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L'Exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger : rapport au Premier ministre, au ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre des affaires étrangères

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de l'emploi et de la solidarité; FRANCE. Ministère des affaires étrangères

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Décembre 1999
223 pages

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Ce rapport présente dans une première partie une sociologie de l'exclusion sociale des Français à l'étranger (victimes d'aléas personnels ou résidant en Afrique, en Amérique latine ou au Proche-Orient avec de faibles revenus). La deuxième partie formule des propositions : nécessité de réorganiser les services sociaux consulaires et de mener une politique d'aide différenciée selon les populations exclues, les lieux de résidence ; création d'une allocation d'aide à l'enfance pour les plus démunis, développer les actions de soutien scolaire, rendre l'école française financièrement accessible ; développer la formation professionnelle à l'étranger, et favoriser l'accès à la formation en France ; garantir l'accès aux soins ; En annexe, sont fournies des données sur les Français en difficulté à New York, Buenos Aires, Tunis, Tananarive, Abidjan.


SECTION 1


Synthèse p. 1


Propositions p. 7


Sommaire p. 11


Avant propos p. 19


1. Un rapport issu de la loi n°98-657 relative à la lutte contre l'exclusion sociale p. 19


2. L'exclusion sociale à l'étranger : un phénomène réel mais d'ampleur limitée p. 20


3. Les limites de l'étude de l'exclusion sociale à l'étrangerp. 21


4. Les choix méthodologiques du rapport p. 24


5. Sociologie générale des Français à l'étrangerp. 26


6. Catégories et répartitions géographiques des exclusions sociales p. 29


7. Evolution de l'exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger et évaluation du nombre de Français en difficultép. 30


8. Causes de l'accroissement du nombre de Français en difficulté à l'étranger p. 32


1ère partie - SOCIOLOGIE DE L'EXCLUSION SOCIALE DANS LES COMMUNAUTESFRANCAISES A L'ETRANGER p. 35


I. LES REVENUS DES FRANÇAIS EN DIFFICULTE A L'ETRANGER p. 37


1. Méthodologie : l'exploitation des dossiers de bourses scolaires.p. 37


1.1. Des échantillons biaisés. p. 37


. le critère géographique p. 37


. le critère économique p. 38


. le critère culturel p. 38


. le critère de l'âge p. 40


. les critères d'attribution des bourses scolaires p. 40


2. Les niveaux de vie infra-normaux p. 41


. document - un budget familial


3. Les très faibles revenus - 1er quartile des familles boursièresp. 44


3.1. Revenus des 25% de familles boursières aux revenus les plus faiblesp. 45


3.2. Revenus et coûts de la scolarité p. 45


3.3. Revenus et protection sociale p. 46


3.4. Revenus et dépenses des familles p. 47


. Tananarive p. 47


. New-York p. 48


. Buenos-Aires p. 49


. Abidjan p. 51


. Tunis p. 51


4. Le niveau de revenu des "familles intermédiaires" p. 53


4.1. Dernier quartile des familles boursières et familles à la limite du bénéfice des bourses p. 53


4.2. Pénalisation des familles exclues du bénéfice des bourses p. 54


4.3. Les familles à revenus intermédiaires face à l'assurance-maladiep. 56


5. Les revenus féminins p. 58


5.1. Des CSP inférieures pour les femmes p. 58


5.2. Revenus des mères d'enfants boursiers p. 59


5.3. Revenus des familles monoparentales p. 61


. Tunis p. 62


. Abidjan p. 62


. Buenos-Aires p. 65


. New-York p. 67


. Tananarive p. 67


II. Des formes d'expatriation à risque p. 71


1. « L'expatriation-fuite » des jeunes adultes p. 72


. Londres p. 72


. New-York p. 73


. destinations exotiques p. 74


2. « L'expatriation-rupture familiale » p. 75


III. Des situations difficiles p. 77


1. Femmes seules avec enfants à l'étranger 77


. une position de faiblesse structurelle p. 77


. une stratégie financière inadaptée p. 78


. conséquences du divorce p. 78


. précarisation des mères de famille isolées p. 79


. conséquences pour les enfants p. 79


2. Les personnes âgées de 50 ans au chômage p. 80


. à Buenos-Aires et Rome p. 80


. en Afrique p. 80


. petits investisseurs en PVD p. 81


Français d'Algérie émigrés en Argentine p. 81


3. Les personnes âgées p. 82


3.1. Peu de personnes âgées, très peu d'allocatairesp. 82


3.2. L'allocation de solidarité : un grand progrès, mais des budgets très serrés p. 83


. Rome p. 85


. Buenos-Aires p. 86


. Tananarive p. 86


3.3. Effets pervers d'une aide sociale trop exclusivement concentrée sur les personnes âgées p. 88


3.4. L'accès aux soins médicaux : carence de l'assurance-maladiep. 88


3.5. Le quatrième âge : la dépendance p. 89


3.6. Prévisions sur l'indigence des personnes âgéesp. 90


IV. Points cruciaux de l'exclusion socialep. 93


1. La scolarisation - l'accès à l'éducation p. 93


. l'exclusion sociale provoquée par la non fréquentation d'une école française p. 93


