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Les toxicomanes dans la cité

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Juillet 1999
168 pages

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"La présence des toxicomanes est devenue un phénomène permanent massif et dérangeant dans nos cités. Il faut, sans cesser de prévenir et de dissuader, soigner les consommateurs de drogues, soutenir les familles touchées par le fléau, ramener la sécurité dans les quartiers, lutter contre les trafics... Ces objectifs sont source de contradictions entre les différents niveaux d'intervention. Les propositions du Conseil économique et social visent à mieux définir les responsabilités de chacun, à privilégier le soin et à favoriser l'insertion dans les filières sanitaires et sociales de droit commun." Source : Conseil économique et social




AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 7 juillet 1999

I - LE CONSTAT : L’ÉTAT NE JOUE PAS, EN MATIÈRE DE
LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE, LE RÔLE
D’INITIATEUR ET DE COORDONNATEUR DES
POLITIQUES PUBLIQUES QUE L’ON EST EN DROIT
D’ATTENDRE
A - LES TOXICOMANES : UNE POPULATION MAL CONNUE,
HÉTÉROGÈNE ET EN PLEINE MUTATION
B - LES POLITIQUES PUBLIQUES : UNE ADAPTATION
PARFOIS DIFFICILE AUX RÉALITÉS NOUVELLES
C - LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : DES INITIATIVES
ADAPTÉES AU CONTEXTE LOCAL, QUI GAGNERAIENT À ÊTRE MIEUX SOUTENUES ET COORDONNÉES

II - LES PROPOSITIONS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET
SOCIAL
A - MIEUX CONNAÎTRE, MIEUX COMPRENDRE ET MIEUX
SUIVRE LES ÉVOLUTIONS DU PHÉNOMÈNE DES
TOXICOMANIES DANS NOTRE PAYS, POUR ÊTRE EN
MESURE D’AGIR PLUS EFFICACEMENT
B - ÉLABORER UNE POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE
CONTRE LA TOXICOMANIE PLUS LISIBLE ET MIEUX
COORDONNÉE
1. Modifier les statuts, les missions et le fonctionnement de la
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la
toxicomanie (MILDT)
2. Promouvoir une réelle politique pénale d’incitation aux soins
pour les toxicomanes sous main de justice
3. Mettre en place, coordonner et animer une politique préventive
cohérente relayée localement
C - SUSCITER ET ANIMER UNE MEILLEURE PRISE EN
COMPTE LOCALE DES PROBLÈMES LIÉS AUX
TOXICOMANIES, EN CONCERTATION ÉTROITE AVEC LESÉLUS ET LES ASSOCIATIONS
1. Au niveau du quartier
2. Au niveau de la commune
3. Au niveau du département
4. Au niveau de la région
D - CORRIGER LES INÉGALITÉS RÉGIONALES, ET METTRE
EN OEUVRE POUR LES RÉGIONS LES PLUS DÉMUNIES
DES ACTIONS PRIORITAIRES
E - PRÉPARER LE PASSAGE DU SYSTÈME DE SOINS
SPÉCIALISÉ POUR TOXICOMANES VERS LE SYSTÈME DE
DROIT COMMUN

III - CONCLUSION

ANNEXE A L’AVIS
SCRUTIN
DÉCLARATIONS DES GROUPES

RAPPORT présenté au nom de la section du cadre de vie par Mme Sylvie Wieviorka, rapporteur

INTRODUCTION

TITRE I - LA TOXICOMANIE : DES CONCEPTS, DES RÉALITÉS ET
DES POLITIQUES PUBLIQUES EN PLEINE ÉVOLUTION
I - LES CONCEPTS ÉVOLUENT
1. Débats récents autour de la notion de drogue
2. Evolutions des concepts de la prévention : le Rapport Parquet
II - LA RÉALITÉ DE LA TOXICOMANIE CHANGE : ASPECTS ÉPIDÉMIOLOGIQUES ET SOCIOLOGIQUES
1. De la difficulté de fournir des données fiables…
2. Evolutions épidémiologiques récentes
III - ASPECTS SOCIOLOGIQUES PARTICULIERS : LA
QUESTION DU RAPPORT ENTRE DÉLINQUANCE ET
TOXICOMANIE ; L’ÉCONOMIE SOUTERRAINE DE LA
DROGUE DANS LES QUARTIERS
1. Toxicomanie et délinquance
2. L’économie souterraine de la drogue dans les quartiers
IV - LES POLITIQUES PUBLIQUES ÉVOLUENT ELLES AUSSI
1. La politique sanitaire a subi ces dernières années un complet
changement
2. les politiques sociales en direction des toxicomanes se modifient
elles aussi
3. Les stratégies répressives évoluent plus lentement
V - CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE

TITRE II - LE RÔLE DE L’ÉTAT
I - LA LÉGISLATION
1. Rappel des principes généraux de la loi de 1970
2. Conséquences de la loi de 1970 pour l’organisation sanitaire et
sociale de la lutte contre la toxicomanie
3. Depuis 1978 (Rapport Pelletier), d’innombrables rapports ont
critiqué telle ou telle disposition de la loi de 1970, sans que
celle-ci ne soit modifiée de façon substantielle ni abrogée
II - LES POLITIQUES DE L’ÉTAT
1. L’interministérialité et la politique de la ville
2. Les chefs de projet toxicomanie
3. Le financement de la lutte contre la toxicomanie et l’évaluation
de la dépense publique
III - CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE

TITRE III - LES AUTRES ACTEURS
I - LES COLLECTIVITÉS LOCALES
1. Aspects généraux
2. Résultats de l’enquête menée auprès de 52 villes de plus de
50 000 habitants
3. Quelques exemples
4. La Martinique : une situation très préoccupante
II - LES ASSOCIATIONS
1. La première période : les associations pionnières de la prise en
charge des toxicomanes
2. La deuxième période : diversification et fin du monopole des
associations
3. Difficultés relevées par la Cour des comptes, liées au rôle
prépondérant des associations dans la lutte contre la
toxicomanie
4. Un cas particulier : l’association Charonne et l’affaire de la rue
Beaurepaire
III - CONCLUSION DE LA TROISIÈME PARTIE

TITRE IV - EN EUROPE, DES POLITIQUES ET DES INITIATIVES
DIVERSIFIÉES
I - QUELQUES ÉLÉMENTS DE COMPARAISON ENTRE LES
LÉGISLATIONS DES DIFFÉRENTS PAYS DE L’UNION
EUROPÉENNE (UE)
II - L’ACTION COMMUNAUTAIRE
III - LA VILLE DE LIVERPOOL ET LE MERSEYSIDE
1. Quelques données socio-économiques

2. La politique nationale de lutte contre la toxicomanie au
Royaume Uni
3. La politique locale à Liverpool dans le Merseyside
IV - TROIS VILLES D’EUROPE : BARCELONE, CHARLEROI
ET FRANCFORT
1. La ville de Barcelone, en Espagne
2. La ville de Charleroi, en Belgique
3. La ville de Francfort sur le Main, en Allemagne
V - CONCLUSION DE LA QUATRIÈME PARTIE

CONCLUSION

ANNEXE

TABLE DES SIGLES

LISTE DES ILLUSTRATIONS