Collectivites-territoriales

 
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Trier par  Date Titre
     
2016

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal

Auteur(s) :
LOUWAGIE Véronique, PIRES BEAUNE Christine
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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2016

Revues de dépenses - La régulation des normes applicables aux collectivités territoriales - Rapport conjoint

Auteur(s) :
AMAR Nicolas, DALMAS Dominique, FERRAS Benjamin, GALLET Didier, GOGUEL Bruno, HAINQUE Michel, REBERRY Damien
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Contrôle général économique et financier
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