dans un partenariat respectueux des collectivités locales et faire un choix ambitieux dans le développement d'activités nouvelles. L'Etat doit affirmer nettement que l'Office a vocation - même s'il n'a droit à aucun monopole - à devenir un des gestionnaires majeurs de l'espace naturel en France et à l'étranger. C'est un domaine d'activité qui va beaucoup se développer et où il peut contribuer au rayonnement de la France, qu'il s'agisse de la gestion durable ou de l'organisation des reboisements en vue de constituer des puits de carbone.


Cela passe par la remise à niveau du versement compensateur effectué par l'Etat (+ 130 millions de francs en 1999 par rapport à 1997) et par l'accroissement des mises de bois sur le marché par l'Etat et les communes : l'objectif est d'atteindre 4 millions de m3 supplémentaires d'ici cinq ans.




10 - Les moyens et les méthodes de mise en ouvre de la stratégie forestière privilégieront la négociation et le contrat. Le développement de la filière forêt - bois fera l'objet d'un chapitre important dans les prochains contrats Etat-Régions s'appuyant sur les orientations régionales forestières (ORF) élaborées dans les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers.





11 - Pour assurer une gestion durable de l'espace naturel et forestier et pour créer des emplois en milieu rural, les propriétaires et gestionnaires, après une concertation avec les usagers, pourront conclure avec l'Etat des contrats de territoire, s'inscrivant dans les priorités des contrats Etat-Régions.


Le contrat de territoire définit un projet à dix ans et les moyens de tous ordres pour le réaliser.



Il peut être conclu dans le cadre d'un pays, tel qu'il est prévu par l'article 22 du projet de loi pour l'aménagement durable du territoire, à l'échelle d'un massif forestier, ou à une autre échelle pertinente du point de vue géographique, économique, social et écologique. Le périmètre d'un territoire naturel et forestier est arrêté par le Préfet après consultation des communes, des groupements de communes et du Conseil général.



Le principe de base est : un territoire, un projet, un contrat.




III






12 - Il existe aujourd'hui plus de cinquante dispositifs juridiques qui ont pour objectif la protection de la nature et qui concernent la forêt. C'est un exemple particulièrement frappant de la prolifération législative et réglementaire sous laquelle croule notre pays. Pour assurer une meilleure gestion de l'espace naturel, le gouvernement entreprendra un travail de simplification radicale, autour de trois principes :



Remplacer la multiplication des approches partielles par la recherche d'une cohérence globale sur un territoire.



Substituer à l'enchevêtrement des mesures de protection la définition d'une gestion durable pour un territoire.



Au lieu de multiplier les interdictions et les autorisations, utiliser de préférence le contrat qui associe les propriétaires, les gestionnaires et les usagers.


En définitive, il s'agit de passer, pour l'espace naturel, d'une pensée statique appuyée sur le règlement à une gestion participative fondée sur un projet.


Bien sûr, il faudra conserver des contraintes réglementaires, mais qui sont à reconstruire en énonçant, de manière concrète, les actes permis, autorisés ou interdits dans l'occupation ou la gestion de l'espace : droits de circuler, de pêcher, de chasser, de construire, de récolter et de modifier l'aspect...


Dans chaque cas, la gestion démocratique du territoire implique que les contraintes ne puissent être définies qu'après une enquête publique avec possibilité de contre-expertise. Cela nécessite de simplifier et d'unifier les divers dispositifs d'enquête existants, mais aussi d'accroître et de systématiser les éléments de démocratie et de transparence qui figurent dans la "circulaire BIANCO" du 15 décembre 1992 et la loi BARNIER du 2 février 1995.


Ces propositions s'inscrivent tout à fait dans les perspectives tracées par le projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire, en particulier dans le cadre du schéma de services collectifs "espaces naturels et ruraux".




13 - Les collectivités locales sont de plus en plus submergées par les contraintes et réglementations nouvelles, souvent d'origine européenne, souvent (mais pas toujours) justifiées, pas toujours expliquées, très rarement compensées financièrement. Il serait souhaitable, même si cela paraît utopique, d'instaurer, sauf exception dûment justifiée, pour quelques années, un moratoire réglementaire, à l'exception des mesures de simplification.


A l'avenir, le principe devrait être que l'institution (Europe ou Etat français) qui impose une prescription normative ou environnementale, en assure ou au moins en définisse le financement. Par analogie avec le principe "pollueur-payeur", c'est le principe "prescripteur-payeur".
















IV






14 -  Développer de manière maîtrisée l'offre de loisirs en forêt, en s'inspirant de l'exemple des parcs naturels régionaux : points d'accueil avec des maisons de la nature, propositions de randonnées, chaîne de gîtes et d'hôtels labellisés comme les gîtes "Panda" et les "Hôtels Nature".


Des produits touristiques diversifiés devront être élaborés dans le cadre des prochains contrats de plan Etat-Régions, à l'initiative des communes ou de l'ONF en forêt domaniale. Des exemples intéressants existent déjà, comme Retrouvance dans le Dévoluy, avec d'anciennes maisons forestières. L'initiative privée doit être également encouragée, à partir de réalisations comme Forestour dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.




15 - La protection des forêts contre l'incendie mobilise des sommes considérables. Une heure de canadair coûte 55 000 francs. Malgré tous les efforts, la prévention reste insuffisante : les imprudences sont à l'origine d'un départ de feu sur deux. Il faut donc l'accroître à travers les contrats de territoire et rendre effective l'obligation de débroussaillement.


De la même manière une relance de l'action de prévention des risques (restauration des terrains en montagne) s'impose dans le cadre d'une politique d'aménagement de la montagne.




Pour les dégâts croissants causés par le grand gibier (cerfs, chevreuils, sanglier), l'indemnisation n'est qu'un pis-aller. La seule bonne solution est le plan de chasse pluriannuel, négocié avec toutes les parties concernées, et effectivement exécuté.




16 - La recherche forestière souffre à la fois d'une insuffisance et d'une dispersion des moyens qui lui sont consacrés. Il est indispensable de mettre en place une structure de coordination, d'évaluation et de transfert des acquis pour l'ensemble de la filière forêt-bois, soit dans le cadre du Ministère de la Recherche, soit à travers une commission spécialisée du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers.