Droit-institutions

 
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2018

Rapport d'activité 2017-2018 - Délégation interministérielle à l'aide aux victimes

Auteur(s) :
FRANCE. Délégation interministérielle à l'aide aux victimes
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2018

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Auteur(s) :
GOUFFIER-CHA Guillaume
FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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2018

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le vote électronique

Titre de couverture : "Réconcilier le vote et les nouvelles technologies"

Auteur(s) :
DEROMEDI Jacky, DÉTRAIGNE Yves
FRANCE. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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2017

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Inspection générale de l'administration
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2011

Fichiers de police et de gendarmerie en France - Une nouvelle étape vers une nécessaire transparence

Auteur(s) :
BAUER Alain, SOULLEZ Christian
FRANCE. Ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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2018

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention

Auteur(s) :
BRETON Xavier, HOUBRON Dimitri
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2018

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité

Auteur(s) :
MOREL-A-L'HUISSIER Pierre, PARIS Didier
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2013

Conclusions du contrôle des fichiers d'antécédents du ministère de l'intérieur

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale de l'informatique et des libertés
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2009

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les fichiers de police

Titre de couverture : "Fichiers de police : les défis de la République"

Auteur(s) :
BATHO Delphine, BENISTI Jacques Alain
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2009

Conclusions du contrôle du système de traitement des infractions constatées (STIC)

Auteur(s) :
COTTERET Jean-Marie, GIQUEL François
FRANCE. Commission nationale de l'informatique et des libertés
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2008

Mieux contrôler les fichiers de police pour protéger les libertés

Auteur(s) :
BAUER Alain, SOULLEZ Christian, VENTRE André-Michel
FRANCE. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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2006

Fichiers de police et de gendarmerie : comment améliorer leur contrôle et leur gestion ?

Auteur(s) :
BAUER Alain
INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE SECURITE (France); OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE (France)
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