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2019

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la taxation des titres de séjour

Auteur(s) :
DUPONT Stella, PARIGI Jean-François
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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2019

Drogues et addictions, données essentielles - Edition 2019

Auteur(s) :
FRANCE. Observatoire français des drogues et des toxicomanies
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2019

Pour sauver la PMI, agissons maintenant !

Auteur(s) :
JACQUEY-VASQUEZ Bénédicte, LOULERGUE Pierre, PEYRON Michèle, POISSY Cécile
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère des solidarités et de la santé
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2019

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la séniorité des femmes

Auteur(s) :
BATTISTEL Marie-Noëlle, PANONACLE Sophie
FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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2019

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2018, prévisions 2019

Auteur(s) :
FRANCE. Commission des comptes de la sécurité sociale
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2019

Penser petit : des politiques et des pratiques au service des enfants de moins de 6 ans confiés

Auteur(s) :
COLE Emilie, GENEST Louise, OUI Anne
FRANCE. Observatoire national de la protection de l'enfance
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2019

France stratégie - Rapport d'activité 2018

Auteur(s) :
France Stratégie
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2017

La situation des EHPAD en 2016 - Analyse budgétaire de la prise en charge des résidents EHPAD

Auteur(s) :
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE (France)
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2018

La protection sociale en France et en Europe en 2016 - Résultats des comptes de la protection sociale - Edition 2018

Auteur(s) :
FRANCE. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
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2019

Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance

Auteur(s) :
BOLO Philippe, GENETET Anne, MEDEVIELLE Pierre, OUZOULIAS Pierre
FRANCE. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; FRANCE. Assemblée nationale; FRANCE. Sénat
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2019

Treizième rapport au Gouvernement et au Parlement de l'Observatoire national de la protection de l'enfance

Auteur(s) :
FRANCE. Observatoire national de la protection de l'enfance
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2017

Evaluation du dispositif d'accueil pour enfants et adultes handicapés géré par l'association « le Silence des Justes »

Auteur(s) :
LOPEZ Alain, ZEGGAR Hayet
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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