Normes juridiques

 
8 résultats pour Normes juridiques
 
Justice, droits fondamentaux

Le droit social et la norme internationale

n°25

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
plus
 
Résumé

Le colloque du 14 octobre 2016 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de mettre en lumière la façon dont les juges français et européens articulent les normes internes et internationales de droit social dans leurs jurisprud...

Papier
15,00
 
Administration

Conseil d'Etat Rapport public 2017

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016

n°68

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
plus
 
Résumé

Le rapport annuel du Conseil d'État présente l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de l'année 2016. Il rassemble les indicateurs d’activité en dates et chiffres clés et propose une sé...

Papier
12,00
 
Justice, droits fondamentaux

Les grands textes internationaux des droits de l'homme

Auteur(s) :
Noémie Bienvenu, Emmanuel Decaux
La Documentation française
plus
 
Résumé

L’essentiel du droit international des droits de l’homme présenté en un seul recueil ! Une version actualisée accessible au grand public.

Papier
11,90
Numérique
EPUB
6,99
 
Numérique
PDF
6,99
 
 
Environnement - Se former en droit - Concours administratifs

Droit et politiques de l'environnement

Auteur(s) :
Yves Petit
La Documentation française
plus
 
Résumé

Développement durable, OGM, lutte contre l'effet de serre, biodiversité… du local au mondial, le défi environnemental est désormais omniprésent dans les politiques publiques.
Sans prétendre à l'exhaustivité, ce nouvel ouvrage s'ef...

Papier
23,00
 
Administration

Code de la propriété intellectuelle

Parties législative et réglementaire - Textes à jour au 1er janvier 2016

n°20041

Auteur(s) :

Journaux officiels
plus
 
Résumé

Toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la propriété littéraire, artistique et industrielle.

Papier
16,00
Numérique
EPUB
4,99
 
 
Administration

Code de justice administrative

Parties législative et réglementaire - Textes à jour au 8 décembre 2015

n°20052

Auteur(s) :

Journaux officiels
plus
 
Résumé

Ce code rassemble et organise, en un ensemble clair et ordonné, les textes qui gouvernent la justice administrative. Il reprend l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les juridictions administratives,...

 
Administration

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
plus
 
Résumé

Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions de la Documentation française. Il s’inscrit dans la continuité d’une série...

Papier
6,00
Numérique
EPUB
3,49
 
Numérique
PDF
3,49
 
 
Union européenne : politiques communes

Directives européennes : anticiper pour mieux transposer

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
plus
 
Résumé

Cette étude du Conseil d'État dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France pour assurer, dans les délais fixés, la transposition des directives européennes en droit français. Elle examine ensuite les pis...

Papier
15,00
Numérique
EPUB
8,49
 
Numérique
PDF
8,49
 
 
8 résultats pour Normes juridiques