Economie-finances

 
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2008

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les niches fiscales

Titre de couverture : "Maîtriser la dépense fiscale pour un impôt plus juste et plus efficace"

Auteur(s) :
BRARD Jean-Pierre, CAHUZAC Jérôme, CARREZ Gilles, MIGAUD Didier
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
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2008

La filière porcine française et le développement durable

Auteur(s) :
LESSIRARD Jean, QUEVREMONT Philippe
FRANCE. Inspection générale de l'environnement; FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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2008

Avenir du CORPEN

Auteur(s) :
FRANCE. Inspection générale de l'environnement; FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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2008

L'utilisation de terres en jachère

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux; FRANCE. Inspection générale de l'environnement
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2008

La gestion collective de l'irrigation dans le département des Deux-Sèvres

Auteur(s) :
LAFITTE Jean-Jacques, PORTET Pierre
FRANCE. Inspection générale de l'environnement; FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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2008

Comment mobiliser l'épargne des migrants en faveur du codéveloppement

Auteur(s) :
BOURVEN Monique
FRANCE. Conseil économique et social
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2008

France 2025 - Diagnostic stratégique : état des lieux 2008 - Avril 2008

Auteur(s) :
BESSON Eric
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Secrétariat d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique; FRANCE. Centre d'analyse stratégique
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2008

Les viagers immobiliers en France

Auteur(s) :
GRIFFOND Corinne
FRANCE. Conseil économique et social
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2008

Dynamiser l'investissement productif en France

Auteur(s) :
MANSOURI-GUILANI Nasser
FRANCE. Conseil économique et social
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2008

Le marché des enchères publiques en France

Auteur(s) :
SIMON Pierre
FRANCE. Conseil économique et social
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2008

Les achats publics socialement responsables (APSR)

Auteur(s) :
AUDIER Agnès, FOUCAULD Jean-Baptiste de
FRANCE. Inspection générale des finances
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2008

Rapport du groupe de travail « mécanismes de réduction des prix »

Auteur(s) :
EXPERT Valérie, MOATI Philippe, PFISTER Etienne
FRANCE. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi; FRANCE. Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services; FRANCE. Secrétariat d'Etat à l'industrie et à la consommation
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2008

Les prélèvements obligatoires des indépendants

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil des prélèvements obligatoires
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2008

Sens et limites de la comparaison des taux de prélèvements obligatoires dans les pays développés

Auteur(s) :
ROUET Pascal, THELOT Claude
FRANCE. Conseil des prélèvements obligatoires
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2007

La participation financière : rapport annuel du Conseil supérieur de la participation pour 2005/2006

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil supérieur de la participation; FRANCE. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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2008

Risques et opportunités de la transmission des entreprises industrielles

Auteur(s) :
BERNARD Christophe, PAOLUCCI Michel, PICHON RETOURNARD Tania
FRANCE. Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi; FRANCE. Direction générale des entreprises
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