Collectivites-territoriales

 
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2014

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat Outre-Mer : synthèse du rapport biennal 2013-2014

Auteur(s) :
BERTHELOT Chantal
FRANCE. Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
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2016

Les dispositifs d'accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques

Auteur(s) :
BOURGOGNE Jean-Marie, SERP Bertrand
FRANCE. Secrétariat d'Etat au numérique; FRANCE. Secrétariat d'Etat aux collectivités territoriales
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2016

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal

Auteur(s) :
LOUWAGIE Véronique, PIRES BEAUNE Christine
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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2016

Revues de dépenses - La régulation des normes applicables aux collectivités territoriales - Rapport conjoint

Auteur(s) :
AMAR Nicolas, DALMAS Dominique, FERRAS Benjamin, GALLET Didier, GOGUEL Bruno, HAINQUE Michel, REBERRY Damien
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Contrôle général économique et financier
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