La décentralisation

Auparavant unitaire, la France connaît désormais une décentralisation importante. Des lois Deferre de 1982 jusqu’aux récentes lois MAPTAM et NOTRe, les compétences des collectivités territoriales évoluent fréquemment. Les récentes politiques aspirent à simplifier le mille-feuille territorial. Les ouvrages ici présents abordent les questions soulevées par ce progressif redécoupage territorial.
 
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Collectivités territoriales

Les collectivités territoriales et la décentralisation

- 11e édition

Auteur(s) :
Christine Rimbault, Michel Verpeaux, Franck Waserman
La Documentation française
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Résumé

La réforme des collectivités territoriales engagée avec la loi MAPTAM de 2014 et la loi NOTRe de 2015 est désormais achevée. Cette nouvelle édition présente l’organisation territoriale de la France en 2018, telle qu’issue de ces t...

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Administration - Relations internationales - Collectivités territoriales

Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales

Auteur(s) :

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Résumé

Ce guide fait le point sur l'état actuel du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales. Il est publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en vue de fournir une analyse complète...

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Aménagement du territoire

Contrats de plan État-Région : histoire et perspectives

Un partenariat au service des territoires

Auteur(s) :

Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
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Résumé

La 6e génération des contrats de Plan couvre la période 2015-2020. Cet ouvrage revient sur les origines et les principes de la contractualisation Etat-Région ainsi que sur les évolutions des cinq précédentes générations de contrat...

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Aménagement du territoire

La Datar - 50 ans au service des territoires

Auteur(s) :

Cercle pour l'Aménagement du Territoire
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Résumé

Une histoire faite de grands projets, d’innovations et d’audaces ; un dossier enrichi d'une belle iconographie.

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Aménagement du territoire

L'aménagement du territoire en France

- 2e édition

Les Etudes n°5420-21

Auteur(s) :
Xavier Desjardins, Isabelle Géneau de Lamarlière
La Documentation française
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Depuis les années 1960, époque d’affirmation de la politique de l’aménagement du territoire en France avec la création de la Datar, acteurs, objectifs et méthodes de l’aménagement du territoire ont été profondément renouvelés. L’o...

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Les enjeux de la réforme territoriale

Revue française d'administration publique n°156

Auteur(s) :

Ecole nationale d'administration (ENA)
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Grandes régions, métropoles, communes nouvelles, reconfiguration de l'État territorial : les réformes se succèdent sous contrainte budgétaire. Ce dossier analyse leur impact sur les différents échelons territoriaux. Par ailleurs, ...

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Collectivités territoriales

Collectivités territoriales, quel avenir ?

- 2e édition

Les Etudes n°5416-17

Auteur(s) :
Marc Thoumelou
La Documentation française
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La décentralisation à la française, toujours en mouvement, redistribue les cartes entre les protagonistes de l’action locale (communes, départements, régions, État, établissements publics intercommunaux…). Elle s’inscrit dans un p...

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Collectivités territoriales

Collectivités territoriales

La nouvelle donne

Cahiers français n°391

Auteur(s) :
Florence Burgat, Benoît Ferrandon, Rémy Le Saout, Gérard Marcou, Pierre Sadran, Michel Verpeaux
La Documentation française
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Nous sommes entrés dans l’acte III de la décentralisation.  L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nouvelle contrainte budgétaire, ajoutée à la fin de la clause de compétence générale pour les régions...

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Institutions

Où va l'Etat ?

Un cycle de conférences du Conseil d'Etat - Volume 1

n°14

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Une première série de ce cycle de conférences traite de la philosophie politique de l’État, des problématiques sur la Constitution de l’État et des facteurs de son évolution historique et juridique. Cet examen porte aussi bien sur...

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2016

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Où va l'Etat territorial ? Le point de vue des collectivités »

Auteur(s) :
DOLIGÉ Eric, PEROL-DUMONT Marie-Françoise
FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Aménagement du territoire - Collectivités territoriales

France : une nouvelle carte régionale en 2015

Réf. : C001769
Source : Découverte de la vie publique : Les collectivités territoriales et la décentralisation

 
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