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Informations administratives et juridiques

Abonnement : 12 numéro(s) par an

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Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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Administration
La notification des décisions individuelles

La période de préparation au reclassement : le décret du 5 mars 2019 - Heures supplémentaires : la réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse - Concession d'un logement de fonction et gestion de fait

N°03-2019 - Avril 2019

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La position de disponibilité (2) : la réintégration
Ouvrage
 
Administration

La position de disponibilité (2) : la réintégration

Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité - Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire

N° 04-2019 - Mai 2019

 

NUMÉROS À VENIR

  • Informations administratives et juridiques

     

    N°05-2019 - Juin 2019

  • L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

     

    N°HS-2019 - Juin 2019

 

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