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2018

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises

Auteur(s) :
PARIGI Jean-François, PEYROL Bénédicte
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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2013

Concertation sur la fiscalité du numérique : avis et rapport du Conseil national du numérique

Auteur(s) :
BEAUVALLET Godefroy, BONNET Yann, BRAS Mathilde
FRANCE. Conseil national du numérique
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2018

Rapport d'information conjoint déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission de la défense de la Chambre des communes en conclusion des travaux d'une mission d'information conjointe sur la prochaine génération de missiles anti-navires

Auteur(s) :
LA VERPILLIERE Charles de, LEWIS Julian, POUZYREFF Natalia
FRANCE. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées; GRANDE-BRETAGNE. Chambre des communes. Commission de la défense
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2016

Vers un égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles : la part des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance

Rapport intermédiaire d'évaluation de la mise en oeuvre des lois du 27 janvier 2011 et du 12 mars 2012

Auteur(s) :
BOUSQUET Danielle, GRESY Brigitte, POINT Sébastien, RESSOT Caroline, SENAC Réjane
FRANCE. Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes; FRANCE. Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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2015

Rapport d'évaluation du droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

Dispositif des articles 18, 19 et 20 de la Loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, entré en vigueur le 1er novembre 2014

Auteur(s) :
DOMBRE COSTE Fanny
FRANCE. Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique; FRANCE. Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire
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2015

L'économie circulaire : quelques questions clefs

Rapport complémentaire au rapport "L'économie circulaire : état des lieux et perspectives

Auteur(s) :
LE DIVENAH Jean-Paul, ALEXANDRE Sylvie, DOUARD Pascal, DURANTHON Jean-Philippe, GUIGNARD Philippe, LAVOUX Thierry, LEVY Christian, NARRING Pierre, PERRET Bernard
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2014

France 3, un avenir régional

France 3 sans les régions n'a pas de sens, les régions sans France 3 n'ont pas de force

Auteur(s) :
BRUCY Anne
FRANCE. Ministère de la culture et de la communication
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2014

Evaluation des moyens nécessaires aux parcs nationaux

Rapport complémentaire au rapport n°008706-01 relatif à l'évaluation de la réforme des parcs nationaux issue de la loi du 14 avril 2006

Auteur(s) :
HUMBERT Pascale, REBEILLE-BORGELLA Emmanuel, VERLHAC Eric
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2011

Concertation et information locales dans le cadre de l'implantation d'antennes relais - Diminution de l'exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile

Rapport de la première phase par François Brottes, président du COMOP "Expérimentations"

Auteur(s) :
BROTTES François
FRANCE. Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement; FRANCE. Ministère de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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2010

Améliorer la restauration universitaire

Auteur(s) :
COFFE Jean-Pierre, PITTE Jean-Robert
FRANCE. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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2009

Directive Energies renouvelables : biocarburants, biomasse et critères de développement durable

Comment vérifier, en France, la conformité des biocarburants mis sur le marché aux critères de durabilité prévus par la Directive sur les énergies renouvelables ? (Phase 1 : biocarburants et bioliquides)

Auteur(s) :
FEMENIAS Alain, MAZODIER Josy, ROY Claude
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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