Collectivites-territoriales

 
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2016

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal

Auteur(s) :
LOUWAGIE Véronique, PIRES BEAUNE Christine
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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2016

Revues de dépenses - La régulation des normes applicables aux collectivités territoriales - Rapport conjoint

Auteur(s) :
AMAR Nicolas, DALMAS Dominique, FERRAS Benjamin, GALLET Didier, GOGUEL Bruno, HAINQUE Michel, REBERRY Damien
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Contrôle général économique et financier
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1996

Les finances locales en 1996 : état des lieux

Auteur(s) :
BOURDIN Joël
FRANCE. Observatoire des finances locales
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2008

Les finances des collectivités locales en 2008 : état des lieux

Auteur(s) :
BOURDIN Joël, LAIGNEL André
FRANCE. Observatoire des finances locales
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2009

Les finances des collectivités locales en 2009

Auteur(s) :
GUENÉ Charles, LAIGNEL André
FRANCE. Observatoire des finances locales
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