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Le temps partiel en France

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Les Rapports du Conseil d'analyse économique

Date de remise : Décembre 1999
224 pages

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Le rapport dresse un état des lieux du développement du temps partiel en France, en comparaison avec d'autres pays, et propose des orientations qui permettraient de favoriser l'extension du travail à temps partiel «choisi» sous des modalités compatibles, à la fois, avec un objectif d'emploi et un objectif social. Le rapport formule des propositions pour que l'intervention publique, via un conditionnement des aides, incite les partenaires sociaux à s'intéresser davantage au temps partiel, afin que le «temps partiel choisi» prenne toute sa place dans la négociation collective. Le rapport est commenté par Robert Boyer (Directeur de Recherche au CNRS, CEPREMAP et EHESS) et Jacques Freyssinet (Professeur à l'Université de Paris I et Directeur de l'IRES) et complété par des annexes. Annexes préparées par la Direction des relations du travail, l'INSEE, le CSERC, la Direction de la prévision, la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle, la Direction de la sécurité sociale, la DARES, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, Jacques Barthélémy (Avocat conseil en Droit social et professeur associé à la Faculté de Droit de Montpellier) et Gilbert Cette.


Le temps partiel
en France


Rapport
Gilbert Cette


 







extrait


Le temps partiel
en France


Rapport
Gilbert Cette


Résumé


Le rapport de Gilbert Cette commence par rappeler les divers avantages
possibles du développement du temps partiel. Tout d'abord, pour la collec-
tivité, cette modalité individuelle de réduction du temps de travail est, au
même titre que la réduction collective, un mode d'enrichissement de la
croissance en emplois susceptible d'apporter des éléments de réponse par-
tielle au problème de chômage massif que connaît notre pays. Ensuite, pour
les entreprises, le temps partiel peut permettre certaines souplesses dans
l'organisation de l'activité productive, avec une maîtrise des coûts de pro-
duction plus facile à obtenir que pour une réduction collective. Enfin, pour
de nombreux salariés qui souhaitent travailler à temps partiel, il y a là une
voie de conciliation plus harmonieuse entre vie professionnelle et vie pri-
vée et familiale. Cette demande de temps partiel des salariés peut porter sur
des périodes longues ou, au contraire, courtes et correspondant à des mo-
ments particuliers de la vie, comme des cycles d'études ou plus souvent
l'éducation de jeunes enfants.
La réduction individuelle du temps de travail que constitue le temps
partiel est présentée dans le rapport comme complémentaire à la démarche
d'une réduction collective (comme celle des « 35 heures »). Le temps par-
tiel est une réduction du temps de travail d'une ampleur dépassant le plus
souvent, pour un salarié, celle envisageable par une réduction collective.
De nombreux salariés aspirent au temps partiel, avec une réduction propor-
tionnelle du salaire, pour une période plus ou moins longue mais limitée
dans le temps, et souhaitent revenir ensuite au temps plein. La réduction
collective du temps de travail est, par définition, une modification collec-
tive du partage quantitatif travail-loisir, même si ses modalités qualitatives
concrètes peuvent se décliner au plan individuel. Le temps partiel est une
réduction individuelle du temps de travail, sur les plans tant quantitatif que
qualitatif, même si ses conditions de mise en œuvre sont collectivement
négociées.
Le développement du temps partiel en France, s'il est dans la moyenne
des pays de l'OCDE et dans la moyenne européenne, semble encore bridé.
Le déséquilibre quantitatif dans les attentes des salariés en matière de temps
de travail est flagrant : le nombre des salariés à temps complet souhaitant
travailler à temps partiel dépasse très largement celui des salariés à temps
partiel souhaitant travailler à temps complet. Pourtant, les aides publiques
au temps partiel sont importantes. Pourtant aussi, d'autres pays européens
ont connu sur les deux dernières décennies un développement considérable
du temps partiel, sans aides publiques, et qui a fortement contribué à abais-
ser leur taux de chômage à des niveaux très bas.
L'analyse d'expériences nationales indique que, lorsqu'il est particuliè-
rement développé, le temps partiel est aussi généralement peu « contraint »
pour les salariés concernés. Ainsi, les Pays-Bas sont le pays dans lequel le
temps partiel est le plus développé au monde et dans lequel, simulta-


