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La Télévision numérique terrestre hertzienne : rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Avril 1999
38 pages

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Mise en évidence des paramètres susceptibles de conditionner la réussite de la migration du réseau hertzien de l'analogique vers le numérique : le taux de couverture du territoire par les émetteurs numériques associés au câble et au satellite, le niveau d'équipement des ménages en récepteurs ou en décodeurs numériques, l'attractivité et la qualité des programmes et des services offerts en diffusion numérique. Pour chacun de ces paramètres, le rapport suggère des voies d'action, il met ensuite l'accent sur le rôle spécifique de la télévision publique, et notamment de France 3.


SOMMAIRE


La France a une position originale. La numérisation des réseaux analogiques s'inscrit dans les mouvements plus vastes de la numérisation mondiale et de la convergence. Mais pour quelles raisons, comme la plupart de ses voisins européens, la France devrait-elle s'engager dans la mutation des réseaux analogiques terrestres hertziens ? Y a-t-il des raisons sérieuses pour presser le pas ? Le mouvement semble inéluctable, mais nous pouvons éviter de le subir.


II - LES TROIS CHANTIERS DU NUMÉRIQUE TERRESTRE.


La numérisation du réseau hertzien terrestre sera, tôt ou tard, une réalité ; mais, suivant les chemins choisis, les conséquences économiques de la migration ne seront pas identiques. Trois types de mouvement doivent se déployer en harmonie.




1) LA COUVERTURE DU TERRITOIRE, DANS UN SCHÉMA DE COMPLÉMENTARITÉ DES MODES DE DIFFUSION.


1.1) LA COUVERTURE DU TERRITOIRE.


1.2) LA COMPLÉMENTARITÉ DES MODES DE DIFFUSION.


1.3) LES INCIDENCES DE LA COMPLÉMENTARITÉ DES RÉSEAUX.


2) L'ÉQUIPEMENT DES MÉNAGES.


2.1) LA PROBLÉMATIQUE.


2.2) LA CONCEPTION DES FUTURS TÉLÉVISEURS NUMÉRIQUES


2.2.1) Le téléviseur numérique dit intégré.


2.2.2) Le téléviseur numérique et analogique.


2.2) LES BOÎTIERS.


2.3) LES ANTENNES.


3) LES CHAÎNES, LES PROGRAMMES ET LES SERVICES.


3.1) LES CONSÉQUENCES PRÉVISIBLES POUR LA PRODUCTION DE PROGRAMMES, ET SUR LA CONCEPTION DES GRILLES DE PROGRAMMES.


3.1.1) Les effets négatifs de la numérisation du réseau terrestre.


a)La fragmentation des publics et des budgets.


b) Plus d'achats et moins de production ?


c) L'affaiblissement, voire la marginalisation, de l'influence des grandes chaînes généralistes et la multiplication des accès sélectifs.


3.1.2) Les possibilités offertes par le nouveau réseau.


a) La télévision de proximité.


b) L'adaptation au rythme de vie des téléspectateurs.


III - LE RÔLE SPÉCIFIQUE DE LA TÉLÉVISION PUBLIQUE.




1) FRANCE 3 EST AU CENTRE DES ENJEUX.


2) LES AUTRES CHAÎNES DU SECTEUR PUBLIC


3) UN RÔLE IMPORTANT POUR LA TÉLÉVISION PUBLIQUE


IV - DES PISTES POUR LA MISE EN OUVRE.


1) QUELS PROGRAMMES POUR UNE PÉRIODE DE TRANSITION ?


1.1) LE SIMULCAST.


1.2) D'AUTRES PROGRAMMES ET SERVICES


1.3) LES TÉLÉVISIONS LOCALES.


2) LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES MULTIPLEXES.




3) UN CALENDRIER ENVISAGEABLE.


4) LA NUMÉRISATION CONCERNE L'ENSEMBLE DU SECTEUR DE LA COMMUNICATION.


EN GUISE DE CONCLUSION.


ANNEXES


LETTRE DE MISSION


PERSONNALITÉS RENCONTRÉES







LETTRE DE MISSION


Lettre de mission
























Monsieur Gérard EYMERY


Monsieur Jean-Pierre COTTET




Messieurs,


Pour garantir le succès de la société de l'information dans notre pays, il est indispensable d'offrir à tous les Français la possibilité d'accéder aux nouveaux services. Si nous sommes déjà engagés dans cette voie avec leur développement sur le câble et le satellite, il convient aujourd'hui de poursuivre les études en vue de la numérisation de la diffusion hertzienne terrestre.


Face à la mondialisation croissante des marchés de la communication audiovisuelle et des médias en général, la télévision numérique terrestre peut contribuer au développement culturel national et régional, consolider les capacités de diffusion des chaînes et leur aptitude à remplir des missions d'intérêt général.


Le Gouvernement dispose à ce jour d'un premier rapport portant sur les ressources en fréquences, rapport établi par l'Agence Nationale des Fréquences, et d'un deuxième rapport à caractère industriel émanant de la Direction Générale des Stratégies Industrielles. Il semble rapidement il serait envisageable de déployer des réseaux numériques permettant une couverture d'environ 80% de la population.


La rareté relative des fréquences disponibles imposera en outre de poursuivre une réflexion d'ordre juridique afin de déterminer la nature des services susceptibles d'accéder à une diffusion hertzienne terrestre, les conditions d'attribution des fréquences et des multiplexes, ainsi que les règles de conventionnement par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.


Il convient par ailleurs d'effectuer une analyse économique des conditions de viabilité d'une nouvelle offre télévisuelle et de son inscription harmonieuse dans un paysage déjà divers, ainsi qu'une étude socioculturelle des nouveaux usages que permettra la diffusion numérique terrestre, et de la demande potentielle, tant quantitative que qualitative susceptible de s'exprimer en ce domaine.


Enfin, il est indispensable de mener une réflexion spécifique sur le secteur public qui doit se préparer activement à la diversification de ses activités et à la nouvelle configuration de ses services que lui permettra le numérique, et anticiper la modification de l'équilibre actuel entre chaînes généralistes et thématiques.


Vous avez bien voulu accepter d'assurer une mission d'évaluation et de propositions sur ces différents points et je vous en remercie très vivement.


Vous vous appuierez bien évidemment sur l'ensemble des travaux déjà menés.


Cette mission nécessite une consultation très large des acteurs concernés, des opérateurs techniques, aux diffuseurs, aux producteurs et aux industriels, mais aussi des autorités locales et nationales.


Pour vous aider dans votre réflexion, vous disposerez de l'appui du Service Juridique et Technique de l'Information et de la Communication qui assurera le secrétariat général de la mission. Vous veillerez également à travailler en liaison avec le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.


Je vous demande de me présenter vos propositions en janvier 1999, afin qu'elles puissent être prises en compte à l'occasion de l'examen du second projet de loi sur la communication audiovisuelle. Elles comprendront un calendrier prévisionnel de mise en oeuvre.


Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de ma considération distinguée.