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Le Livre numérique : rapport remis à Mme la ministre de la culture et de la communication

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la culture et de la communication

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Décembre 1999
102 pages

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Analyse des effets du développement d'internet et de la numérisation sur la politique du livre et de la lecture. Puis analyse des enjeux culturels, socioculturels, économiques (prix des livres) et juridiques (propriété intellectuelle) de cette nouvelle donne sur le livre et le secteur de l'édition.


Lettre de mission de la Commission installée le 30 septembre


1998


Avant-propos


L'univers numérique


Un univers en expansion


Un univers d'accessibilité encore limitée


Un univers d'incertitudes


Un univers de communication


Livre et Édition


Réaffirmer le caractère essentiel du travail éditorial


Souligner le point clef qu'est le travail éditorial


Tout en décelant les adaptations nécessaires


L'option centrale à préserver : la rémunération de la création


La question économique


La rémunération d'une émission éditoriale


Les financements possibles


La diminution de la rareté : la facilité de reproduction


Considérer que la création constitue la rareté et réussir à la rémunérer


Promouvoir l'engagement des éditeurs


Établir des mécanismes régulateurs


Un nouveau développement pour la chaîne du livre, à condition d'adaptations significatives


Le développement du commerce électronique du livre


Commerce électronique, prix unique du livre et TVA


Ce développement ouvre un champ nouveau pour les métiers de distributeur et de libraire


Le rôle nouveau des bibliothèques


Penser l'évolution du mode même de penser et d'écrire


S'inscrire dans une visée éthique


En conclusion


Propositions et prolongements possibles


Pour en savoir plus


Annexe 1 : La technologie du numérique


Annexe 2 : L'édition électronique


Annexe 3 : L'évolution des usages


Comptes rendus des auditions de la Commission









Monsieur le Président,


Monsieur le Président,


Le Gouvernement a récemment adopté le programme d'action intitulé " Préparer l'entrée de la France dans le société de l'information ".L'un des volets de ce programme porte sur l'utilisation des technologies de l'information, en particulier de la numérisation et d'Internet, dans les domaines de l'édition et de la création littéraire.


Bien que certaines transformations technologiques soient nettement avérées, telles l'informatisation complète de la chaîne de production des livres et la diffusion de textes sur les réseaux, les perspectives de développement du livre numérique soulèvent encore de nombreuses interrogations.


Notamment, au-delà des initiatives importantes que notre pays a su prendre dans le domaine des bibliothèques numériques, l'importance de l'apparition d'un commerce international de la librairie électronique, voire de l'édition en ligne, doit être clairement appréciée.


Enfin, les effets et les bénéfices des technologies de l'information pour la création littéraire constitue un domaine encore largement inexploré dont il convient de mesurer la portée.


Le Gouvernement a donc décidé de mettre en place une commission de réflexion sur le " livre numérique ", composée de représentants de toute la chaîne du livre et des pouvoirs publics.


Vos fonctions de président du directoire de BAYARDPresse, la richesse des initiatives et projets que vous dirigez dans ce cadre, votre intérêt personnel pour ces enjeux vous ont désigné pour assurer la présidence de cette commission.


Je vous remercie tout particulièrement d'avoir accepté cette responsabilité supplémentaire, connaissant particulièrement l'ampleur de vos charges, dont nous avons pu nous entretenir récemment.


L'objectif de la commission est d'identifier les effets du développement d'Internet et de la numérisation sur la politique du livre et de la lecture, de préciser les positions des différents partenaires et de proposer des règles du jeu favorables à une meilleure coopération.


La commission proposera donc une analyse des enjeux culturels, socioculturels, économiques, juridiques de cette nouvelle donne de la circulation des idées et des textes. Elle étudiera en particulier l'impact des technologies de l'information sur la création, la diffusion-distribution, l'accès ; elle examinera l'état de l'art en matière de navigation et de numérisation.


Elle fera toutes propositions lui paraissant de nature à résoudre les problèmes qu'elle aura identifiés à cet égard.


La Direction du livre et de la lecture prêtera son concours à ces travaux.


Il m'apparaît souhaitable que la commission soit composée avant la fin du mois de juillet.


Je vous remercie d'avoir bien voulu accepter cette mission et je souhaiterais disposer de votre rapport dans le courant du mois de février 1999.


Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.