Droit-institutions

 
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2019

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2018

Auteur(s) :
HAZAN Adeline
FRANCE. Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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2019

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés

Auteur(s) :
ADAM Lénaïck, LORION David
FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer
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2019

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 3e rapport d'activité 2018

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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2019

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2018

Auteur(s) :
FRANCE. Direction de l'information légale et administrative
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2018

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 2e rapport d'activité 2017

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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2017

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 1er rapport annuel 2015-2016

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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2019

Régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique de l'Etat

Auteur(s) :
CHARTIER Julien, JEVAKHOFF Alexandre
FRANCE. Inspection générale des finances
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2019

Le droit à l'erreur, et après ?

Auteur(s) :
FRANCE. Défenseur des droits
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2019

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802)

Auteur(s) :
GAYTE Laurence
FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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2003

Moderniser l'Etat : le cas de l'ENA

Auteur(s) :
SILGUY Yves-Thibault de
FRANCE. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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2019

Mission sur les morts violentes d'enfants au sein des familles - Evaluation du fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l'enfance

Auteur(s) :
COMPAGNON Claire, DEL VOLGO Béatrice, DURAND Nicolas, LIOUVILLE Evelyne, NEYMARC Françoise, THOMAS Frédéric
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale de la justice; FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
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2019

L'organisation et l'animation du réseau des conseillers pour les affaires sociales au sein des postes diplomatiques

Auteur(s) :
CAUSSAT Laurent, ELBAUM Mireille
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2019

Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - Rapport d'activité 2018

Auteur(s) :
AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION (France)
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2017

Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - Rapport d'activité 2016

Auteur(s) :
AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION (France)
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2018

Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - Rapport d'activité 2017

Auteur(s) :
AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION (France)
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