Justice-droits-fondamentaux

 
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2016

Protection juridique des majeurs vulnérables

Auteur(s) :
FRANCE. Défenseur des droits
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2019

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2018

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil supérieur de la magistrature
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2018

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2017

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil supérieur de la magistrature
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2017

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil supérieur de la magistrature
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2008

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2007

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil supérieur de la magistrature
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2006

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2004-2005

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil supérieur de la magistrature
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2007

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2006

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil supérieur de la magistrature
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2005

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2003-2004

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil supérieur de la magistrature
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2004

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2002-2003

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil supérieur de la magistrature
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2019

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2018

Auteur(s) :
HAZAN Adeline
FRANCE. Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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2019

Mission sur les morts violentes d'enfants au sein des familles - Evaluation du fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l'enfance

Auteur(s) :
COMPAGNON Claire, DEL VOLGO Béatrice, DURAND Nicolas, LIOUVILLE Evelyne, NEYMARC Françoise, THOMAS Frédéric
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale de la justice; FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
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2019

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

Auteur(s) :
BERNALICIS Ugo, MAIRE Jacques
FRANCE. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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2011

Certains facteurs de renforcement de la compétitivité de la place de Paris

Auteur(s) :
DAMAIS Alain, DE LAPASSE Pierre, JARIEL Ludovic, LEBECQ Marie, PRADA Michel
FRANCE. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie; FRANCE. Ministère de la justice
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2019

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la justice des mineurs

Auteur(s) :
TERLIER Jean, UNTERMAIER Cécile
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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