Vie-politique

 
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Trier par  Date Titre
        
2014

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales

Auteur(s) :
POCHON Elisabeth, WARSMANN Jean-Luc
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2017

La confiance dans la vie publique, avec et pour les citoyen-ne-s d'une société numérique - Avis du Conseil national du numérique

Auteur(s) :
BONNET Yann, HARTMANN Camille, LEVIN François, NARZUL Ruben, PENE Sophie, THIEULIN Benoît
FRANCE. Conseil national du numérique
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2007

Expérimentation du vote par note et du vote par approbation lors de l'élection présidentielle française du 22 avril 2007

Auteur(s) :
BAUJARD Antoinette, IGERSHEIM Herrade
FRANCE. Centre d'analyse stratégique
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2015

Revues de dépenses - L'organisation des élections

Auteur(s) :
AHRWEILLER Maxime, BRINON Jean-Marie, DESFORGES Corinne, ROTSEN Jean-Baptiste
FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Contrôle général économique et financier
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