Defense-securite

 
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Trier par  Date Titre
 
2019

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur spatial de défense

Auteur(s) :
BECHT Olivier, TROMPILLE Stéphane
FRANCE. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées
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2011

Rapport 2011 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Auteur(s) :
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES (France)
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2018

Rapport d'information conjoint déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission de la défense de la Chambre des communes en conclusion des travaux d'une mission d'information conjointe sur la prochaine génération de missiles anti-navires

Auteur(s) :
LA VERPILLIERE Charles de, LEWIS Julian, POUZYREFF Natalia
FRANCE. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées; GRANDE-BRETAGNE. Chambre des communes. Commission de la défense
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2011

Fichiers de police et de gendarmerie en France - Une nouvelle étape vers une nécessaire transparence

Auteur(s) :
BAUER Alain, SOULLEZ Christian
FRANCE. Ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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2018

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité

Auteur(s) :
MOREL-A-L'HUISSIER Pierre, PARIS Didier
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2013

Conclusions du contrôle des fichiers d'antécédents du ministère de l'intérieur

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale de l'informatique et des libertés
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2009

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les fichiers de police

Titre de couverture : "Fichiers de police : les défis de la République"

Auteur(s) :
BATHO Delphine, BENISTI Jacques Alain
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2009

Conclusions du contrôle du système de traitement des infractions constatées (STIC)

Auteur(s) :
COTTERET Jean-Marie, GIQUEL François
FRANCE. Commission nationale de l'informatique et des libertés
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2008

Mieux contrôler les fichiers de police pour protéger les libertés

Auteur(s) :
BAUER Alain, SOULLEZ Christian, VENTRE André-Michel
FRANCE. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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2006

Fichiers de police et de gendarmerie : comment améliorer leur contrôle et leur gestion ?

Auteur(s) :
BAUER Alain
INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE SECURITE (France); OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE (France)
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