. l'exclusion sociale au sein des écoles françaises de l'AEFEp. 94


des bourses scolaires trop aléatoires p. 94


. l'idéologie élitiste des écoles de l'AEFE p. 95


. absence de politique d'aide sociale des écoles de l'AEFE p. 95


. absence d'enseignement technologique et professionnel p. 96


2. La santé p. 98


1. L'impossibilité de se soigner p. 98


2. La faiblesse de l'offre sanitaire en Afrique de l'Ouest et à Madagascarp. 99


3. L'offre de santé en Tunisie p. 100


4. Le coût exorbitant de la santé à Buenos-Aires p. 100


5. L'aide médicale consulaire trop sollicitée p. 101


6. Coût des soins médicaux en 1999 dans les pays étudiésp. 101


7. Baisse de l'aide médicale consulaire depuis 1996 102 Conclusionp. 102


3. Le retour impossible p. 103


1. Français nés en France p. 103


2. Français natifs de l'étranger p. 104


3. Personnes âgées p. 104


4. Retour en France pour formation professionnelle p. 105


5. Restriction de l'accès au rapatriement depuis 1996 p. 105


6. Annexe : l'évolution du rapatriement par grandes zones géographiques depuis 1996 p. 107


SECTION 2


2ème partie : POUR UNE POLITIQUE CONSULAIRE DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSIONSOCIALE p. 111


I. L'aide sociale consulaire : état deslieux p. 113


1. Les lignes directrices de l'aide sociale consulaire p. 113


. les mérites de l'aide sociale consulaire p. 114


. démocratie et citoyenneté par l'aide sociale consulairep. 115


2. Les limites de l'organisation de l'aide sociale consulaire p. 115


2.1. Les limites financières de l'action p. 115


. tableau de l'évolution des crédits d'aide sociale consulaire de 1996 à 1999 p. 116


. un budget majoritairement absorbé par les allocations p. 117


. la forte inertie du système d'aide sociale consulaire p. 117


. des capacités d'action sociale amoindries p. 117


2.2. Les limites structurelles de l'aide sociale consulaire p. 118


. le manque de personnel spécialisé p. 118


. l'absence de coordination du service social dans les grands consulatsp. 118


2.3. Les limites politiques de l'action sociale consulaire p. 119


l'action consulaire est une condition du maintien dans la citoyenneté française p. 119


