Collectivites-territoriales

 
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2018

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois [...] par la mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale sur la revitalisation de l'échelon communal

Auteur(s) :
DARNAUD Mathieu
FRANCE. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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2018

Pour une économie corse du XXIe siècle : propositions et orientations

Auteur(s) :
FREPPEL Camille, GRAS Ombeline, TARDIVO Rémi, VACHEY Laurent
FRANCE. Inspection générale des finances
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2018

Rapport d'information - Tome 3 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social »

Auteur(s) :
CHASSEING Daniel, DAUNIS Marc
FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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2018

Rapport d'information - Tome 4 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion »

Auteur(s) :
BONHOMME François, GRÉAUME Michelle, LEFEVRE Antoine
FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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2018

Rapport d'information - Tome 1 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives »

Auteur(s) :
BOCKEL Jean-Marie, DARNAUD Mathieu, PEROL-DUMONT Marie-Françoise
FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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2018

Rapport d'information - Tome 2 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire »

Auteur(s) :
COSTES Josiane, DELCROS Bernard, GUENÉ Charles
FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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2018

Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Auteur(s) :
ARMAGNAC Marie-Christine, BADONNEL Anne, BOULARD Jean-Claude, DUMONT Claude, GUILHEMSANS Marie-Françoise, LAMBERT Alain
FRANCE. Premier ministre
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2012

Identifier les interventions des collectivités territoriales dans les champs de compétence du ministère en charge de l'agriculture - Eléments de méthodologie

Auteur(s) :
DEREIX Charles, VALLAURI Jean-Marc
FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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2013

La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de l'Etat

Auteur(s) :
REBIERE Jean-Marc, WEISS Jean-Pierre
FRANCE. Premier ministre
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2013

Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines

Auteur(s) :
AUVIGNE François, BELLION Dominique, CRONEL Ariane, JOCHUM Jean-Pierre, PÉNEAU Valérie
FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale des finances
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2012

Les finances des collectivités locales en 2012 : état des lieux

Auteur(s) :
GUENÉ Charles, LAIGNEL André
FRANCE. Observatoire des finances locales
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2006

Rapport d'information déposé par la commission des lois (...) sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Auteur(s) :
GEST Alain
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2018

Livre bleu Outre-mer

Auteur(s) :
FRANCE. Ministère des outre-mer
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2018

Mission Alsace Grand Est - Rapport au Premier ministre

Auteur(s) :
MARX Jean-Luc
FRANCE. Premier ministre
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