Collectivites-territoriales

 
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Trier par  Date Titre
  
2010

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) et du groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes, sur les îles Eparses

Titre de couverture : "Les îles Eparses, terres d'avenir"

Auteur(s) :
COINTAT Christian
FRANCE. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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2009

Rapport d'évaluation relatif à la régionalisation des budgets opérationnels du programme "administration territoriale"

Auteur(s) :
BONDAZ Marianne, COUSTIN Hélène de, DEBROSSE Philippe, DUFFE Pierre, GRIMONPREZ Paul-Emmanuel, MESSAOUDI Mostéfa, TAHERI Françoise
FRANCE. Inspection générale de l'administration
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2009

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur les perspectives de départementalisation de Mayotte

Titre de couverture : "Départementalisation de Mayotte : un pari à gagner"

Auteur(s) :
DOSIERE René, GOSSELIN Philippe, QUENTIN Didier
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2008

Evaluation des transferts de charges liés à la décentralisation aux régions du financement des écoles paramédicales et de sages femmes et des aides aux étudiants

NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

Auteur(s) :
BERTHOD-WURMSER Marianne, CHERGE Stanislas de, DORISON Alain, MAUSS Huguette, O'MAHONY Patrice, RAYROLES Pierre, SAINT PULGENT Noël de
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2006

Evaluation de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003

Auteur(s) :
SAUBERT Alain
FRANCE. Conseil économique et social
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2004

Rapport d'orientation sur le droit syndical

Auteur(s) :
LEROY Daniel
FRANCE. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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