. coût financier, social et humain de la passivité p. 120


. conclusion : insertion locale plutôt que rapatriement p. 123


II. De l'aide sociale à la lutte contre l'exclusion p. 125


1. Conférer une large autonomie aux CCPAS (comités consulaires de protection et d'aide p. 125 sociale


. des CCPAS différents selon les continents p. 125


2. Concevoir et organiser une politique locale de lutte contre l'exclusionp. 126


. la composition du CCPAS p. 127


. une augmentation de la part des crédits non affectés p. 127


. une modernisation des sociétés de bienfaisance p. 128


3. Organiser les services sociaux consulaires p. 128


3.1. Pays pauvres - communautés françaises paupériséesp. 129


. organisation du service social dans les pays pauvres p. 130


* dans les petits consulats p. 130


* dans les grands consulats p. 130


3.2. Union Européenne - Pays industrialisés p. 131


3.3. Cas mixtes p. 132


Conclusion p. 132


III. Une politique de progrès pourles jeunes p. 133


1. La protection de l'enfance p. 133


1.1. Création d'une allocation d'aide à l'enfance p. 133


1.2. Des secours occasionnels à l'enfance p. 134


1.3. Les enfants handicapés p. 134


Conclusion p. 134


2. La scolarité p. 135


2.1. La lutte contre l'exclusion sociale dans les écoles françaisesp. 135


. les bourses scolaires p. 136


* plans de stabilisation pluri annuels des frais de scolarité p. 136


* stabilisation des critères d'attribution des bourses scolairesp. 136


. l'accompagnement social de la scolarité p. 137


. la vie scolaire p. 137


. le foyer internat p. 138


Conclusion p. 138


2.2. La remédiation à l'échec scolaire dans les écoles françaises p. 139


. les apprentissages pratiques p. 139


. activités d'éveil et formation civique p. 140


. "aucun enfant ne doit quitter l'école sans formation professionnelle"p. 140


* les classes de consolidation et d'insertion à Madagascar p. 141


* le modèle de Diego-Suarez p. 141


* coût des classes de consolidation et d'insertion p. 143


3. Les solutions alternatives à l'école françaisep. 143


3.1. L'homologation par le MENRT d'écoles locales francophonesp. 144


. recenser les écoles p. 144


. jumeler les écoles avec un établissement AEFE de référencep. 144


3.2. L'aide à la scolarisation dans des établissements non homologuésp. 145


4. La formation professionnelle p. 146


4.1. Le modèle du CFPA de Madagascar p. 146


. une formation préparatoire p. 146


. des formations qualifiantes sur le modèle AFPA p. 146


. des formations en réponse à la demande des industriels locauxp. 146


. coûts de fonctionnement p. 147


4.2. Extension du Centre de Tananarive p. 148


4.3. Adaptation du modèle CFPA de Madagascar aux PVD p. 148


4.4. Implications budgétaires p. 148


Conclusion p. 149


IV. La réinsertion sociale des adultes p. 151


1. La réduction des ADD (Allocations à durée déterminée)p. 151


. le facteur budgétaire p. 151


. le facteur idéologique p. 151


2. Transposition et adaptation des principes du RMI à l'étrangerp. 152


3. Création de l'ALIS (Allocation locale d'insertion) p. 152


. exemple de montants pour un adulte p. 152


. utilisation de l'ALIS pour financer une formation professionnelle p. 153


. utilisation de l'ALIS pour l'aide à la création de micro-entreprisep. 154


4. L'aide à l'emploi p. 154


. rôle des CCEFP (Comités pour l'emploi et la formation professionnelle)p. 154


. les bourses d'emploi p. 154


. résultats p. 155


. porter à 2 MF le financement des CCEFP dès le budget 2000p. 155


V. Remédiation aux situations dedétresse p. 157


1. Personnes sans ressources de plus de 50 ans p. 157


. incapacité de trouver du travail et "inemployabilité"p. 157


. création d'un Revenu Local de Substitution ( RLS ) p. 158


2. Personnes âgées p. 158


. une modulation de l'allocation en fonction du logement p. 159


. l'accès à la santé p. 159


. prévisions p. 160


.la dépendance p. 161


. la maison de retraite française p. 161


. création de maisons de retraite ? p. 161


. le maintien à domicile p. 161


VI. Politique de santé p. 163


1. Pays en voie de développement à environnement médical convenable et financièrement accessible p. 164


2. Pays en voie de développement à environnement médical insuffisant p. 164


. transformation des centres médicaux sociaux de la coopération (CMS) en centres médicaux-sociaux consulaires p. 164


. le CMS consulaire : une économie pour le CCPAS p. 165


. le CMS de Ouagadougou p. 166


3. Pays en voie de développement à environnement médical privé convenable mais financièrement inaccessible aux Français à bas revenus p. 167


4. Pays émergents d'Amérique Latine p. 167


VII. Le rapatriement p. 169


1. Le Comité d'Entraide aux Français rapatriés (CEFR)p. 169


2. Le rapatriement pour indigence p. 170


. faire évoluer la notion de rapatriement p. 170


. le rapatriement en vue d'insertion sociale p. 170


. assouplir et diversifier les procédures p. 171


. le développement du dispositif ALT (Allocation logement temporaire)p. 171


3. La coordination de l'accueil et de la formation professionnelle p. 172


. les rapatriés du CEFR p. 172


. les rapatriés de CEFR qui ont bénéficié d'une procédure MAE-AFPA p. 173


. baisse du nombre de stagiaires AFPA p. 174


VIII. Conclusion de la 2ème partie p. 175


1. Etude comparée entre l'action sociale pour trois départements d'un million d'habitants et l'aide sociale à un million de Français vivant à l'étranger p. 176


1.1. Les principes de l'aide sociale consulaire sont dérivés de l'aide sociale métropolitaine p. 176


1.2. Les allocations comparables p. 177


. le RMI et l'Allocation à durée déterminée (ADD)p. 177


. l'allocation adulte handicapé p. 177


. l'allocation supplémentaire-vieillesse et l'allocation de solidarité consulaire p. 178


2. Analyse du tableau p. 181


3. Graphiques p. 182


2. Réalisation de la lutte contre l'exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger p. 187


2.1. Renforcement des personnels spécialisés en affaires socialesp. 187


2.2. Montée en charge des crédits d'action sociale consulairep. 188


2.3. Justification des crédits d'action sociale consulaire p. 189


. rappel des coûts de l'aide sociale en France p. 189


. coûts unitaires des actions proposées p. 190


Conclusion générale p. 193


SECTION 3


Annexes p. 195


Annexe 1 - Pour une meilleure connaissance des populations françaises à l'étranger p. 197


note sur les outils statistiques consulaires p. 197


. quelques recommandations pour l'élaboration des dossiers de demandes de bourses p. 200


Annexe 2 - Buenos-Aires p. 205


Annexe 3 - New-York p. 223


Annexe 4 - Tunis p. 243


Annexe 5 - Abidjan p. 257


Annexe 6 - Tananarive p. 279







SYNTHESE


Le Premier ministre, M. Lionel Jospin, a demandé, par lettre de mission du 18 janvier 1999, un rapport d'analyse et de propositions concernant la situation des Français à l'étranger confrontés à l'exclusion.


