Collectivites-territoriales

 
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2019

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018

Auteur(s) :
BRAUN-PIVET Yaël, GOSSELIN Philippe, MAZARS Stéphane
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2016

Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle Outre-mer

Auteur(s) :
VERNAUDON Christian
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2018

Pour une économie corse du XXIe siècle : propositions et orientations

Auteur(s) :
FREPPEL Camille, GRAS Ombeline, TARDIVO Rémi, VACHEY Laurent
FRANCE. Inspection générale des finances
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2018

Rapport d'information - Tome 3 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social »

Auteur(s) :
CHASSEING Daniel, DAUNIS Marc
FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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2018

Rapport d'information - Tome 4 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion »

Auteur(s) :
BONHOMME François, GRÉAUME Michelle, LEFEVRE Antoine
FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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2018

Rapport d'information - Tome 1 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives »

Auteur(s) :
BOCKEL Jean-Marie, DARNAUD Mathieu, PEROL-DUMONT Marie-Françoise
FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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2018

Rapport d'information - Tome 2 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire »

Auteur(s) :
COSTES Josiane, DELCROS Bernard, GUENÉ Charles
FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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