développement du temps partiel, fait cependant partie des pays dans
lesquels cette forme de travail serait plus souvent « subie », malgré des
avancées réglementaires importantes à cet égard, comme celles inscrites
dans la loi du 13 juin 1998 « d'orientation et d'incitation relative à la
réduction du temps de travail » limitant les temps de pause et requalifiant
la durée du travail en cas de dépassement répété de l'horaire
contractuel. L'observation d'un plus grand nombre de pays semble
confirmer que le temps partiel « choisi » est la condition première du
développement du temps partiel. Le développement du temps partiel
ne peut s'opérer contre ses acteurs (entreprises et salariés). Ces derniers
doivent y trouver « leurs comptes » : les entreprises, une plus grande sou-
plesse et une maîtrise des coûts, les salariés davantage de temps libre en
relation avec leurs attentes.
Le rapport souligne que les conditions d'un développement équilibré du
temps partiel, entre ces différentes contraintes économiques et sociales, ne
sont pas faciles à réunir. Le droit formel n'y suffit pas nécessairement,
puisque ce dernier reconnaît déjà aux salariés des possibilités dont ils ne se
saisissent pas toujours et auxquelles ils répondent aspirer quand on les in-
terroge. Ce droit doit devenir pour eux un enjeu sans cesse négocié dans les
entreprises et dont les partenaires sociaux se saisissent réellement, afin de
faire coïncider les attentes sociales et les besoins économiques. Déjà, les
positions des partenaires sociaux ont sensiblement évolué sur la question
du temps partiel. Auparavant négatives dans de nombreux cas, elles ont
progressivement intégré certains des avantages de cette forme de travail.
Il reste donc encore un long chemin à parcourir, pour que ce jugement
se nuance en distinguant davantage les dimensions « choisies » et
« contraintes » du temps partiel, et pour que le déploiement des conditions
du « temps partiel choisi » prenne toute sa place dans la négociation
collective. Le rapport avance quelques orientations visant à favoriser le
développement du temps partiel « choisi » par ses acteurs. Il n'aborde pas
le thème de la retraite progressive, approfondi dans un autre rapport
au CAE, de Dominique Taddei. Ces orientations sont principalement les
suivantes :
• Redéfinir le salarié à temps partiel, en conformité avec la Directive
européenne du 15 décembre 1997, comme tout « salarié dont la durée nor-
male de travail sur la base hebdomadaire ou en moyenne sur une période
d'emploi pouvant aller jusqu'à un an est inférieure à celle d'un travailleur
à temps plein comparable » ;
• Concernant la protection sociale obligatoire pour les salariés, les con-
ditions de durée travaillée (en nombre d'heures) et de salaires (en nombre
de SMIC) permettant de bénéficier des prestations en nature ou en espèces,
ainsi que les prestations en espèces, pourraient être proratisées par rapport
aux temps pleins. Les compléments de cotisations retraites et prévoyance


