Collectivites-territoriales

 
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2013

L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire

Auteur(s) :
BAUDIS Dominique
FRANCE. Défenseur des droits
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2013

Agir ensemble ? 25 actions pour penser l'avenir de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités

Auteur(s) :
DANIAUD Maëlle, DEBET Loïc, EL BOUKILI Siham, LAUDE Elise, LONGUEVILLE Etienne, SCHLAEPPI Laurianne
FRANCE. Ministère de l'égalité des territoires et du logement; CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (France)
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2010

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités locales, et préconisations d'amélioration, notamment au plan de la péréquation

Auteur(s) :
BUFFET François-Noël, CARRE Olivier, CHATILLON Alain, DIEFENBACHER Michel, GUENÉ Charles, LAFFINEUR Marc
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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2014

Enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales

Auteur(s) :
BERGES Pierre, BROTONS Adrienne, ESCANDE-VILBOIS Sylvie, GISSLER Eric, HAUTIER Alban, JUERY Jean-François, OLIVIER Matthieu, SUBREMON Patrick
FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale des finances
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2014

Les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d'outre-mer

Auteur(s) :
PATIENT Georges
FRANCE. Ministère des outre-mer; FRANCE. Ministère des finances et des comptes publics; FRANCE. Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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2011

Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux

Auteur(s) :
GUENÉ Charles, LAIGNEL André
FRANCE. Observatoire des finances locales
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2010

Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux

Auteur(s) :
GUENÉ Charles, LAIGNEL André
FRANCE. Observatoire des finances locales
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2015

La gestion des déchets par les collectivités territoriales - Mission d'évaluation de politique publique

Auteur(s) :
BAZIN Paul, CAMPANA Mireille, CANNARD Philippe, CHAPELLE Marie-Christine, CHOUC Antoine, DOUARD Pascal, FARENIAUX Bruno, FOURNEL Jérôme, HELBRONNER Charles
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale des finances
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2001

Les finances des collectivités locales en 2001 : état des lieux

Auteur(s) :
BOURDIN Joël
FRANCE. Observatoire des finances locales
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2001

L'Avenir de l'autonomie financière des collectivités locales

Auteur(s) :
BRUNEL Jean-Pierre
FRANCE. Conseil économique et social
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2015

L'indicateur de richesse des départements

Auteur(s) :
BERGES Pierre, ESCANDE-VILBOIS Sylvie, SUBREMON Patrick
FRANCE. Inspection générale de l'administration
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2015

Les mutualisations au sein du bloc communal

Auteur(s) :
DEPERNET Aline, ESCANDE-VILBOIS Sylvie, HANOTAUX Pierre, HAUSSWALT Pierre, KRIEFF David, NAUDAN-CARASTRO Chrystelle, WEILL Morgane
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale de l'administration
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