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La future organisation gazière française

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Novembre 1999
57 pages

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"Le paysage gazier international bouge. La consommation s'accroît. Les interconnexions le fluidifient. Les concentrations font émerger des opérateurs multiénergies et multiservices. De nouvelles règles d'organisation du secteur gazier, au niveau européen et national - intégrant la directive 98/30 CE - sont à établir. Elles doivent permettre de conforter le service public du gaz tout en assurant le développement des opérateurs gaziers français. Le Conseil économique et social formule ses analyses et propositions." Source : Conseil économique et social






 
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 27 octobre 1999
 

INTRODUCTION

I - SPÉCIFICITÉS ET ÉVOLUTIONS DU SECTEUR GAZIER
A - UN SECTEUR EN FORTE EXPANSION

B - UNE INDUSTRIE DE RÉSEAU
1. Le poids des investissements
2. La structure des coûts

C - DIVERSIFICATION DES SOURCES ET INTERCONNEXIONS

D - DE NOUVEAUX BESOINS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX

 

II - LA SITUATION FRANÇAISE

 

A - DU « GAZ DE VILLE » AU GAZ NATUREL

B - UN DÉVELOPPEMENT SPÉCIFIQUE

C - L’ORGANISATION GAZIÈRE FRANÇAISE

 

III - LA DIRECTIVE

 

A - CONTENU DE LA DIRECTIVE 98/30CE
1. L’ouverture à la concurrence
2. Les modalités d’accès au réseau et la séparation comptable
3. Les missions de service public
4. Le système de régulation

B - LES DISPOSITIONS OBLIGATOIRES ET CELLES LAISSÉES À L’APPRÉCIATION DES ETATS MEMBRES
1. Les dispositions obligatoires
2. Les options laissées au libre choix des Etats

C - APERÇU DE LA SITUATION DANS L’UNION
EUROPÉENNE
1. Le degré et le rythme d’ouverture du marché
2. L’accès des tiers au réseau
3. L’autorité de régulation

 

IV - LES PROPOSITIONS DU LIVRE BLANC

 

1. Définir et pérenniser le service public du gaz
2. Redéfinir les métiers d’une filière gaz modernisée
3. Satisfaire au mieux l’ensemble des clients
4. Instaurer une régulation garante du fonctionnement
concurrentiel du système
5. Développer l’activité et conforter les positions des opérateurs
gaziers français dans le monde

 

V - POSITIONS ET PROPOSITIONS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

 

A - LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DE LA POLITIQUE
GAZIÈRE
1. S’adapter pour être toujours efficace
2. Des objectifs définis dans la loi

B - DES MOYENS COHÉRENTS ET EFFICACES
1. Un service public défini et garanti par la loi, conforté dans ses
missions
2. Un système gazier dynamique, adapté à la diversité de la
demande
3. Des opérateurs gaziers français en mesure de faire valoir leurs
atouts
4. Une régulation efficace et juste

 

CONCLUSION

ANNEXE A L’AVIS

 

SCRUTIN
DÉCLARATIONS DES GROUPES