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L'Action sociale des collectivités territoriales

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'intérieur

Date de remise : Juin 1998
59 pages

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Après avoir fait état des insuffisances du cadre juridique de l'action sociale dans la fonction publique territoriale (hétérogénéité des structures gestionnaires et régimes de prestations variables d'une collectivité à l'autre), le rapport examine des solutions visant à présenter un compromis entre des objectifs contradictoires de souplesse de gestion (réclamée par les élus) et de sécurité juridique (risques d'annulation ou d'observations de la part des juridictions administratives et financières, voire d'inéligibilité).





Introduction


I. Les insuffisances du cadre actuel


1.1. Des structures hétérogènes et dispersées


1.1.1. Le poids de l'histoire


1.1.2. Des structures diversifiées et d'une solidité juridique incertaine


1.1.3. Un fonctionnement qui ne va pas sans difficultés


1.2. Des prestations mal connues et inégales


1.2.1. L'action sociale, une notion floue dans son contenu et dans sa portée


1.2.2. La diversité des prestations est source d'inégalité entre les agents


1.2.3. Une question majeure : la portée du principe de parité


II. Face à des objectifs contradictoires, l'éventail des solutions envisageables


2.1. Les solutions écartées par la mission


2.2. Les solutions envisageables


2.2.1. Les solutions minimalistes


2.2.2. Une solution plus ambitieuse


Conclusion






 
 

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