La lutte contre les exclusions est un impératif national et concerne donc tous les Français et les résidents en France. Or, en raison du principe de territorialité, les mesures contenues dans la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ne sont pas applicables aux Français de l'étranger, mais leur transposition est possible et nécessaire.


Toutefois, le principe de la lutte contre les exclusions dont sont victimes les Français de l'étranger se heurte à trois obstacles: une image déformée de l'expatriation française, une méconnaissance de la population concernée, qui aboutit à l'ignorance de leur exclusion sociale et, enfin l'absence de mesures destinées à lutter contre cette exclusion, de façon globale, dans le cadre d'une politique consulaire.


L'exclusion sociale des Français de l'étranger est ignorée, car elle ne correspond pas à l'image qui est couramment donnée de l'expatriation - réussite économique et représentation diplomatique -. Or, si ce n'est qu'une minorité de Français résidant à l'étranger qui vivent dans la misère, un nombre plus important, de l'ordre du dixième des immatriculés connaissent une précarité immédiate ou différée.


Le rapport rappelle tout d'abordles difficultés méthodologiques de l'étude liées à l'insuffisante connaissance statistique des Français de l'étranger et de leurs revenus. Pour pallier au caractère lacunaire des statistiques consulaires, l'étude s'appuie sur une observation empirique de l'ensemble des Français en difficulté dans cinq communautéstypes, une par sous-région (Buenos-Aires, New-York, Tunis, Abidjan et Tananarive), et l'étude statistique du seul segment de la population sur lequel des données plus précises et relativement fiables sont connues : les familles bénéficiaires d'aides à la scolarité pour leurs enfants, élèves du réseau de l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger (AEFE).


La première partie du rapport présente la sociologie de l'exclusion française à l'étranger.Environ 960 000 Français sont immatriculés dans le réseau consulaire. Leur répartition socio-professionnelle est marquée par la prédominance du secteur tertiaire à des niveaux de qualification élevés. Des cas de précarité et d'exclusion sont observables même dans ces milieux que leur qualification devrait pourtant protéger. Il s'agit de personnes victimes d'aléas personnels (maladie, rupture du lien conjugal, perte d'emploi), ou encore depersonnes résidant en Afrique, en Amériquelatine et au Proche-Orient dont les revenus peuvent être très inférieurs à ceux des mêmes catégories socio-professionnelles en France.


Les populationsles plus fragiles, dans tous les pays, sont les familles à revenus très bas ou aléatoires, les femmes seules avec enfants, les personnes privées d'emploi au-delà de l'âge de 50 ans, les personnes privées d'assurance maladie et vieillesse, et les personnes âgées. Un même individu pouvant conjuguer plusieurs de ces caractéristiques.


Les familles aux niveaux de revenus les plus faibles sont les premières victimes de l'exclusion. Mais celles qui bénéficient de revenus intermédiaires sont, quant à elles, en situation de précarité différée si elles n'ont pas de protection sociale. On peut évaluer à 40.000 le nombre de Français résidant à l'étranger en situation de grande pauvreté. Leur nombre s'élève de 60.000 à 80.000 si on ajoute les personnes privées de toute assurance-maladie et assurance vieillesse. Les besoins d'aide sociale à l'étranger sont concentrés sur les deux continents en voie de développement que sont l'Afrique (y compris Madagascar) et l'Amérique latine, et se cristallisent autour de trois grands problèmes : l'accès à l'école, à la formation professionnelle et à la santé.


Lascolarité. Un tiers des enfants immatriculés fréquente une école française. L'évolution sociologique augmente chaque année le nombre d'élèves défavorisés pour lequel le système élitiste de l'AEFE n'est plus adapté. Or, dans les pays en voie de développement, l'effondrement des systèmes scolaires publics fait que les enfants français qui n'accèdent pas aux écoles de l'AEFE (bourses scolaires trop aléatoires et inaccessibles pour les familles de classe moyenne) et dont les parents n'ont pas les moyens de payer une bonne école privée, ont un niveau scolaire très bas. Au sein des écoles françaises, l'exclusion se produit aussi, en raison de l'absence de filières adaptées aux enfants en difficulté.


La formationprofessionnelle. Pour les jeunes adultes, elle n'existe qu'à Pondichéry et à Madagascar. Ailleurs, les jeunes exclus des écoles françaises et ceux issus des écoles locales (entre 30% et 50% des jeunes immatriculés dans les pays pauvres) n'accèdent pas à l'emploi faute de formation professionnelle.


Lasanté. En Afrique et Océan Indien, en Amérique latine, l'impossibilité de se soigner est l'un des aspects majeurs de l'exclusion sociale dans les communautés françaises. Cet aspect de l'exclusion sociale déborde de beaucoup les milieux défavorisés. Il touche les classes moyennes, y compris les personnels recrutés localement par les services de l'Etat à l'étranger et par les écoles françaises. Au-dessous d'un revenu familial de 4.500 FF/mois, les cotisations à la Caisse des Français à l'étranger (CFE) ou à la Mutuelle Familiale France Outre-Mer (MFFOM) excédent 10% de ce revenu, ce qui constitue une charge insupportable.


