Vie-economique

 
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2018

Rapport d'activité de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation 2016-2017

Auteur(s) :
FRANCE. Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
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2013

Concertation sur la fiscalité du numérique : avis et rapport du Conseil national du numérique

Auteur(s) :
BEAUVALLET Godefroy, BONNET Yann, BRAS Mathilde
FRANCE. Conseil national du numérique
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2018

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron » - Tome II : compte rendu

Auteur(s) :
BOYER Pascale, BRICOUT Guy, FASQUELLE Daniel, HUPPÉ Philippe, KHATTABI Fadila, LURTON Gilles, QUESTEL Bruno, UNTERMAIER Cécile
FRANCE. Assemblée nationale
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2018

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la fiscalité du numérique

Auteur(s) :
BOTHOREL Eric, KARAMANLI Marietta
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes
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2013

Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique

Auteur(s) :
COLIN Nicolas, COLLIN Pierre
FRANCE. Ministère de l'économie et des finances; FRANCE. Ministère du redressement productif; FRANCE. Ministère des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ; FRANCE. Ministère du budget
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2017

Rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2017

Auteur(s) :
DROMER Corinne
OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES (France)
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2018

Rapport annuel 2017 de l'Autorité de la concurrence

Auteur(s) :
FRANCE. Autorité de la concurrence
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2014

La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable

Auteur(s) :
ATTALI Jacques
FRANCE. Présidence de la République
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2018

Rapport annuel 2017 de l'Observatoire de l'épargne réglementée

Auteur(s) :
OBSERVATOIRE DE L'EPARGNE REGLEMENTEE (France)
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2012

Les ventes publiques en France - Rapport d'activité 2011

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
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2013

Mission « Marque France » - Acte I : la consultation

Auteur(s) :
LENTSCHENER Philippe,
FRANCE. Ministère du redressement productif; FRANCE. Ministère du commerce extérieur; FRANCE. Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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2013

Mission d'évaluation sur l'efficacité du dispositif d'appui à l'internationalisation de l'économie française

Auteur(s) :
BENTEJAC Alain, DESPONTS Jacques
FRANCE. Ministère du commerce extérieur
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2013

Compétitivité et croissance en Europe : groupe de travail franco-allemand

Auteur(s) :
BEFFA Jean-Louis, CROMME Gerhard
FRANCE. Présidence de la République; ALLEMAGNE. Chancellerie fédérale
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2013

Evaluation ex post du programme d'investissement d'avenir : un dispositif à construire - Rapport du Commissariat général à l'investissement

Auteur(s) :
LEVET Jean-Louis, MATHIEU Claude
FRANCE. Commissariat général à l'investissement
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2013

Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité

Auteur(s) :
BERGER Karine, LEFEBVRE Dominique
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de l'économie et des finances; FRANCE. Ministère du budget
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2013

Le financement de l'économie dans le nouveau contexte réglementaire

Auteur(s) :
COUPPEY-SOUBEYRAN Jézabel, GARNIER Olivier, POLLIN Jean-Paul
FRANCE. Conseil d'analyse économique
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2012

Rapport annuel sur l'état de la France en 2012

Auteur(s) :
MONGEREAU Roger
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2018

Secrétariat général pour l'investissement - Rapport d'activité 2017

Auteur(s) :
FRANCE. Secrétariat général pour l'investissement
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2012

Pacte pour la compétitivité de l'industrie française

Auteur(s) :
GALLOIS Louis
FRANCE. Premier ministre
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