Justice

 
18 résultats pour Justice
 
Institutions

Rapport d'activité 2017 du Conseil supérieur de la magistrature

Auteur(s) :

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
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Résumé

Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil  durant l'année 2017, en matière de nomination, de déonto...

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Administration - Justice, droits fondamentaux - Justice, droits fondamentaux

Le droit et les étrangers en situation irrégulière

Auteur(s) :
Stéphanie Gargoullaud
La Documentation française
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Résumé

L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition d...

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Administration

La qualité de la justice administrative

Revue française d'administration publique n°159

Auteur(s) :

Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Ce dossier thématique de la Revue française d’administration publique envisage la question de la qualité de la justice administrative de manière globale en soulignant notamment la complémentarité entre performance et qualité. Il t...

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Administration

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015

n°2

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classé...

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Justice, droits fondamentaux

Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?

Auteur(s) :
Dominique Youf
La Documentation française
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Résumé

Doit-on se diriger vers une réaffirmation de la spécialisation de la justice des mineurs ou poursuivre le mouvement de rapprochement avec la justice pénale des adultes ?

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Justice, droits fondamentaux

La justice : quelles politiques ?

Cahiers français n°377

Auteur(s) :

La Documentation française
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Résumé

L’institution judiciaire doit s’adapter aux mutations de la société, répondre à des demandes et à des besoins nouveaux. Les défis qui la mobilisent à une époque donnée sont en écho avec les évolutions sociales, économiques et poli...

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Justice, droits fondamentaux

Parlons justice en 30 questions

Auteur(s) :
Agnès Martinel, Romain Victor
La Documentation française
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Résumé

Modernisation de la carte judiciaire, affaires politico-financières, réformes pénales…, la justice est au cœur de l’actualité quotidienne. Elle demeure toutefois mal connue du grand public et souvent critiquée, notamment pour sa c...

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Administration

La sanction : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation

- Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de casssation le 31 décembre 2013

n°13

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Au travers la présentation des points de convergence et de divergence entre Le Conseil d’État et la Cour de cassation sur la notion de sanction, l’étude porte sur ses mutations et sur les questions qui en découlent. Prenant des fo...

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Administration

Rapport public 2015 du Conseil d'État

Volume 1 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

n°66

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Vous l'attendiez ? Il vient de paraître ! Un outil de travail indispensable aux partenaires économiques et sociaux, aux élus, aux praticiens du droit et aux fonctionnaires et agents de l'État et des collectivités locales

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Administration

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions de la Documentation française. Il s’inscrit dans la continuité d’une série...

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Justice, droits fondamentaux - Préparation à Science Po - Concours administratifs

La justice en France

Auteur(s) :
Thierry-Serge Renoux
La Documentation française
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Vertu, institution, service public ou pouvoir constitutionnel, la justice est un enjeu majeur du débat public. Attribut de souveraineté de l’État, elle est dans le même temps instrument de pacification des conflits, garante de l’é...

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Justice, droits fondamentaux

La Cour de cassation

- Nouvelle édition

Les Etudes n°5325

Auteur(s) :
Jean-François Weber
La Documentation française
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Santé, bioéthique

Santé et Justice : quelles responsabilités

Dix ans après la loi du 4 mars 2002 - Colloque organisé les 20 et 21 octobre 2011 par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation

n°7

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
Cour de cassation
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Résumé

Un outil indispensable pour tous les praticiens du droit, les professionnels de santé, les étudiants et tous ceux qui s’intéressent à la responsabilité médicale.

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Justice, droits fondamentaux - Préparation à Science Po

La justice et les institutions juridictionnelles

- 2e édition

Auteur(s) :
Nicolas Braconnay
La Documentation française
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Résumé

La justice en France a connu récemment de nombreuses évolutions : carte judiciaire, question prioritaire de constitutionnalité, réforme du Conseil supérieur de la magistrature...
Cet ouvrage présente dans le détail le fonctionneme...

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Administration

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2009-2011

n°6.24

Auteur(s) :

La Documentation française
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Résumé

Ce nouveau volume de "Documents d'études" présente une synthèse de la jurisprudence du Conseil d État en 2009, 2012 et 2011. Cette synthèse rédigée par les maîtres des requêtes responsables du centre de documentation du Conseil d'É...

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Justice, droits fondamentaux - Se former en droit

Protection des libertés et droits fondamentaux, 2e édition

Auteur(s) :
Thierry-Serge Renoux
La Documentation française
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Résumé

Sous l’influence des normes internes (jurisprudence, législation, « bloc de constitutionnalité »), externes (Conseil de l’Europe, ONU), ou du droit de l’Union européenne, diverses institutions ont contribué, au fil du temps, à ass...

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