La deuxième partie du rapport propose une politique consulaire de lutte contre l'exclusion sociale s'appuyant sur la connaissance du public et des secteurs d'exclusion définis dans la


première partie. L'aide sociale consulaire est limitée dans son action pour des raisons financières, structurelles et politiques. Le budget est absorbé à 88% par les allocations destinées aux personnes handicapées et âgées, 12% seulement des crédits permettent une véritable action d'aide ponctuelle et d'insertion sociale (secours occasionnels et allocations à durée déterminée). Les limites de l'aide sociale consulaire sontstructurelles par manque de personnels et notamment d'assistants sociaux (seulement 9 assistants sociaux pour l'ensemble du monde) et liées à une coordination insuffisante du service social dans les grands consulats. Enfin ces limites sont politiques car, il a été longtemps plus facile de rejeter ces Français démunis hors de la communauté nationale plutôt que de les secourir et de travailler à leur réinsertion. Faute d'aide appropriée aux groupes de Français frappés par la pauvreté et l'exclusion sociale dans leur pays de résidence, le rapatriementaux frais de l'Etat, avec une prise en charge en France (soit, dans le meilleur des cas, un coût total de 390.000 FF pour une famille avec deux enfants, dont la réinsertion dure deux ans), est de plus en plus demandé par des familles qui risquent parfois, en France, une exclusion aggravée par le déracinement.


La mise en place de cette politique consulaire de lutte contre l'exclusion sociale proposée dans le rapport nécessite une réorganisation des services sociaux et une politique d'aide différenciée selon les populations exclues, les lieux de résidence, en restant dans les limites d'un coût modéré. L'accent est mis sur la formation scolaire et l'insertion professionnelle des jeunes, la réinsertion sociale des adultes, la remédiation aux situation de détresse, la définition d'une politique de santé et d'un bon usage du rapatriement.


La réalisation d'un programme actif de lutte contre l'exclusion sociale est réalisable si deux conditions sont remplies progressivement et simultanément: la restitution aux consulats de personnels spécialisés en affaires sociales et la montée en charge des crédits d'action sociale entre 2000 et 2005.


La mise en oeuvre d'une politique de lutte contre l'exclusion sociale àl'étrangersuppose de conférer une large autonomie aux comités consulaires de protection et d'aide sociale (CCPAS), de les rendre plus représentatifs et plus efficaces afin qu'ils soient davantage responsables de l'affectation des crédits d'action sociale.Le renforcement du personnel spécialisé en Affaires sociales peut se développer sur une période de 5 ans, en nommant 15 assistants sociaux professionnels en renfort des 9 actuellement en poste, afin de pourvoir tous les consulats de plus de 8000 immatriculés des pays en voie de développement, à raison de trois par an. Simultanément pourrait être mise en place une formationspécialisée en Affaires sociales,pour des agents du ministère et pour des personnels recrutés localement, à l'IFAC, afin que tout consulat puisse être doté d'un agent compétent pour le service social, les bourses scolaires et les bourses d'emploi. L'utilisation des crédits serait également modifiée et réorganisée selon les publics visés.


La politique de progrèspour les jeunes préconisée dans le rapport peut se définir comme étant une transposition adaptée de mesures existant en France: instauration d'une aide àl'enfance -


La politique de progrèspour les jeunes préconisée dans le rapport peut se définir comme étant une transposition adaptée de mesures existant en France: instauration d'une aide àl'enfance -


sous condition de revenu, pour procurer le minimum vital aux enfants, aide modulée en fonction du coût de la vie et des niveaux des salaires, - attribution de secours occasionnels pour des besoins ponctuels, redistribution de l'allocation destinée aux enfants handicapés.


La lutte contre l'exclusion scolaire doit être prioritaire. Elle passe par un meilleur financementpublic du réseau de l'AEFE notamment par une prise en charge plus importante des salaires des enseignants qui représentent 80 à 90% du budget des écoles. Une meilleure répartition des crédits publics entre les catégories de personnels contribuerait aussi à alléger la charge salariale des établissements. Le système des bourses scolaires doit être mieux contrôlé grâce à la mise en oeuvre de plans de stabilisation pluri annuels des frais de scolarité et à la transparence et la permanence des critères d'attribution de ces bourses.


Ce rapport propose également desoutils de remédiation à l'échecscolaire : scolarisation précoce, apprentissages pratiques, activités d'éveil et formation civique, accueil des enfants les plus démunis dans des foyers internats et réhabilitation de la formation professionnelle en s'appuyant ici sur le modèle des écoles françaises et du Centre de formation professionnelle des Adultes (CFPA) de Madagascar.


Le développement de la Formation professionnelle pour les jeunes adultes à l'étranger est un point central du dispositif de lutte contre l'exclusion sociale. Avec l'école, c'est l'outil grâce auquel peut être brisé le cercle vicieux de la reproduction de l'exclusion.


La réinsertion sociale des adultes dans leur pays de résidence est peu coûteuse mais elle suppose l'action d'assistants sociaux dotés de crédits progressivement augmentés. Il est proposé de transposer et d'adapter les principes du RMI à l'étranger en remplaçant l'allocation à durée déterminée existante (A.D.D.) par une Allocation locale d'insertion sociale(A.L.I.S.). Cette allocation comprendrait un volet revenu de substitution et un volet insertion. Le montant du revenu de substitution serait fixé par le CCPAS en référence aux niveaux des bas salaires locaux et au coût de la vie. Il devrait être modulé en fonction des charges familiales. Le coût de l'A.L.I.S. serait de 200 FF à 1500 FF par mois, selon le pays de résidence. Le volet aide à l'emploi serait pris en charge par les comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle (CCEFP) chargés de l'organisation des bourses d'emploi. Le réseau des CCEFP touche 85% des populations françaises à l'étranger et a permis le placement de 3550 demandeurs d'emploi en 1998. Pour aider au traitement des cas les plus difficiles, la bourse d'emploi devrait orienter sa recherche vers des emplois moins qualifiés que ceux que les employeurs proposent spontanément.


Mais certaines personnes se trouvent dans une situation de détresse telle que l'insertion ne peut passer que par un accompagnement moral et matériel, différente de l'insertion professionnelle, inadaptée à leur cas. Aussi, à côté d l'A.L.I.S. est proposée la création d'unRevenu Local de substitution (R.L.S.) se présentant comme une allocation différentielle. Les bénéficiaires du R.L.S. seraient accompagnés dans leur réinsertion sociale, avec l'intervention des associations locales,


pour des travaux artisanaux, de garde d'enfants, d'aide aux personnes âgées dépendantes, de soutien scolaire.


La politique relative aux personnes âgées indigentes devra nécessairement tenir compte de leur part croissante, d'ici une dizaine d'années, dans la population française à l'étranger. Plutôt que de continuer à augmenter les crédits « allocations de solidarité » auxquels les plus démunis d'entre eux ont droit, il est proposé de réserver une partie de ces augmentations de crédits à une aide au logement ou encore à un fonds de roulement destiné à faire l'avance des frais médicaux (ce public n'ayant pas accès à la couverture maladie des Français de l'étranger, trop onéreuse).


Lapolitique de santé décrite dans ce rapport ne traite pas de la protection sociale des Français de l'étranger, sujet écarté du champ de la mission, mais de dispositifs simples, pouvant être mis en place auprès des consulats, pour permettre l'accès aux soins des personnes dépourvues de protection sociale. Ce système serait différent selon les régions et leur environnement médical.


La politique de rapatriementdéveloppée dans le rapport propose des aménagements au système existant. Le rapatriement n'est pas compris uniquement comme une réponse à l'indigence mais d'abord comme une formule de réinsertion sociale. Le rapatriement est ici étendu à un public plus large pour lequel la prise en charge totale n'est pas forcément nécessaire. Le Comité d'Entraide aux Français rapatriés (CEFR), excellente structure d'accueil et qui fonctionnait essentiellement en milieu fermé, pourrait développer son système ouvert avec l'élargissement du dispositif d'Allocation Logement temporaire (ALT), la mise en place d'un accueil pour aider les Français à leur arrivée dans leurs différentes démarches administrative, la coordination de l'accueil et de la formation professionnelle.


Actuellement, le montant des crédits d'aide sociale du ministère des Affaires étrangères est de 110 millions de francs, ceux de la formation professionnelle de 5 millions de francs. Pour réaliser les propositions exposées dans ce rapport il faudrait augmenter, en 5 ans, de 50% les crédits d'aide sociale et doubler ceux de la formation professionnelle, afin d'atteindre 150 millions de francs pour l'action sociale consulaire et 10 millions de francs pour la formation professionnelle. Les dépenses actives de lutte contre l'exclusion représenteraient 40% du total pour 12% aujourd'hui. Les dépenses passives de remédiation 60% seulement pour 88% aujourd'hui.


Au total, la lutte contre l'exclusion sociale des Français à l'étranger dans leur pays de résidence est réalisable pour des coûts relativement faibles (à peine 10%) de ceux engagés dans les départements français ayant le même nombre d'habitants (Haute-Garonne, Isère, Essonne) et doit être envisagée de préférence au rapatriement, beaucoup plus onéreux pour l'Etat et dont la réussite est difficile pour les publics les plus démunis.







PROPOSITIONS


1) Activer les dépenses d'aide sociale consulaire


.Conférer une large autonomie aux comités consulaires de protection et d'aide sociale afin qu'ils mènent une politique d'affectation des crédits d'aide sociale consulaire dynamique et daptée à la situation locale.


Supprimer les Allocations à Durée Déterminée (A.D.D.) et les remplacer par l'Allocation Locale d'Insertion Sociale (A.L.I.S.), revenu de substitution assorti d'un volet d'insertion.


Utiliser l'ALIS soit sous forme d'allocation mensuelle, soit pour le financement d'une formation, soit pour l'aide à la création d'une micro-entreprise.


Renforcer les comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle (CCEFP) et les bourses d'emploi consulaires.


Doter les consulats de personnels spécialisés en affaires sociales.


.Moderniser les sociétés de bienfaisance.


2) Remédier aux situations de détresse


. Création d'une allocation d'aide à l'enfance pour les plus démunis.


. Développer les actions de soutien scolaire et d'insertion dans la communauté française des enfants français non francophones et démunis (centres aérés, colonies de vacances, foyers-internats pour les élèves des écoles françaises).


.Création du Revenu Local de Substitution (RLS), allocation différentielle permanente en remplacement de l'Allocation à Durée Déterminée, pour les personnes de plus de 50 ans sans emploi et sans ressources.


.Moduler l'allocation de solidarité des personnes âgées en fonction du coût de leur logement.


3) Lutter contre l'exclusion scolaire


. Rendre l'école française financièrement accessible.


a) Augmenter la participation de l'Etat à la rémunération des enseignants pour faire baisser les droits de scolarité.


b) Stabiliser le système d'attribution des bourses scolaires afin de sécuriser les familles.


c) Revoir les barèmes des bourses pour supprimer les effets de seuil qui écartent de l'école française les enfants de familles à revenus intermédiaires.


. Rendre l'école française accueillante aux enfants démunis et de familles modestes.


a) Aménager les horaires d'entrée et de sortie de l'établissement


b) Créer des caisses de solidarité pour qu'aucun élève ne soit exclu des activités scolaires onéreuses et pour faciliter l'accès aux activités para-scolaires.


c) Réduire les exigences en matière de fournitures scolaires. Organiser le prêt de manuels scolaires.


d) Organiser l'accès des installations du lycée, en particulier de la bibliothèque, pour les enfants pauvres et modestes pendant les congés scolaires (cf.2).


. Lutter contre l'échec scolaire.


a) Développer la scolarisation précoce, surtout pour les enfants français non-francophones.


b) Multiplier les activités d'éveil, les apprentissages pratiques, développer la formation civique, encourager les pédagogies différenciées.


c) Créer des passerelles entre l'école et la formation professionnelle en adaptant le modèle mis au point à Diego-Suarez (Madagascar).


d) Accueillir les élèves issus des familles démunies dans des foyers-internats conçus sur le modèle de l'internat de Tuléar (Madagascar).


4) Offrir des solutions alternatives à l'Ecole Française


. Homologuer (par le ministère de l'Education nationale) des écoles locales francophones.


. Organiser un partenariat entre les écoles homologuées et l'Ecole Française la plus proche.


. Donner des bourses scolaires aux enfants français pour qu'ils puissent fréquenter des écoles locales, surtout pour accéder à une formation technique.


5) Développer la formation professionnelle à l'étranger


.Tripler les capacités d'accueil du CFPA1 de Tananarive pour passer de 100 à 300 stagiaires par an.


. Créer deux centres de formation préparatoire au CFPA à Dakar et Abidjan.


. Dans les deux à trois ans, créer des formations qualifiantes à Dakar et Abidjan.


6) Relancer l'accès à la formation professionnelle en France


. Améliorer la compétence des responsables des bourses d'emploi pour l'orientation des demandeurs de stage AFPA2.


.Confier au CEFR3 l'accueil et le suivi des stagiaires AFPA en France.


. Donner au CEFR les moyens d'offrir aux stagiaires AFPA de l'étranger le même complément de rémunération que celui dont bénéficient les stagiaires des DOM.


7) Garantir l'accès aux soins médicaux.


. Elargir l'accès à la Caisse des Français à l'Etranger par transposition des principes de la CMU.


. Offrir une structure de soins de base dans les pays pauvres par transformation des centres médicaux sociaux (CMS) de la coopération en CMS consulaires.


. Organiser le CMS consulaire de manière à ce qu'il soit largement autofinancé par des systèmes d'abonnement et une tarification modulée des actes.


. En Amérique latine, passer des conventions avec des assurances maladies privées pour faciliter l'adhésion des Français immatriculés.


8) Le rapatriement


. Utiliser une période de versement de l'ALIS (allocation locale d'insertion sociale) pour préparer le demandeur et sa famille (remise à niveau en Français, passation de tests AFPA, informations détaillées sur les processus de réinsertion du CEFR et l'aider à tester sa propre détermination).


. Renforcer le dynamisme du rapatriement en passant d'une terminologie négative (" rapatriement pour indigence ") à une terminologie positive (" rapatriement en vue de l'insertion sociale ").


. Encourager le rapatriement des personnes âgées de 30 à 40 ans dont les perspectives d'avenir dans le pays de résidence sont trop sombres.


. Assouplir et diversifier les procédures pour répondre à la demande des personnes les plus aptes à la réinsertion.


. Développer les formules d'aide à l'insertion par le CEFR en milieu ouvert (dispositif ALT).


9) Se donner les moyens d'observer les conditions de vie des Français à l'étranger


. Améliorer les procédures et les outils de gestion des tâches liées à l'immatriculation.


a) Appliquer des nomenclatures officielles afin d'assurer la compatibilité des données entre elles et avec les statistiques nationales.


b) Améliorer la fiabilité de l'enregistrement des caractéristiques des personnes immatriculées et des événements qui les concernent (reformulation des règles de gestion, formation des agents et adaptation des systèmes informatiques).


c) Mobiliser et exploiter les données tant au niveau des postes consulaires (évolution de l'outil informatique), qu'au niveau national (consolidation des données dans une base centralisée et facilement exploitable).


. Rendre statistiquement exploitables les informations contenues dans les dossiers de demande de bourses scolaires.


a) Constituer une base de données assurant un suivi temporel des situations individuelles sur la base d'un identifiant permanent des familles.


b) Elaborer un formulaire en deux parties: un tronc commun à tous les postes et un volet spécifique prenant en compte les particularités locales.


c) Prendre en considération dans le tronc commun les éléments permettant de cerner :


- la structure de base de la famille (noyau parental, personnes à charges et apportant un revenu)


- les raisons de l'expatriation


- la position sociale de la famille (niveau d'éducation et CSP des parents)


d) Restituer ces données sur support informatique.


e) Laisser dans le volet spécifique du formulaire les éléments budgétaires.


. Assurer une observation systématique des conditions de vie des personnes âgées les plus démunies : constituer une base de données des personnes âgées allocataires du CCPAS prenant en compte les principales caractéristiques des conditions de vie (revenu avant allocation, couverture sociale, logement, environnement familial).


. Mener des opérations statistiques spécifiques afin de supprimer les "zones d'ombre" sur les problématiques prioritaires : mener des enquêtes exceptionnelles avec la collaboration de techniciens compétents (INSEE) et l'appui logistique des postes consulaires concernés permettant d'analyser des thématiques jugées prioritaires.


.Assurer une diffusion systématique et régulière des données et des analyses.


a) Assurer une diffusion systématique interne à l'administration publique des informations recueillies par les différents dispositifs mis en place en permettant des accès aux bases de données.


b) Diffuser les analyses et synthèses réalisées sur la base des observations quantitatives sous forme de rapports périodiques.







Madame la Sénatrice,


La lutte contre les exclusions représente une priorité de l'action du Gouvernement. L'adoption, en juillet dernier, de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions marque cet engagement. Lors de la discussion de cette loi, le Gouvernement s'est engagé devant le Parlement à dresser un bilan des situations d'exclusion que vivent les français de l'étranger.


Aussi ai-je décidé de vous confier, dans le cadre des dispositions prévues aux articles LO 144 et LO 297 du code électoral, une mission d'analyse et de propositions concernant la situation matérielle des français de l'étranger confrontés à l'exclusion. Vous accomplirez cette mission auprès de Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères.


Je vous demande en particulier d'identifier et d'analyser les situations d'exclusion de nos compatriotes vivant à l'étranger. Ces situations peuvent varier considérablement en fonction du pays de résidence. Vous aurez donc à vérifier la nature des besoins de ces personnes par zone géographique ou pays d'accueil et à faire l'inventaire des réponses qui y sont aujourd'hui apportées.


Vous vous attacherez également à proposer des solutions à court, moyen et long terme, en particulier en identifiant les initiatives relevant de la compétence des services de l'Etat qui répondent efficacement à ce type de situation, et en recherchant les moyens de les adapter et de les développer.


Enfin, vous vous intéresserez à la réinsertion de nos compatriotes revenant en France. Vous vous attacherez notamment à formuler toute proposition visant à améliorer la coordination entre les différents organismes chargés de l'insertion sociale et professionnelle et le Centre d'entraide aux français rapatriés, afin de mieux prendre en compte les problèmes particuliers qui se posent au retour de ces français dans leur pays, notamment en termes d'emploi.


En revanche, ne relèveront pas du champ de votre mission les questions relatives à la couverture maladie universelle et à la caisse des français de l'étranger qui ont déjà fait l'objet de réflexions et de rapports.


Pour mener à bien votre mission, vous pourrez faire appel aux services relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité et du ministère des affaires étrangères. Le ministre des affaires étrangères mettra à votre disposition un collaborateur issu de ses services. Par ailleurs, vous bénéficierez du soutien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, qui mettra également à votre disposition un expert.


Je souhaiterais pouvoir disposer de vos premières conclusions, analyses et propositions pour le 15 avril 1999.


En vous remerciant de votre engagement dans cette mission, je vous prie de croire, Madame la Sénatrice, à l'assurance de mes respectueux hommages.