Collectivites-territoriales

 
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2014

Les effets des lois de février 2007 sur l'accès à l'action sociale dans la fonction publique territoriale

Auteur(s) :
LEROY Daniel
FRANCE. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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2014

Mayotte, "les oubliés de la République"

Auteur(s) :
COLLIGNON Bruno
FRANCE. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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2017

Revue de dépenses - Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales

Auteur(s) :
COLMOU Yves, DURUFLÉ Yves, ERBA Salvator, GARNIER Hélène, GRAS Alain
FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Contrôle général économique et financier
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2017

Revue de dépenses - Voirie des collectivités territoriales

Auteur(s) :
ACAR Bruno, BABILOTTE Justin, DECLUDT Amaury, ORIZET François-Régis, RAPOPORT Jacques, RICARD Frédéric, TERRASSE Pascal
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2008

Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales

Auteur(s) :
VALLETOUX Philippe
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2017

Mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales

Auteur(s) :
DUHAMEL Pierre-Mathieu, ESQUERRE Hugues, GOUTARD-CHAMOUX Laurence, MASUREL Hervé
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale de l'administration
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2016

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat Outre-Mer : rapport biennal 2015-2016

Auteur(s) :
ABOUBACAR Ibrahim, DESPLAN Félix, SERVILLE Gabriel
FRANCE. Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
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2017

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires

Auteur(s) :
MEZARD Jacques, MOUILLER Philippe
FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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2017

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales

Titre de couverture : "Laisser respirer les territoires"

Auteur(s) :
COLLOMBAT Pierre-Yves, DARNAUD Mathieu, MERCIER Michel, VANDIERENDONCK René
FRANCE. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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2017

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation

Auteur(s) :
BOCKEL Jean-Marie, CARVOUNAS Luc
FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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2016

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Où va l'Etat territorial ? Le point de vue des collectivités »

Auteur(s) :
DOLIGÉ Eric, PEROL-DUMONT Marie-Françoise
FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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