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Personnel des offices publics de l'habitat
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Travail, droit du travail

Personnel des offices publics de l'habitat

n°3385

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

« Pour les parties à la présente convention collective nationale, ce texte est l’occa­sion de rappeler et de réaffirmer que la vocation des 256 offices publics de l’habi­tat dans le mouvement du logement social est celle de la ges...

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Hôtels, cafés, restaurants
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Travail, droit du travail

Hôtels, cafés, restaurants

n°3292

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997

Champ d'application :

La présente convention collective est une convention collective natio...

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Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
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Travail, droit du travail

Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

n°3018

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale étendue des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

Champ d'application :

La présente convention définit le st...

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Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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Travail, droit du travail

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

n°3305

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Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 12 juillet 2001,  étendue par arrêté du 26 juillet 2002
Champ d'application :

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entrepris...

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Services de l'automobile
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Travail, droit du travail

Services de l'automobile

n°3034

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :

Convention collective nationale du 15 janvier 1981, étendue par arrêté du 30 ocotobre 1981

Champ d'éapplication :

Entreprises assujetties en raison de leur activité principale :
Sont tenus d'appliquer la présente co...

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Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
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Travail, droit du travail

Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie

n°3102

Auteur(s) :

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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n° 10 du 11 octobre 2011, étendue par arrêté du 19 décembre 2012.

Champ d'applica...

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Restauration rapide
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Travail, droit du travail

Restauration rapide

n°3245

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée, par arrêté du 7 décembre 1993.

Champ d'application :
La présente convention colle...

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