taux plein), qu'ils soient pris en charge par l'employeur ou le salarié, pour-
raient ne pas être assimilés à une forme de rémunération assujettie à davan-
tage (en proportion) de prélèvements sociaux et fiscaux obligatoires que
pour un salarié à temps plein ;
• L'ouverture du droit à abattement de cotisations sociales pour l'em-
ploi de travailleurs peu qualifiés pourrait être totalement proratisée et donc
appréciée sur le salaire horaire et non mensuel, afin de ne plus constituer
une aide indirecte au temps partiel ;
• Les aides de l'État accordées pour inciter aux réductions individuelles
du temps de travail pourraient être mises en cohérence avec celles
accordées pour les réductions collectives ;
• Les aides au temps partiel pourraient être conditionnées à un accord
concernant la durée collective du travail, définissant les conditions du
recours au temps partiel (appel aux heures complémentaires, délais de préve-
nance...) et les conditions de choix du temps partiel par les salariés. Le bon
respect de l'accord conditionnerait la reconduction des aides. Pour certains
motifs, au minimum comme la garde d'enfant(s) en âge préscolaire ou de
soins à une personne dépendante, les droits des salariés à bénéficier du
temps partiel pourraient être renforcés ;
• Le recours au temps partiel annualisé pourrait être conditionné à un
accord d'entreprise définissant les modalités et les garanties suivant les-
quelles le recours à des heures complémentaires et les changements des
alternances de périodes sont pratiqués avec l'accord du salarié concerné.
Dans son commentaire, Robert Boyer commence par rappeler tout l'in-
térêt d'un développement du temps partiel choisi. Mais il remarque que ce
développement se heurte à différentes difficultés, parmi lesquelles la non-
homogénéité (en termes socioprofessionnels) des salariés à temps partiel
voulant allonger leur durée du travail et des salariés à temps plein déclarant
désirer un temps partiel, les coûts de gestion du temps partiel choisi, ou
l'articulation avec la réduction collective du temps de travail... Il souligne
toutes les difficultés de l'analyse macroéconomique des effets d'un tel
développement. Tout en étant en accord avec les orientations du rapport, il
préconise cependant d'accorder les incitations au temps partiel non aux
entreprises, mais aux salariés concernés, afin d'augmenter leur pouvoir de
négociation d'un temps réellement choisi. Il préconise aussi d'évaluer les
mérites comparés de la réduction individuelle ou collective du temps de
travail, et d'ajuster en conséquence les incitations publiques, tout en souli-
gnant que le développement significatif du temps partiel choisi nécessite
de longs délais.
Pour sa part, Jacques Freyssinet commence, dans son commentaire, par
rappeler que le temps partiel remplit des fonctions multiples : il permet de
diversifier les durées du travail, il est une modalité majeure de flexibilité
non négociée, il contribue à l'aménagement du partage des tâches dans la
cellule familiale (partage le plus souvent inégalitaire qu'il peut parfois cor-


du travail au service d'un objectif de création d'emplois. Il appelle à une
clarification de la nature et de la hiérarchie des objectifs liés à ces différen-
tes fonctions, et souligne que le choix des instruments doit tenir compte de
l'hétérogénéité tant des modalités de recours à cette forme d'emploi que
des salariés concernés. Pour Jacques Freyssinet, le vocabulaire usuel, qui
oppose temps partiel « contraint » et « choisi », est inadéquat, le choix con-
cret n'existant que sous un système de contraintes et d'incitations. En ac-
cord avec les orientations du rapport, il préconise la mise en cohérence des
normes et des incitations, publiques ou conventionnelles, portant sur l'usage
des temps, et l'adoption d'un dispositif général réglant les conditions dans
lesquelles s'exercent les droits des salariés sur la modification de leur du-
rée du travail (en particulier passage de temps plein à temps partiel). La
priorité lui semble être de favoriser les conditions d'un temps partiel négocié.
Le rapport et les deux commentaires sont complétés par neuf annexes,
portant sur :
• La définition du temps partiel (Éric Aubry) ;
• Les aspects statistiques sur le recours au temps partiel et la caractéri-
sation des salariés concernés (Laurence Bloch et Bénédicte Galtier) ;
• Les déterminants microéconomiques du travail à temps partiel
(Gilles Mourre) ;
• La protection sociale des travailleurs à temps partiel (Mahrez Okba et
Jean-Louis Pyronnet) ;
• La protection sociale complémentaire des travailleurs à temps partiel
(Jacques Barthélémy) ;
• Les incitations au temps partiel (Alain Gubian et Valérie Le Corre) ;
• Le temps partiel dans la négociation collective (Éric Aubry) ;
• Le temps partiel dans la Fonction publique (Grégoire Parmentier) ;
• Le temps partiel choisi aux Pays-Bas (Éric Aubry, Gilbert Cette,
Éric Lahéra et Marie Wierink).