Collectivites-territoriales

 
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2013

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu

Auteur(s) :
DOUCET Philippe, GOSSELIN Philippe
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2013

Rapport d'information sur la valorisation des mandats locaux par le non cumul

Auteur(s) :
BUFFET François-Noël, LABAZÉE Georges
FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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2013

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013

Auteur(s) :
BUSSEREAU Dominique, DOSIERE René, URVOAS Jean-Jacques
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2014

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la protection sociale des élus locaux

Auteur(s) :
REICHARDT André
FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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2018

Missions flash sur la réforme des institutions - Expérimentation et différenciation territoriale - Autonomie financière des collectivités territoriales

Auteur(s) :
CAZENEUVE Jean-René, COURSON Charles de, JERRETIE Christophe, VIALA Arnaud
FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation
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2018

Mission « Finances locales » - Rapport sur la refonte de la fiscalité locale

Auteur(s) :
BUR Dominique, RICHARD Alain
FRANCE. Premier ministre
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2014

Les effets des lois de février 2007 sur l'accès à l'action sociale dans la fonction publique territoriale

Auteur(s) :
LEROY Daniel
FRANCE. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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2014

Mayotte, "les oubliés de la République"

Auteur(s) :
COLLIGNON Bruno
FRANCE. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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2017

Revue de dépenses - Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales

Auteur(s) :
COLMOU Yves, DURUFLÉ Yves, ERBA Salvator, GARNIER Hélène, GRAS Alain
FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Contrôle général économique et financier
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