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Le Bilan social

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Juin 1999
149 pages

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"Le bilan social de l'entreprise a tout juste vingt ans. Ce document d'information chiffrée sur la pratique sociale de l'entreprise est à la fois peu connu et peu utilisé en raison, sans doute, d'un décalage croissant entre son contenu et la réalité des conditions de travail et d'emploi. Il reste pourtant la seule synthèse d'information sociale sur l'entreprise, communicable à la fois aux salariés et aux actionnaires. L'approfondissement de la réflexion actuelle sur la dimension sociale de la performance économique passe, vraisemblablement, par sa modernisation." Source : Conseil économique et social



 
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 26 mai 1999
 

I - UNE NÉCESSAIRE ACTUALISATION DU BILAN SOCIAL
A - DÉFINIR LES MODALITÉS DE CETTE ACTUALISATION
1. Associer étroitement les interlocuteurs sociaux à l’actualisation
du bilan social
2. Envisager des modalités d’actualisation et de concertation
applicables à l’ensemble de la Fonction publique

B - ADAPTER LE BILAN SOCIAL AUX PROBLÉMATIQUES
ACTUELLES
1. Modifier la structure du bilan social
2. Actualiser les indicateurs du bilan social
3. Vers l’élaboration d’un bilan social au niveau du groupe

II - ENRICHIR LE BILAN SOCIAL POUR LE RENDRE PLUS
LISIBLE ET PLUS COMPRÉHENSIBLE

 

III - AMÉLIORER LA DIFFUSION ET MIEUX UTILISER LES
BILANS SOCIAUX


A - LES SALARIÉS, LES ACTIONNAIRES ET
L’ENVIRONNEMENT LOCAL
B - L’UTILISATION DES DONNÉES DES BILANS SOCIAUX
1. Faire des bilans sociaux un instrument au service de la
connaissance générale de l’entreprise et de l’amélioration du
dialogue social
2. Simplifier la communication des informations statistiques
demandées aux entreprises
3. Analyser et utiliser les bilans sociaux dans la branche
professionnelle

ANNEXE A L’AVIS

 
RAPPORT présenté au nom de la section du travail par Jean GAUTIER, rapporteur
 

CHAPITRE I - LA LOI DE 1977 ET SES ORIGINES
I - LES ORIGINES DE LA LOI
A - LES SOURCES D’INSPIRATION ET LE CONTEXTE SOCIOÉCONOMIQUE
B - PROJETS ET EXPÉRIMENTATIONS DU BILAN SOCIAL
D’ENTREPRISE (1970-1977)
C - LA CONTRIBUTION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET
SOCIAL

II - LA LOI ET LES CONDITIONS DE SA MISE EN OEUVRE
A - DU DÉBAT À L’INSTRUMENT
B - UN CADRE SOUPLE ET UNE MISE EN OEUVRE DISCRÈTE
C - UNE ABSENCE DE SUIVI DES RÉSULTATS

 

CHAPITRE II - LE BILAN SOCIAL A VINGT-ET-UN ANS

 

I - ÉVOLUTION QUANTITATIVE
A - LA STATISTIQUE DES BILANS SOCIAUX
B - L’EXTENSION DU CHAMP D’APPLICATION
C - LES ENTREPRISES ASSUJETTIES ET LE NOMBRE DE
SALARIÉS CONCERNÉS

II - LE BILAN SOCIAL DANS UN CONTEXTE PROFONDÉMENT
TRANSFORMÉ
A - L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET
JURIDIQUE
B - UN OUTIL SOUS-UTILISÉ MAIS DONT L’EXISTENCE
CORRESPOND À UN BESOIN RÉEL

 

ANNEXES
Annexe 1 : Liste des personnes rencontrées ou consultées
Annexe 2 : Loi n° 77-769 du 12 juillet 1977 relative au bilan social de
l’entreprise
Annexe 3 : Tableau synthétique des indicateurs selon les différents secteurs
d’activité

TABLE DES SIGLES

LISTE DES ILLUSTRATIONS

LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES