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Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur un plan d'urgence d'aide à la création de "très petites entreprises"

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 1999 ; Titre de couverture "Pour un plan d'urgence d'aide à la création de "très petites entreprises"

Date de remise : Décembre 1999
111 pages

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Le rapport préconise une aide de l'Etat pour la création de très petites entreprises ; il en étudie les enjeux politiques (démocratisation de l'entrepreneuriat et instauration d'un "partage du risque"), économiques (objectif d'un retour à la création de 200000 entreprises par an) et sociaux (aide à tous les créateurs et réhabilitation du chômeur-créateur). Il propose trois outils au service de la création d'entreprise : l'installation de "Maisons de l'entrepreneur", localisées dans les chambres consulaires permettant l'accès de tous à un accompagnement de qualité, la mise en place d'un statut offrant le minimum de sécurité aux créateurs d'entreprises (couverture sociale notamment), la levée des obstacles à l'accès au financement (rétablissement de la "subvention ACCRE", institution de prêts d'honneur, encouragement des particuliers à investir dans la création d'entreprises).

 
 

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