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Collectivités territoriales

Collectivités territoriales

La nouvelle donne

Cahiers français n°391

Auteur(s) :
Florence Burgat, Benoît Ferrandon, Rémy Le Saout, Gérard Marcou, Pierre Sadran, Michel Verpeaux
La Documentation française
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Résumé

Nous sommes entrés dans l’acte III de la décentralisation.  L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nouvelle contrainte budgétaire, ajoutée à la fin de la clause de compétence générale pour les régions...

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Collectivités territoriales

Collectivités territoriales, quel avenir ?

- 2e édition

Les Etudes n°5416-17

Auteur(s) :
Marc Thoumelou
La Documentation française
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Résumé

La décentralisation à la française, toujours en mouvement, redistribue les cartes entre les protagonistes de l’action locale (communes, départements, régions, État, établissements publics intercommunaux…). Elle s’inscrit dans un p...

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Vie politique

Les partis politiques français

- Nouvelle édition

Les Etudes n°5342

Auteur(s) :
Pierre Bréchon
La Documentation française
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Résumé

De l’extrême droite à l’extrême gauche, les partis politiques sont représentatifs des grandes familles idéologiques qui structurent et orientent la vie publique française depuis deux siècles. Ils sont garants et symboles de la vie...

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Collectivités territoriales

La réforme des collectivités territoriales

Revue française d'administration publique n°141

Auteur(s) :

Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a eu pour but de refonder en profondeur l’architecture institutionnelle locale. L’objet de ce numéro de la RFAP est de la mettre en perspective avec, d’une part...

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Collectivités territoriales - Finances publiques

Les finances publiques locales

- Octobre 2014

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
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Résumé

La Cour publie pour la deuxième fois un rapport consacré aux finances publiques locales. Il complète les publications de la Cour relatives aux finances de l’État et de la Sécurité sociale, et contribue au diagnostic de la situatio...

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Finances publiques

Les finances locales

- 2e édition

Les Etudes n°5382-83

Auteur(s) :
Fabrice Robert
La Documentation française
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Résumé

Les collectivités territoriales dépensent plus de 200 milliards d’euros par an, soit le cinquième de toutes les dépenses publiques et, en tant que premier investisseur public, s’affirment comme un acteur majeur de l’équipement du ...

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Politiques sociales

La décentralisation des politiques sociales

Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 29 mars 2013

n°10

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Un document précieux pour tous ceux qui s’intéressent aux politiques sociales et à ses acteurs, à la réforme de l’État, à la modernisation de l’action publique, à l’administration, à son organisation et sa sociologie.

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Protection sociale, retraite

L'aide et l'action sociales

Les Etudes n°5380-81

Auteur(s) :
Michel Borgetto, Robert Lafore
La Documentation française
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Résumé

Le présent ouvrage donne un aperçu complet de l’ensemble des dispositifs existants (allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, revenu de solidarité active…) : leur cadre juridique, leur coût, le ...

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Politiques sociales

Politiques sociales locales

Revue française des affaires sociales n°4 - 2011

Auteur(s) :

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Résumé

Ce numéro porte sur les politiques sociales mises en œuvre par les acteurs locaux (principalement les départements, les communes et les groupements de communes) dans plusieurs domaines : minima sociaux, insertion, dépendance, hand...

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2013

La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de l'Etat

Auteur(s) :
REBIERE Jean-Marc, WEISS Jean-Pierre
FRANCE. Premier ministre
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