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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 juin 1999 ; Titre de couverture : "Budget communautaire pour 2000 : un budget de transition"

Date de remise : Décembre 1999
41 pages

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Présentation de l'avant-projet de budget communautaire pour 2000 qui reflète les priorités résultant du Conseil européen de Berlin des 24 et 25 mars 1999 et du Traité d'Amsterdam entré en vigueur depuis le 1er mai 1999. Analyse des différents aspects de l'avant-projet de budget communautaire pour l'exercice 2000 et des nombreuses incertitudes, comme les conséquences du conflit au Kosovo, qui pèsent encore sur la détermination du budget communautaire.