Collectivites-territoriales

 
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Trier par  Date Titre
 
2015

Les critères d'éligibilité et les modalités de répartition d'un fonds d'urgence aux départements en difficulté

Auteur(s) :
FILY Joël, MATHIEU Pascal
FRANCE. Inspection générale de l'administration
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2015

Rapport relatif au dialogue interreligieux et à la laïcité républicaine

Auteur(s) :
DIEDERICHS Olivier, TEYSSIER Arnaud
FRANCE. Inspection générale de l'administration
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2014

Les finances publiques locales - Octobre 2014

Auteur(s) :
FRANCE. Cour des comptes
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2013

Les finances publiques locales - Octobre 2013

Auteur(s) :
FRANCE. Cour des comptes
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2014

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l'évolution des finances locales à l'horizon 2017

Auteur(s) :
DALLIER Philippe, GUENÉ Charles, MÉZARD Jacques
FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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2014

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

Auteur(s) :
DOSIÈRE René, GIBBES Daniel
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2014

Rapport d'activité fait au nom de la délégation aux outre-mer : juillet 2012 - décembre 2013

Auteur(s) :
FRUTEAU Jean-Claude
FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer
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2015

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la Polynésie française

Auteur(s) :
URVOAS Jean-Jacques
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2015

Rapport d'activité fait au nom de la délégation aux outre-mer : janvier 2014 - mars 2015

Auteur(s) :
FRUTEAU Jean-Claude
FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer
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2013

L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire

Auteur(s) :
BAUDIS Dominique
FRANCE. Défenseur des droits
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2013

Agir ensemble ? 25 actions pour penser l'avenir de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités

Auteur(s) :
DANIAUD Maëlle, DEBET Loïc, EL BOUKILI Siham, LAUDE Elise, LONGUEVILLE Etienne, SCHLAEPPI Laurianne
FRANCE. Ministère de l'égalité des territoires et du logement; CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (France)
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