Retour
 

La gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagée

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Janvier 1999
108 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

"Le Conseil économique et social estime que les grands objectifs de la politique de gestion des déchets, que notre pays s'est fixés en 1992, ne pourront être atteints qu'en engageant une action d'ensemble articulée autour d'un renforcement du service public d'élimination et une réorganisation de son financement." Source : Conseil économique et social



  
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 27 janvier 1999
 

TITRE I - CONSTAT
INTRODUCTION

I - L’ÉVOLUTION DES POLITIQUES
GOUVERNEMENTALES ENTRE 1992 ET 1998
A - LA CONTINUITÉ DE LA POLITIQUE ET LES FILS
CONDUCTEURS
B - QUELQUES VARIATIONS PERTURBANT LA LISIBILITÉ ET
LA PORTÉE DES POLITIQUES NATIONALES
C - LES MÉCANISMES DE SOUTIEN FINANCIER À LA
VALORISATION DES DÉCHETS

II - LA TRADUCTION DES POLITIQUES NATIONALES AU
NIVEAU DEPARTEMENTAL
A - LES ENJEUX DE LA PLANIFICATION
B - LE POSITIONNEMENT DES ACTEURS DANS LE PLAN
DÉPARTEMENTAL D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
C - LES RÉSULTATS

III - LES PRINCIPAUX ACTEURS ECONOMIQUES
A - LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET TERRITORIALES
B - LES OPÉRATEURS
C - LES ACTEURS DE LA RÉCUPÉRATION ET DU
RECYCLAGE

IV - LA REALITE DU TERRAIN FIN 1998
A - LA RÉDUCTION À LA SOURCE
B - LES FILIÈRES DE VALORISATION
C - STRUCTURATION DE L’INTERCOMMUNALITE ET
MONTAGE DES OPERATIONS DE TRAITEMENT
D - LES CONTRADICTIONS JURIDIQUES ET FISCALES
E - LE PROBLÈME SPÉCIFIQUE DE L’HABITAT COLLECTIF
DENSE

CONCLUSION

 

TITRE II - PROPOSITIONS

 

INTRODUCTION

A - RÉDUIRE LA PRODUCTION DES DÉCHETS - FAVORISER
LES RÉEMPLOIS

B - STIMULER L’EMPLOI DES PRODUITS RECYCLÉS

C - DÉVELOPPER LA REPRISE PAR LES DISTRIBUTEURS

D - MIEUX MAÎTRISER LES COÛTS
1. Rendre plus transparents les circuits et moins opaques les
tarifications
2. Maîtriser les coûts du transport des déchets
3. Codifier de bonnes pratiques contractuelles

E - RÉORGANISER LE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC

F - ORGANISER LA GESTION DES DÉCHETS BANALS DES
ENTREPRISES

G - ACCÉLÉRER LA MISE EN PLACE DES COLLECTES
SÉLECTIVES

H - CLARIFIER LES RESPONSABILITÉS DES ACTEURS
PUBLICS ET DE LEURS PARTENAIRES

I - APPLIQUER LA RÉGLEMENTATION ET LA FAIRE
ÉVOLUER

J - DROIT À L’INFORMATION DU PUBLIC, CONCERTATION
ET PARTICIPATION DES HABITANTS

CONCLUSION

 

ANNEXE A L’AVIS







 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Ordure menagere

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP