Justice-droits-fondamentaux

 
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • ...
  • 25
490 résultats pour Rapports publics
 
Trier par  Date Titre

2018

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Auteur(s) :
GOUFFIER-CHA Guillaume
FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Consulter

2018

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention

Auteur(s) :
BRETON Xavier, HOUBRON Dimitri
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Consulter
 
2009

Conclusions du contrôle du système de traitement des infractions constatées (STIC)

Auteur(s) :
COTTERET Jean-Marie, GIQUEL François
FRANCE. Commission nationale de l'informatique et des libertés
Consulter
 
2008

Mieux contrôler les fichiers de police pour protéger les libertés

Auteur(s) :
BAUER Alain, SOULLEZ Christian, VENTRE André-Michel
FRANCE. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Consulter
  
2018

L'évolution de la protection juridique des personnes - Reconnaître, soutenir et protéger les personnes les plus vulnérables

Auteur(s) :
CARON DEGLISE Anne
FRANCE. Ministère de la justice; FRANCE. Ministère des solidarités et de la santé; FRANCE. Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Consulter

2012

Rapport public d'activité 2011 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS)

Auteur(s) :
FRANCE. Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Consulter

2014

L'amélioration de la prise en charge des victimes d'infraction de la route

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil national de l'aide aux victimes
Consulter

2013

Rapport annuel 2012 de la Cour de cassation. La preuve

Auteur(s) :
FRANCE. Cour de cassation
Consulter

2013

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2012

Auteur(s) :
FRANCE. Ministère de la justice; FRANCE. Ministère de l'économie et des finances
Consulter

2012

Rapport annuel 2011 de la Cour de cassation. Le risque

Auteur(s) :
FRANCE. Cour de cassation
Consulter

2013

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2012

Auteur(s) :
DELARUE Jean-Marie
FRANCE. Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Consulter

2013

Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire

Auteur(s) :
BAKRY Marie-Reine, DAEL Serge, JANAS Michael
FRANCE. Ministère de la justice
Consulter
 
2012

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2011

Auteur(s) :
DELARUE Jean-Marie
FRANCE. Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Consulter

2012

La victime au coeur de l'action des services de police et de gendarmerie

Auteur(s) :
FORT Marie-Louise
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Consulter

2007

Rapport d'information déposé par la commission des lois (...) sur la mise en application de la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble

Auteur(s) :
CARESCHE Christophe, TIBERI Jean
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Consulter
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • ...
  • 25
490 résultats pour Rapports publics