Justice-droits-fondamentaux

 
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2016

Protection juridique des majeurs vulnérables

Auteur(s) :
FRANCE. Défenseur des droits
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2019

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

Auteur(s) :
BERNALICIS Ugo, MAIRE Jacques
FRANCE. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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2011

Certains facteurs de renforcement de la compétitivité de la place de Paris

Auteur(s) :
DAMAIS Alain, DE LAPASSE Pierre, JARIEL Ludovic, LEBECQ Marie, PRADA Michel
FRANCE. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie; FRANCE. Ministère de la justice
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2019

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la justice des mineurs

Auteur(s) :
TERLIER Jean, UNTERMAIER Cécile
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2018

Rapport annuel 2017 de la Cour de cassation

Auteur(s) :
FRANCE. Cour de cassation
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2017

Rapport annuel 2016 de la Cour de cassation

Auteur(s) :
FRANCE. Cour de cassation
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2017

Rapport annuel 2015 de la Cour de cassation

Auteur(s) :
FRANCE. Cour de cassation
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