Droits de l'homme

 
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Justice, droits fondamentaux

Les droits de l'homme en France : 2014-2016

Regards portés par les instances internationales

Auteur(s) :

Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Comme les précédentes éditions, ce rapport rassemble et met en perspective les différentes observations et recommandations faites à la France par les instances internationales et régionales, entre 2014 et 2016, dans le but de donn...

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Administration - Justice, droits fondamentaux - Justice, droits fondamentaux

Le droit et les étrangers en situation irrégulière

Auteur(s) :
Stéphanie Gargoullaud
La Documentation française
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Résumé

L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition d...

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Justice, droits fondamentaux

Le procès politique

XVe-XXe siècle

n°27

Auteur(s) :
Denis Salas
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

Fait historique et tentation permanente, tel nous apparaît le procès politique. Nul régime politique n’y échappe. Nul ne peut affirmer qu’il n’en usera jamais. Dans cette perspective, jamais la défense du procès équitable n’aura e...

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Justice, droits fondamentaux

Les grands textes internationaux des droits de l'homme

Auteur(s) :
Noémie Bienvenu, Emmanuel Decaux
La Documentation française
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Résumé

L’essentiel du droit international des droits de l’homme présenté en un seul recueil ! Une version actualisée accessible au grand public.

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Justice, droits fondamentaux

Les droits de l'homme

Une universalité menacée

Les Etudes n°5306-07-08

Auteur(s) :
Gérard Fellous
La Documentation française
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Justice, droits fondamentaux - Se former en droit

Protection des libertés et droits fondamentaux, 2e édition

Auteur(s) :
Thierry-Serge Renoux
La Documentation française
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Résumé

Sous l’influence des normes internes (jurisprudence, législation, « bloc de constitutionnalité »), externes (Conseil de l’Europe, ONU), ou du droit de l’Union européenne, diverses institutions ont contribué, au fil du temps, à ass...

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Justice, droits fondamentaux

Le droit européen des droits de l'homme

Un cycle de conférences du Conseil d'Etat

n°1

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Un outil indispensable pour les praticiens du droit mais aussi pour tous ceux désireux de  comprendre les enjeux actuels de la Cour européenne des droits de l’homme et les liens qu’elle entretient tant avec la Cour de justice européenne qu’avec les juges nationaux.

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2016

Les droits fondamentaux des étrangers en France

Auteur(s) :
FRANCE. Défenseur des droits
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Justice, droits fondamentaux

La protection internationale des droits de l'homme : Europe

n°305

Auteur(s) :

La Documentation française
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Les textes fondamentaux Activités des organes de contrôle Autres conventions du Conseil de l'Europe.

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Europe

États parties à la Cour européenne des droits de l'homme en 2003

Réf. : C000723
Source : Questions internationales : Justices internationales (n.4 novembre-décembre 2003)

 
Justice, droits fondamentaux

L'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer - année 2017

Auteur(s) :

Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Dans cet ouvrage, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) examine l'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer. Cette institution met en lumière des violations et discriminations à l’égard des ...

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