Vie-politique

 
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Trier par  Date Titre

2018

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Dix-neuvième rapport d'activité 2017

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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2016

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Dix-septième rapport d'activité 2015

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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2017

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Dix-huitième rapport d'activité 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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2018

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le vote électronique

Titre de couverture : "Réconcilier le vote et les nouvelles technologies"

Auteur(s) :
DEROMEDI Jacky, DÉTRAIGNE Yves
FRANCE. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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2008

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'application de l'article 40 de la Constitution

Auteur(s) :
ARTHUIS Jean
FRANCE. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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2012

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Quatorzième rapport d'activité 2011

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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2014

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales

Auteur(s) :
POCHON Elisabeth, WARSMANN Jean-Luc
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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