Finances-publiques

 
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2018

Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2017

Auteur(s) :
FRANCE. Inspection générale des finances
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2018

Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil des prélèvements obligatoires
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2013

La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil des prélèvements obligatoires
Consulter
   
2013

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2012

Auteur(s) :
FRANCE. Cour des comptes
Consulter

2013

Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2012

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil de normalisation des comptes publics
Consulter
 
2013

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2013

Auteur(s) :
FRANCE. Cour des comptes
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2012

La dette : un pont entre passé et avenir

Auteur(s) :
LAMY Michel
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2012

Prélèvements à la source & impôt sur le revenu

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil des prélèvements obligatoires
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2012

Livre vert sur la coopération franco-allemande - Points de convergence sur la fiscalité des entreprises

Auteur(s) :
FRANCE. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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2012

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2012

Auteur(s) :
FRANCE. Cour des comptes
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2007

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la société de l'information dans le budget de l'Etat

Auteur(s) :
MARTIN-LALANDE Patrice
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
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