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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse. Tome I et II

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "La sécurité : un droit pour les Corses, un devoir pour l'Etat" ; Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 novembre 1999

Date de remise : Décembre 1999
1422 pages

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Après avoir évoqué les différents aspects de l'insécurité en Corse et l'importance des moyens mis en oeuvre par l'Etat pour assurer le maintien de l'ordre, le rapporteur s'attache à rechercher et à analyser les dysfonctionnements qui ont entravé l'action de l'Etat depuis 1993 avant de dégager quelques pistes de réflexion autour d'un "nouveau contrat social" pour la Corse et d'une plus grande efficacité de la politique de sécurité dans l'île. En annexes, statistiques sur les atteintes aux personnes de 1993 à 1998, actions faisant l'objet d'une revendication authentifiée sur l'ensemble du territoire national de 1993 à 1997, ratios policiers - population en police judiciaire, population - effectifs des légions de gendarmerie, taux d'élucidation des crimes et délits en Corse, des crimes et délits contre les personnes, des vols à main armée, des homicides et des attentats. Le tome II est consacré aux auditions qui sont présentées dans l'ordre chronologique des séances tenues par la Commission.