Codes officiels

Éditée par les Éditions des Journaux officiels, la collection des codes officiels reprend des recueils de normes législatives et réglementaires thématiques. Il s’agit d’outils indispensables pour les praticiens de droit mais également à toute personne souhaitant connaître les lois et règles normatives en vigueur.
 
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Justice, droits fondamentaux

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Législation et réglementation

n°20058

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

La version initiale du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est parue entre 1947 et 1953. Contenant des dispositions principalement élaborées au lendemain des deux guerres mondiales et remaniées à di...

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Justice, droits fondamentaux - Administration - Administration

Code de justice administrative

Parties législative et réglementaire - Textes à jour au 22 septembre 2016

n°20052

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

Ce code rassemble et organise, en un ensemble clair et ordonné, les textes qui gouvernent la justice administrative. Il reprend l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les juridictions administratives,...

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Administration

Code des relations entre le public et l'administration

Dispositions législatives et réglementaires - A jour au 9 février 2017

n°20077

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

Le code des relations entre le public et l’administration regroupe, simplifie et améliore l’accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administration et le public. Cette 2e édition intègre les dispositions de l...

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Communication, médias

Code du cinéma et de l'image animée

Règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée - Édition enrichie des textes d'application des textes complémentaires et des textes d'origine - Textes à jour au 10 janvier 2017

n°20066

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

Premier du genre, le Code du cinéma et de l'image animée est tout particulièrement destiné aux professionnels de l'audiovisuel et du cinéma. Il comporte les parties législative et réglementaire du Code du cinéma et de l'image animé...

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Administration - Population, migration

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Parties législative et réglementaire

n°20055

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

Textes à jour au 21 mars 2016

L'ordonnance du 2 novembre 1945 avait posé les règles d'entrée et de séjour des étrangers en France. Des décennies plus tard, ce droit, après empilements successifs, était devenu complexe, peu lisible...

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Administration

Code de la propriété intellectuelle

Parties législative et réglementaire - Textes à jour au 1er janvier 2016

n°20041

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

Toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la propriété littéraire, artistique et industrielle.

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Administration - Défense, sécurité

Code de la défense

Parties législative et réglementaire - Textes mis à jour au 25 mars 2015

n°20056

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

Textes mis à jour au 25 mars 2015

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires

1 Concernant les principes généraux de la défense,  les dispositions relatives :

  • à l’organisation territoriale et opé...

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